France

Une loi sur la transparence du financement politique adoptée au Parlement

  • Publié le 22 février 2017 à 21:23
Les députés à l'Assemblée nationale à Paris, le 22 février 2017

Le Parlement a adopté mercredi son dernier texte de la législature, une proposition de loi PS renforçant les obligations comptables des partis politiques et des candidats aux élections afin d'accroître la transparence de leurs financements.

Le texte, déjà voté au Sénat, a été adopté conforme par l'Assemblée. Il s'appliquera, à partir de 2018, pour toutes les élections, à l'exception de la présidentielle, qui dépend d'une loi organique.


AFP

guest
0 Commentaires