Une pénalité pour les patients n’honorant pas leur rendez-vous chez le médecin : le Sénat a adopté lundi le principe d’une "taxe lapin" visant à responsabiliser les malades, un dispositif recalibré après une censure du Conseil constitutionnel en 2025.
Dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027, les sénateurs ont souhaité remettre le sujet au coeur du débat, en votant un amendement pour instaurer une "pénalité" visant les patients manquant un rendez-vous sans motif légitime.
Cette pénalité "pourra être proportionnelle au tarif de la consultation ou forfaitaire, sans jamais pouvoir excéder le montant de celle-ci", selon l’amendement voté au Sénat à l’initiative de la droite et des centristes.
Son application restera facultative, à la discrétion des soignants et des établissements.
Selon les estimations de l’Ordre des médecins et de l’Académie nationale de médecine, près de 27 millions de consultations seraient non honorées chaque année.
"C’est une honte", a défendu la centriste Jocelyne Guidez, défendant cette taxe comme mesure de "respect vis-à-vis des médecins".
Le gouvernement a donné un "avis de sagesse", ni favorable ni défavorable, à cette mesure, la ministre de la Santé Stéphanie Rist appelant à la mise en place d’un "cadre juridique costaud" pour lutter contre une "société (...) qui considère que le professionnel de santé est à sa merci".
Elle a simplement relevé les difficultés juridiques d’application d’une telle mesure.
Déjà votée dans le budget de la Sécu pour 2025, une taxe "lapin" similaire avait été retoquée par le Conseil constitutionnel, qui l’avait jugée insuffisamment encadrée. Les sénateurs ont assuré avoir répondu aux inquiétudes des Sages dans leur rédaction.
Rien n’assure à ce stade que la mesure du Sénat pourra entrer en vigueur, le gouvernement ayant maintenu le suspense sur la stratégie qu’il entend adopter pour faire aboutir son budget au Parlement, faute de majorité à l’Assemblée nationale.
Mais l’exécutif pourrait décider d’intégrer une telle mesure s’il utilise in fine l’article 49.3 pour le faire adopter sans vote.
Le gouvernement a par ailleurs fait adopter un amendement pour améliorer la prise en charge des cystites, dont les tests d’orientation diagnostique sans prescription seront remboursés. Les biologistes médicaux pourront aussi prescrire eux-mêmes les médicaments nécessaires au traitement de ces infections urinaires.
Cette mesure émane d’un "Pacte pour l’avenir de la biologie médicale", signé début novembre, qui prévoit d’élargir le rôle des biologistes.
Le Sénat et le gouvernement ont également trouvé un accord pour intégrer au budget de la Sécu un volet relatif au don d’organes, issu d’une proposition de loi déjà adoptée à la chambre haute. Le dispositif vise à combler divers angles morts de la législation pour garantir une neutralité financière effective du don d’organes, y compris via des autorisations d’absence au travail pour les donneurs.
Un amendement gouvernemental a également été adopté pour autoriser certains établissements privés à but lucratif à procéder à une conservation d’ovocytes en vue d’une assistance médicale à la procréation (AMP), lorsque la demande est trop forte à l’échelle d’un département. L’objectif étant d’alléger les longs délais d’attente auxquels les femmes sont confrontées dans ce processus.
AFP
