L'Assemblée nationale a débuté vendredi l’examen du budget par le maintien d'une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus jusqu’à un retour du déficit sous les 3%. Ce vote ouvre une série de mesures de justice fiscale attendues ce week-end, dont la taxe Zucman.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu, de nouveau sous la menace de censure des socialistes, a ouvert la discussion budgétaire à 15H00 en appelant l'hémicycle au "compromis" et à un "changement de culture parlementaire". Le parti à la rose réclame, avec le reste de la gauche, que les plus riches contribuent davantage à l'effort de réduction du déficit.
Dans un hémicycle électrique, les députés ont ouvert le bal, en trouvant un premier terrain d'entente: ils ont voté très largement la prolongation de la contribution différentielle sur les plus hauts revenus (CDHR).
Instaurée en 2025, cette mesure fixe un taux minimal d'imposition de 20% pour les ménages dont les revenus dépassent 250.000 euros par an. Elle devrait rapporter 1,5 milliard d’euros en 2026, selon les chiffres avancés par le gouvernement.
Le projet du gouvernement prévoyait initialement de la maintenir pour la seule année 2026. La gauche souhaitait quant à elle la pérenniser et la renforcer.
Mais l'Assemblée nationale a opté pour le compromis proposé par le député MoDem Jean-Paul Matteï, à savoir de conserver cette taxe jusqu'à ce que le déficit annuel soit ramené à moins de 3% du produit intérieur brut (PIB), ce que la France n'a atteint que deux fois ces quinze dernières années (2018 et 2019).
"Sur le sujet des très hauts patrimoines et des hauts revenus, nous avons compris qu’il y avait une attente de nos concitoyens et la-dessus nous bougeons", a déclaré le député Charles Sitzenstuhl (Renaissance), qui s'est "résolu" à voter la mesure malgré son opposition initiale.
La gauche a prévenu que cette mesure ne "doit pas cacher la forêt de l'injustice fiscale", selon les mots de François Ruffin.
L'ex-LFI a appelé à ce que ce vote ne serve pas "d'alibi", la question centrale résidant dans la taxation du patrimoine des plus riches et non pas sur leurs revenus.
- "Un décor de cinéma" selon la France Insoumise -
Les mesures ciblant la fortune devraient être examinées à partir de samedi, avec au programme une myriade de propositions, dont la désormais célèbre taxe Zucman que la gauche entend défendre d'une seule voix.
Mais l’unité a montré des signes de fébrilité vendredi soir: les députés socialistes et une partie des écologistes, en s’abstenant lors du vote d’un amendement LFI visant à instaurer un impôt universel pour lutter contre les paradis fiscaux, ont empêché son adoption... à une voix près.
Le groupe socialiste n'avait déjà pas voté cette mesure l'an dernier, a justifié auprès de l'AFP le député Philippe Brun, estimant qu'elle serait en réalité "inopérante" car ne concernerait que les pays africains.
"Tout ça n'est qu'un décor de cinéma, la question c'est ce qu'il se passe dans les salles obscures", a lancé le coordinateur de la France insoumise Manuel Bompard à l'issue de la séance, accusant le PS de collusion avec le gouvernement.
Alors que le patron des socialistes Olivier Faure a exigé des mesures de justice fiscale d'ici lundi, menaçant le gouvernement de censure, Sébastien Lecornu n'a pas donné de clé dans son discours.
Mais les tractations continuent en coulisses. Une réunion a eu lieu dans la matinée entre des représentants de gauche et des macronistes.
Dans l'hémicycle, Sébastien Lecornu s'est attaché à adresser des signaux à la droite, se montrant disposé à travailler avec Les Républicains (LR) pour "des mesures de valorisation du travail" et faire avancer "en parallèle" du budget "l'allocation sociale unique", mantra du patron du groupe Laurent Wauquiez.
- "Chantage du PS" sur la censure-
Ce dernier lui a lancé un vif avertissement sur la suspension de la réforme des retraites, autre clé de la non-censure des socialistes, et qui sera examinée dans le budget de la sécurité sociale à partir de lundi en commission.
"Nous ne sommes pas là pour intégrer le chantage du PS", a prévenu M. Wauquiez, qui a déposé un amendement pour supprimer cette mesure.
Côté RN, Jean-Philippe Tanguy a fustigé un budget de "purge toxique". "Il est hors de question de vous laisser prendre, cette année, un centime de plus. Ni aux salariés, ni aux entrepreneurs, ni aux retraités."
Bien d'autres points chauds attendent les députés dans cette première partie du budget, consacrée aux recettes. Les débats sont programmés jusqu'au 3 novembre, avant un vote solennel le 4 sur cette partie. L'ensemble de la discussion budgétaire mènera le Parlement jusqu'à la mi-décembre au moins.
AFP
La quotidienne de Public Sénat le 25 octobre 2025
Les socialistes ne sont pas venus les mains vides pour tenter de convaincre Sébastien Lecornu, mais fort d’un sondage Ifop, qui montre une large adhésion des Français à la taxe Zucman......
Chez les LR, le sénateur Roger Karoutchi n’a plus d’opposition de principe. « On l’avait fait sous Nicolas Sarkozy. Il y avait un impôt supplémentaire, sur les plus hauts revenus », a affirmé au micro de Public Sénat l’ancien ministre, estimant que si la mesure concernait ceux qui ont des revenus « de plus de 500.000 euros par an, on peut discuter ». « Une taxation sur les 2 % les plus riches, globalement, le groupe y est prêt », soutient même le député LR Ian Boucard......
Au RN, Marine Le Pen propose sa version d’une taxe sur les riches en ressortant sa proposition de 2022 d’un impôt sur la fortune financière (IFF). L’idée est de taxer le patrimoine financier des plus riches, mais dont seraient exclues les résidences principales. Manière de faire un cadeau aux propriétaires.....
C’est à la fois étonnant et rassurant que tous les partis politiques, RN, LR, PS et LFI, soient alignés sur la même demande de justice fiscale », réagit le spécialiste en communication politique. « C’est une demande unanime et on a rarement vu ça dans une enquête d’opinion », ajoute Philippe Moreau Chevrolet......
Les mouvements de révolte contre la fiscalité sont autant à gauche qu’à droite. On a surtout une réaction très française. Cette passion des Français pour l’égalité a été trop longtemps négligée ».....
Selon une analyse de l’Institut Montaigne, si une partie « des hauts patrimoines », pourrait effectivement « voir leur impôt diminuer voire en être exonérés, la résidence principale correspondant à une part plus importante de leur patrimoine global », la réintroduction du patrimoine financier dans l’assiette taxable pourrait provoquer, en revanche, « une augmentation de l’impôt sur les très hauts patrimoines », « soit les 1 % » les plus élevés.....
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Que pourrait faire le gouvernement avec une Assemblée nationale bloquée ?
le Gouvernement peut, au plus tard, le 11 décembre 2025, demander au Parlement un vote séparé sur la première partie de la loi de finances 2025.
Le gouvernement pourrait encore, au plus tard, le 19 décembre 2025, demander le vote d’une loi de finances spéciale de perception des recettes qui l’autorise à continuer de percevoir les impôts existants et qui peut donc se limiter à l’article 1er de la loi de finances de l’année.
Il n'est pas non plus à exclure que le gouvernement, y compris en recourant à une loi spéciale de finances, doive user de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution pour parvenir à obtenir cette autorisation de la part des députés. Le problème qui se pose est que les impôts existants ont été votés par la majorité précédente, largement désavouée dans les urnes, et que les idéaux fiscaux des nouveaux députés élus sont souvent antinomiques avec le droit fiscal actuel.
LE CLUB DES JURISTES l'actualité sous le prisme du droithttps: //www.leclubdesjuristes.com/economie/le-vote-de-la-loi-de-finances-initiale-en-situation-de-crise-politique-en-france-la-continuite-de-letat-ou-linconnu-6498/
De toutes façons on va droit dans le mur …
Les 2 Vira, girouettes politiques, peuvent aider Macron ?
Mdr