"Nous sommes devenus les juges des mesures fictives": les juges des enfants du tribunal de Bobigny ont lancé lundi un "appel au secours", assurant ne plus avoir les moyens d'exercer leurs missions en Seine-Saint-Denis, département qui cumule les difficultés.
Dans le dĂ©partement le plus pauvre et le plus jeune de France, les "mesures d'assistance Ă©ducative", mises en oeuvre pour la plupart par le secteur associatif, sont soumises Ă des "dĂ©lais de prise en charge inacceptables", Ă©crivent les magistrats dans une tribune publiĂ©e par Le Monde et France Inter. Selon eux, il s'Ă©coule "jusqu'Ă dix-huit mois" entre le moment oĂč le juge prononce une dĂ©cision et "l'affectation" d'un Ă©ducateur Ă cette mission. Faute de moyens, c'est "prĂšs de 900 mesures, soit 900 familles" qui sont en attente.
Pendant ce temps, "de l'autre cÎté du périphérique, la prise en charge des mesures éducatives judiciaires se fait sans délai", dénoncent-ils. "Ce qui crée une inégalité inadmissible de réponse aux difficultés des familles".
Le cri d'alarme de ces quinze magistrats, qui exercent dans le deuxiÚme tribunal de France, vient s'ajouter à une série de constats alarmants sur les moyens de l'Etat dans le département.
Dernier en date: en mai, un rapport parlementaire avait montré que la Seine-Saint-Denis reste moins bien dotée que les autres départements, avec notamment des fonctionnaires moins nombreux et moins expérimentés. Un rapport qui a donné lieu à une mobilisation "historique" des parlementaires de Seine-Saint-Denis, qui se sont rassemblés toutes couleurs politiques confondues début octobre à Bobigny pour réclamer à l'Etat "l'égalité républicaine".
En janvier dernier, la procureure de Bobigny, Fabienne Klein-Donati, avait elle aussi lancé un cri d'alarme sur le manque de moyens dans sa juridiction. Dans un discours coup de poing, elle avait appelé à "prendre des mesures exceptionnelles pour un département exceptionnel".
Selon les juges des enfants, les dĂ©lais anormaux s'expliquent par un "manque flagrant de personnel, liĂ© aux restrictions budgĂ©taires, dans un contexte oĂč la dĂ©gradation des conditions du travail Ă©ducatif et social en Seine-Saint-Denis rend plus difficiles les recrutements". Les magistrats dĂ©noncent aussi une situation de "sous-effectif" chez les Ă©ducateurs du Conseil dĂ©partemental, qui "ne parviennent plus Ă assurer correctement les missions de l'aide sociale Ă l'enfance".
- "Cynisme" -
Conséquence: "nous sommes devenus les juges de mesures fictives", dénoncent-ils, alertant sur des enjeux pourtant "cruciaux pour la société de demain". "Des enfants mal protégés seront davantage d'adultes vulnérables, de drames humains, de personnes sans abri et dans l'incapacité de travailler". "Ce seront davantage de coûts sociaux, de prises en charge en psychiatrie et, ce n'est plus à prouver, de passages à l'acte criminel", poursuivent-ils. "Notre alerte est un appel au secours".
InterrogĂ©e sur le sujet, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a soulignĂ© que les juges mettaient surtout l'accent dans leur tribune sur "la protection de l'enfance en danger". "Je ne nie pas la responsabilitĂ© de l'Ătat, mais je dis que la mise en oeuvre des dĂ©cisions de nature civile, cela appartient au dĂ©partement", a-t-elle dĂ©clarĂ© sur France Inter. Au tribunal de Bobigny, "il y a eu huit postes de magistrats supplĂ©mentaires par rapport Ă 2016 et il y a eu une affectation de 19 greffiers supplĂ©mentaires", a-t-elle ajoutĂ©. "AprĂšs, c'est au prĂ©sident du tribunal de savoir oĂč il les affecte dans son tribunal".
"Le budget de l'aide sociale Ă l'enfance en Seine-Saint-Denis est le plus gros budget d'Ăle-de-France (hors Paris) et nous l'avons encore fortement augmentĂ© ces derniers mois : il passera de 253 millions d'euros en 2018 Ă 273 millions d'euros en 2019", s'est de son cĂŽtĂ© dĂ©fendu le prĂ©sident (PS) du Conseil dĂ©partemental, StĂ©phane Troussel, responsable de la politique de protection de l'enfance.
Sur ce sujet, "comme sur tant d'autres, tant qu'il n'y aura pas de volonté massive et durable de rattrapage en Seine-Saint-Denis, croire que les collectivités y feront face seules relÚve au mieux du leurre, au pire du cynisme", ajoute-t-il.
AFP