Retraites : le Conseil constitutionnel rendra ses décisions le 14 avril

Saisi par le gouvernement, les syndicats et les oppositions, le Conseil constitutionnel se prononcera sur la validité des différents points de la réforme des retraites le vendredi 14 avril, annonce l'institution dans un communiqué. Cela concerne la réforme des retraites et l'organisation d'un référendum d'initiative (RIP). La décision devrait tomber en "fin de journée", soit sept jours avant la date limite.

C'est le lundi 20 mars 2023, que le Conseil constitutionnel "a reçu de la Présidente de l'Assemblée nationale transmission d'une proposition de loi, présentée en application de l'articlee 11 de la Constitution, visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans", écrit l'institution.

Le lendemain, le mardi 21 mars, il a été saisi de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, par la Première ministre, puis par plus de soixante députés.

AFP

Actualité France, AFP

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