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Travail dominical: 3 nouvelles zones touristiques internationales

  • PubliĂ© le 31 juillet 2016 Ă  00:31
Des vacanciers à Juan les Pins, prÚs d'Antibes, dans le sud-est de la France, le 15 août 2012

Le gouvernement a annoncĂ© samedi trois nouvelles zones touristiques internationales (ZTI) Ă  Antibes, Dijon et La Baule, portant Ă  21 le nombre de ces pĂ©rimĂštres oĂč les magasins pourront ouvrir tous les dimanches et le soir jusqu'Ă  minuit.


"Cette annonce porte à 21 le nombre des ZTI créées sur le territoire national un peu moins d'un an aprÚs la promulgation de la loi croissance", adoptée en août 2015, selon un communiqué interministériel.
Douze ZTI ont déjà été créées à Paris et six en province, à Nice, Cannes, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Deauville et Val d'Europe.
"Les établissements de commerce de détail situés dans ces zones pourront bénéficier des conditions assouplies d'ouverture des commerces le dimanche et en soirée sous réserve de la signature d'accords collectifs, prévoyant notamment des compensations et contreparties pour les salariés ainsi que les conditions d'organisation du volontariat des salariés", souligne le texte.
La crĂ©ation des nouvelles ZTI intervient "sur sollicitation des maires concernĂ©s et aprĂšs une phase d'instruction par les services du ministĂšre de l?Économie", indique le communiquĂ© des ministres Jean-Marc Ayrault, Emmanuel Macron, Myriam El Khomri et du secrĂ©taire d'Etat Mathias Fekl.
Le contour des zones a été décidé à l'issue d'une concertation auprÚs des maires, des présidents d'agglomérations concernés, des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs.
Les critĂšres pris en compte par le gouvernement pour la dĂ©finition d'une ZTI sont: "avoir un rayonnement international en raison d'une offre de renommĂ©e internationale en matiĂšre commerciale ou culturelle ou patrimoniale ou de loisirs", "ĂȘtre desservie par des infrastructures de transports d'importance nationale ou internationale", "connaĂźtre une affluence exceptionnelle de touristes rĂ©sidant hors de France", et "bĂ©nĂ©ficier d'un flux important d'achats effectuĂ©s par des touristes rĂ©sidant hors de France, Ă©valuĂ© par le montant des achats ou leur part dans le chiffre d'affaires total de la zone".

Par Samir TOUNSI - © 2016 AFP
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