L'UE va lancer une enquête préliminaire portant sur les récents changements apportés en Pologne à la loi qui régit le Tribunal constitutionnel par le nouveau parti conservateur au pouvoir, a annoncé mercredi le vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans.
Il s'agit de la première étape -- sur trois -- de la procédure de sauvegarde de l'Etat de droit créée en mars 2014 par l'exécutif européen, encore jamais utilisée jusqu'à présent, a expliqué M. Timmermans à l'issue d'un débat entre commissaires au cours de la matinée.
- © 2016 AFP
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