Le Conseil d'Ătat a enjoint mercredi au gouvernement d'agir dans les meilleurs dĂ©lais contre la pollution de l'air aux particules fines PM10 et au dioxyde d'azote, dans une dĂ©cision qui constitue une premiĂšre pour cette instance.
"Il est enjoint au Premier ministre et au ministre chargĂ© de l'environnement de prendre toutes les mesures nĂ©cessaires pour que soit Ă©laborĂ© et mis en ?uvre (...) un plan relatif Ă la qualitĂ© de l'air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d?azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites" fixĂ©es par le code de l'environnement, Ă©crit le Conseil d?Ătat.
Le Conseil prĂ©cise que le plan "pour chacune des zones" concernĂ©es devra ĂȘtre Ă©laborĂ© "dans le dĂ©lai le plus court possible". Il devra ĂȘtre transmis "Ă la Commission europĂ©enne avant le 31 mars 2018", ajoute-t-il.
La décision annule "les décisions implicites du président de la République, du Premier ministre et des ministres chargés de l?environnement et de la santé refusant (...) d'élaborer des plans conformes" à la directive européenne de 2008 sur la qualité de l'air.
Selon l'agence Santé Publique France, la pollution aux particules entraßne 48.000 morts prématurées dans le pays, soit 9% de l'ensemble des décÚs.
Le Conseil d?Ătat avait Ă©tĂ© saisi par l'association Les Amis de la Terre France, Ă laquelle l?Ătat devra verser 3.000 euros.
AFP
Au lieu de nous saouler avec les masques sans discernement alors qu'aucune etude n'a montré de cas de contamination en exterieur pourquoi ne pas nous informer sur l'inaction de l'etat qui a ete condamné au mois de juillet par le conseil d'etatavec une astreinte de 10 millions. 48.000 morts par an en France a cause de la pollution de l'air c'est aussi important que la covid quand ca se passe chaque année. https://reporterre.net/Pollution-de-l-air-l-Etat-risque-une-lourde-amende-pour-inaction