Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la réintroduction de l'acétamipride, un pesticide interdit, tueur d'abeilles, interdit de la famille des néonicotinoïdes, selon le Journal officiel publié mardi.

Les "Sages" avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu’à la construction d’ouvrages de stockage d’eau à finalité agricole. 

Lire aussi - Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l’acétamipride

Néanmoins, les mesures adoptées ne doivent pas permettre de prélèvement dans des nappes inertielles - qui se vident ou se remplissent lentement - et devront pouvoir être contestées devant un juge.

Aussi appelées méga bassines, elles sont  jugées dangereuses pour l'environnement  par les miitaants écologistes. 

Le Conseil constitutionnel avait par ailleurs validé sans réserve des dispositions très attendues par certains agriculteurs facilitant l’agrandissement ou la construction de bâtiments d’élevages de porcs ou de volailles.

Cette loi agricole, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l’extrême droite, a fait l’objet d’un vaste mouvement de protestation, y compris au sein du monde scientifique. Une pétition réclamant son abrogation a réuni plus de 2,1 millions de signatures.

Quelques minutes après la décision des Sages, le chef de l’Etat avait fait savoir qu’il entendait promulguer rapidement la loi Duplomb, écartant toute nouvelle délibération du Parlement.

- "Risques pour la santé" -

La réintroduction à titre dérogatoire de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, a cristallisé la contestation contre la loi Duplomb. Son retour était réclamé par certains producteurs de betteraves et de noisettes pour lutter contre les ravageurs.

Le Conseil constitutionnel a estimé que" faute d’encadrement suffisant", cette mesure était contraire au "cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l’environnement", selon un communiqué.

Dans sa décision, il rappelle que les néonicotinoïdes "ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux » et « induisent des risques pour la santé humaine".

Projet phare de l'ancien Président de la République Jacques Chirac, la Charte de l'environnement a été inscrite en 2005 dans la Constitution française, lui conférant la même valeur que la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 ou encore les droits économiques et sociaux figurant dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Dans leur décision, les Sages ont rappelé que les néonicotinoïdes "ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux" et "induisent des risques pour la santé humaine".

En 2020, ils avaient consenti à une dérogation temporaire à leur interdiction, cantonnée à la filière des betteraves et à l'enrobage des semences.
Cette fois, ils ont censuré la dérogation introduite dans la loi en relevant qu'elle n'est pas limitée dans le temps, ni à une filière particulière, et concerne aussi la pulvérisation, aux risques élevés de dispersion des substances.

- "Réévaluer au niveau européen" -

Le ministre français de la Santé Yannick Neuder a par ailleurs appelé vendredi à réévaluer au niveau européen l'impact sur la santé humaine de l'acétamipride pour "interdire ce produit" en cas de risques avérés.

"Il s'agit bien de mettre la France au même niveau de principe de précaution que les autres pays européens", a-t-il souligné, faisant état d'"études en cours sur notamment le rôle perturbateur endocrinien potentiel ou neurotoxique".

De son côté, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard a estimé que cette décision maintient "une divergence entre le droit français et le droit européen" et les "conditions d'une concurrence inéquitable faisant courir un risque de disparition de certaines filières", en promettant que le gouvernement serait "à leurs côtés pour ne pas les laisser sans solution".

La FNSEA, premier syndicat agricole, a qualifié d'"inacceptable" la décision du Conseil constitutionnel.

Quant au groupe écologiste à l'Assemblée, il a fait part de son intention de déposer une proposition de loi pour tenter d'obtenir "une abrogation totale" de la loi.
Laurent Duplomb, sénateur LR qui a porté la loi agricole partiellement censurée, n'a pas exclu vendredi un nouveau texte pour réintroduire le pesticide acétamipride contesté, mais en tenant compte cette fois des critères imposés par les Sages.

www.imazpress.com avec l'AFP / [email protected]

Loi Dumplomb, Pesticides, Conseil constitutionnel

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14 Commentaires

GHERARDI

6 mois

REFLEXION SUR L HISTOIRE POUR RESOUDRE LE PRESENT

Comme aujourd’hui lorsque le peuple s’ébroue des reptiles surgissent de la classe « révolutionnaire » pour prendre la place des despotes.

Maximilien de Robespierre de Richebourg fort de ses convictions d’une République vertueuse établit un état d'exception mis en place « la Terreur » au début de 1794, à toute la France, pour canaliser les crises multiples auxquelles la France est confrontée sur le plan militaire, politique et économique s'accompagne de strictes mesures de contrôle et d'une déchristianisation générale. Les biens des suspects sont distribués aux indigents décrets de ventôse, février-mars 1794.

L’objectif de la constitution de 1789 est résumé dans l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

"Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution."

Ainsi, l'objectif est la mise en place d'un État libéral qui respecte et garantit les droits individuels des citoyens. Cet objectif qui ne peut être réalisé que si est assurée en parallèle une "limitation du pouvoir par le pouvoir" (Montesquieu l'esprit des lois 1748). Une séparation des différents pouvoirs déterminée dans la constitution dite "politique".

Afin d'entériner l'équilibre entre les pouvoirs du Roi et les organes de contrôle, d'entériner aussi les droits garantis aux citoyens, est rédigée une constitution écrite, jugée par les révolutionnaires plus rigide qu'une constitution coutumière.

Le Roi et tous les agents publics ne commandent désormais qu’au nom de la loi et toute l’organisation judiciaire, administrative et militaire est établie par la loi.
Aucun domaine de la loi n’est prédéfini : l’Assemblée dispose d’une compétence universelle pour légiférer. En pratique ce domaine sera conçu de façon très étendue. L’Assemblée législative va régler jusque dans les détails toute l’organisation de l’État.

L’Assemblée préconise par des « instructions » les conditions d’application de la loi. Le domaine des finances publiques relève de l’Assemblée.
la Constitution fixe dans le droit écrit les lois fondamentales du royaume déjà existantes mais qui jusqu'ici n'étaient que de nature coutumière et non-écrite. Il y a donc de fait une continuité dans l'institution monarchique qui perd sa substance souveraine mais conserve ses règles de fonctionnement dynastique notamment la loi salique qui remonte au temps des Francs.


Rappelons-nous de tous ces Magistrats, ces hommes politiques et parfois des citoyens lambdas morts de manière équivoque. Ils sont les frères Maximilien de Robespierre de Richebourg et de ses 21 partisans morts pour leurs convictions.

Le Danemark dispose d'un système politique qui inspire une grande confiance de sa population, qui participe activement aux élections du Parlement.

Si l’Europe demeure il faut envisager le bicamérisme égalitaire des États-Unis d' Europe en fédération pour mettre un terme à l’oligarchie.

Toutefois est temps de remettre en fonction la guillotine, pour mettre un terme au détournement de fond et des crimes en tous genres de ceux qui bénéficient d’un certains pouvoir.

Cherchons une élite Noble au sens premier du mot.

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kalou

6 mois

Marimar a tout compris. Cet arrêté signe la mort de la culture de la betterave sucrière en France. Les Français mangeront toujours les dérivés de la betterave traités aux néoctonoïdes , mais ce seront des dérivés polonais, ukrainiens, allemands et autres . En gros, nos agriculteurs disparaîtront et nous subventionnerons l'agriculture des autres pays. Les solutions simples et allant dans le sens de l'opinion publique à des problèmes complexes sont rarement adaptées. Dans le cas présent il s'agit juste d'éteindre une contestation populaire en sacrifiant, encore une fois , nos agriculteurs ....

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MARIMAR

6 mois

Merci Kalou!
À l'heure du changement climatique il serait temps que l'on réfléchisse vraiment avant de pousser des coups de gueule à tout va.
Si on doit faire du bio alors il faudra commencer par apprendre à consommer juste ce que l'on a et ne plus importer et encore faudrait-il que nos agriculteurs acceptent de continuer à travailler.
Y a t-il parmi les lecteurs des personnes qui ont au moins essayé de planter pour savoir ce que c'est quand tout le travail est réduit à néant par des bestioles.
Il est à signaler que les légumes (bio)
restent sur les étals au profit de ceux qui sont importés car ils sont "moins beaux". C'est cela la réalité...

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Pierrot 974

6 mois

Cultiver la betterave en bio n'engendre qu'une perte de 20% (voir reportage TV sur témoignage paysan bio qui fait tourner ses cultures. Lors d'une invasion de pucerons, il a vu arriver une multitude de coccinelles qui l'en ont vite débarrassé. N'étant pas folles, Elles ne risquent pas d'allier sur les cultures chimiques de la FNSEA).
Mais vous êtes en France et avez donc le droit de soutenir les agicultoempoisonneurs.
Un petit passage dans les unités des enfants cancéreux (de plus en plus nombreux) vous serait sans doute bénéfique.

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MARIMAR

6 mois

Il n'y a pas que cela à l'origine des cancers, que dire de toutes les ondes électromagnétiques, du plastique, des gaz à effet de serre et de tout le reste, c'est un peu tard pour revenir en arrière à moins de limiter tous les déplacements et l'usage de tout ce qui est électronique et ne plus rien importer (êtes-vous prêt ?)

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MARIMAR

6 mois

Empoisonnée pour empoisonnée, autant s'empoisonner Pays !!!

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Alain

6 mois

De fait je me demandais....comment se fait il qu'il existe du sucre bio?
On pourrait donc cultiver la betterave et la canne sans pesticides? Et la FNSEA ne nous dit rien? ben ça alors....!

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MARIMAR

6 mois

Non à ce jour avec tous les dérèglements climatiques il ne faut pas parler culture bio mais plutôt culture raisonnée.
Soyons réalistes !
Ne condamnons pas notre agriculture pour importer les cochonneries des autres.

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Izzy

6 mois

Je suis surprise du taux d'acceptation de la population face à un gouvernement qui n'agis pas pour nous mais plutôt contre.
On parle de santé, ils parlent de profit :(
Il est temps de changer de système!
Jusqu'à quand allons nous continuer à accepter leur ineptie ?

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MARIMAR

6 mois

Si tous les autres pays d'Europe continuent à utiliser les produits prohibés en France, à quoi cela sert ?
En clair, notre agriculture sera affaiblie et nous importerons des produits traités à l' acétamipride ; ce qui voudrait dire que nous allons manger la m.... des autres mais que nous nous interdisons d'en produire.
Soyons réalistes, ici à la Réunion, on interdit énormément d'insecticides cependant qu'on importe d'Inde de Chine de Madagascar, d'Espagne, d'Italie et j'en passe, pays ou les interdits n'existent pas ou presque.
Cela revient exactement à ce que j'ai écrit plus haut, vous avez le droit de manger toutes les cochonneries importées mais il interdit d'en produire sur votre sol.

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Alain

6 mois

Mais oui bien sûr, argument impitoyable! D'ailleurs, puisque la lapidation existe ailleurs, ne devrait on pas l'instaurer chez nous? On mange bien du chien en Chine, pourquoi pas dans nos cantines? etc etc...

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MARIMAR

6 mois

Entre le réalisme et l'extrémisme il y a tout un monde !!!

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I prétan

7 mois

Le conseil constitutionnel censure, la loi Duplomb est quand même promulguée. Du coup, le conseil constitutionnel n'a pas lieu n'existé ou bien quand cela arrange certain selon le sujet.

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Alain

6 mois

Le CC censure un article de la loi, elle est promulguée sans cet article c'est bien la preuve que le CC est utile!

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