Le Conseil municipal du Tampon s'est réuni ce samedi 29 juin 2019. A l'ouverture de la séance, la Conseil Municipal a entendu une délégation du collectif des syndicats du CHU Sud et a adopté à l'unanimité une motion qui sera transmise au gouvernement. Les élus, unanimes, ont également adopté une motion relative à la défense des filières agricoles. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Motion relative au CHU
Considérant les motions successives adoptées par le Conseil municipal du Tampon le 4 mars 2017, le 21 décembre 2017, le 24 mars 2018, le 23 juin 2018 et le 27 avril 2019 relative au CHU
Considérant la motion élaborée par les représentants du personnel du CHU Sud en date du 26 juin 2019,
Considérant que les positions exprimées reflètent la gravité de la situation du pôle Sud du CHU caractérisée notamment par :
- Des locaux inadaptés à des conditions d’accueil décente et à une offre de soin de qualité
- Un sous-effectif en personnel affectant le fonctionnement de nombreux services et en particulier celui des Urgences confronté à une situation d’engorgement
- Un affaiblissement du pôle Sud du CHU par des transferts progressifs d’activités vers le Nord et la fermeture ou l’affaiblissement de sites (hôpital de Saint-Louis, de Cilaos, de Saint-Joseph..)
- Une dégradation continue des conditions de travail du personnel
- Des situations de tensions mettant en danger le personnel et les patients
Considérant que c’est l’ensemble de la population du Sud qui est pénalisée
Considérant l’atteinte ainsi faite au principe d’égalité de traitement et de droit à la santé de toute la population, en contradiction avec l’esprit d’un CHU bicéphale acté lors de sa création
Considérant la question essentielle des moyens budgétaires alloués au CHU de La Réunion
Considérant que le pôle sud du CHU apparait comme la variable d’ajustement des économies recherchées
Considérant la lettre adressée sur ce sujet par le maire du Tampon à la Ministre dès le 29 janvier 2018 l’alertant sur les orientations du Plan de redressement qui devait être soumis au COPERMO du 31 janvier 2018
Considérant l’adoption de ce plan qui est depuis cette date la feuille de route de la Direction générale du CHU
Considérant l’impact négatif de ce plan depuis sa mise en oeuvre
Considérant en effet que les contraintes budgétaires imposées par le COPERMO sont incompatibles avec les conditions d’un fonctionnement normal du CHU
Considérant que ce décalage entre moyens et besoins ne pourra que s’accroitre avec la progression démographique
Considérant qu’il faut tirer les conséquences de l’inadéquation des décisions du COPERMO traduites dans le plan de redressement avec les besoins actuels et futurs du CHU de La Réunion
Considérant également le mouvement national du personnel hospitalier, notamment des services des Urgences
Considérant le niveau manifestement insuffisant de l’enveloppe budgétaire de 70 millions d’euros annoncée par le gouvernement à l’échelle nationale
Considérant qu’aucune information n’a été donnée concernant la part qui reviendrait au CHU de La Réunion-Mayotte
Le Conseil Municipal du Tampon, réuni le 29 juin 2019 , demande aux autorités concernées (Ministère de la Santé, ARS-OI, Direction Générale du CHU Réunion) :
S’agissant de l’immédiat ,
- Augmentation des effectifs, notamment des urgences et des blocs opératoires du pôle sud du CHU de La Réunion, au-delà de l’enveloppe budgétaire annoncée nationalement
- Une nouvelle répartition des patients entre le pôle sud du CHU et le Centre Hospitalier Ouest pour faire cesser l’engorgement des urgences du sud
- L’établissement d’une convention avec les ambulanciers pour mieux gérer le retour des patients à leur domicile et éviter les longues attentes la nuit et le week-end
- Mettre fin au transfert des activités du Sud vers le Nord
S’agissant des mesures structurelles :
- Accélérer la reconstruction du bâtiment central
- Réviser le plan de redressement tel qu’adopté par le COPERMO du 31 janvier 2018 afin de garantir au CHU Réunion-Mayotte les moyens budgétaires pour un fonctionnement normal et pour son développement, en cohérence avec l’ambition d’un CHU rayonnant dans l’océan indien
- Revaloriser le coefficient géographique permettant de prendre
Motion relative à la défense des filières agricoles
Considérant le cri d’alarme exprimé solidairement par l’ensemble desfilières agricoles de La Réunion
Considérant le caractère exceptionnel d’une telle mobilisation, révélateurd’une vive et légitime inquiétude,
Considérant que cette inquiétude est en effet provoquée par l’absence de réponse ou d’engagements clairs du gouvernement sur des questions décisives pour l’avenir des filières
Considérant plus particulièrement le refus du gouvernement de confirmer le maintien de l’aide nationale annuelle de 38 millions d’euros dont 28 millions pour la filière canne réunionnaise afin d’atténuer les conséquences de la fin des quotas sucriers et des prix garantis, s’écartant ainsi de ce qui avait pourtant été acté par l’Etat en 2017 avec l’approbation de l’Union européenne
Considérant que la remise en cause de cette aide constitue une menace mortelle pour la filière canne réunionnaise
Considérant également la stagnation depuis 10 ans des crédits du CIOM (comité interministériel à l’outre mer) adossé au POSEI , destinés au soutien des filières animales et végétales
Considérant l’insuffisance de ces crédits pour accompagner l’augmentation de la production agricole réunionnaise
Considérant que ces incertitudes obscurcissent l’avenir des filières et obère toute perspective de développement
Considérant que cette situation met directement en cause les objectifs partagés par tous les acteurs d’augmenter la part de la production locale sur le marché intérieur
Considérant que le soutien et le renforcement des filières, qui ont fait la preuve de leurs performances durant des décennies, constituent un impératif pour faire progresser la part de la production locale, actuellement confrontée à la concurrence exacerbée des importations dans un contexte de libéralisation accrue des marchés,
Considérant que le taux de couverture global n’est que de 53% ; ce taux est de de 77% sur les produits frais dont 67% pour les fruits et légumes et 46% pour les bovins ;
Considérant ainsi les marges de progrès existant dans toutes les filières animales et végétales compte tenu à la fois de la priorité à donner à la qualité des produits et aux circuits courts, et au dynamisme du marché intérieur découlant de la progression démographique
Considérant que le développement de la production agricole réunionnaise est inséparable de l’équilibre économique, social et environnemental de La Réunion
Considérant les perspectives inscrites dans le plan AGRIPEI 2030 élaboré par le Département et les acteurs du monde agricole pour la définition du modèle agricole réunionnais de demain
Considérant en particulier l’importance de la contribution du territoire de la commune du Tampon à la production agricole de notre ile
Le Conseil Municipal du Tampon, réuni le 29 juin 2019 :
Exprime son soutien aux acteurs du monde agricole
Demande au gouvernement :
- de confirmer sans délai, à la veille de l’ouverture de la campagne sucrière, le maintien de l’aide nationale de 28 millions d’euros à la filière canne réunionnaise conformément aux engagements actés en 2017, et de le traduire dans la loi de finances
- de réévaluer les crédits du CIOM proportionnellement à l’évolution de la production, et ce à partir de l’année 2018
- d’organiser dans les meilleurs délais au niveau du Ministère de l’Agriculture une réunion avec les représentants des filières agricoles réunionnaises en partenariat avec le Conseil Départemental et la Chambre d’Agriculture
À l'ordre du jour, 20 affaires qui ont toutes été adoptées.
Compte administratif de la commune pour l'exercice 2018 – Budget principal et budget annexe
Comme chaque année, le Conseil municipal a examiné la gestion budgétaire de l'exercice écoulé et arrêté les comptes de la ville correspondant. Ces derniers s'établissent comme suit : le résultat net de clôture, tous budgets confondus, en tenant compte des résultats bruts et des restes à réaliser, se solde par un excédent de + 9 246 870,10 €.
L'exercice 2018 a été celui de la montée en puissance du programme d'investissement de la commune avec 41 M€ de dépenses d'équipement réalisés contre 16,4 M€ en 2017. À ces réalisations viennent se rajouter 47,2 M€ de dépenses non facturées, portant à 88,2 M€ les dépenses engagées par la municipalité sur la seule année 2018.
Les excédents cumulés antérieurement (pour rappel, plus de 34 M€ en 2017) ont été en grande partie absorbés et mobilisés au financement des investissements 2018. Le résultat excédentaire de l'année 2018 sera lui aussi affecté entièrement au financement des investissements de l'exercice 2019.
2018 se révèle être une année exceptionnelle à double titre : la montée en puissance du programme d'investissement comme cela a été souligné, mais également, des indicateurs financiers nettement meilleurs que ceux de 2017 et des dernières années (une épargne brute et un taux d'épargne supérieurs respectivement de 5 M€ et de 7 points, ainsi qu'une capacité de désendettement réduite d'une année et demie par rapport à 2017).
Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune du Tampon pour la rectification d'une erreur matérielle de zonage
Le Plan Local de l'Urbanisme (PLU) de la ville du Tampon a été approuvé le 8 décembre 2018. Par délibération du 23 février 2019, le conseil municipal a prescrit la mise en œuvre d'une procédure de modification simplifiée en application du Code de l'Urbanisme, en vue de procéder à la rectification d'une erreur matérielle de zonage sur la commune du Tampon.
Il s'agit de corriger une erreur matérielle classant à tort plusieurs parcelles bâties situées à Piton Hyacinthe, chemin des Courges, en zone agricole, alors que ces parcelles étaient classées en zone UC au POS antérieurement en vigueur. Il a donc été proposé de modifier les limites de la zone UC pour y englober ces parcelles. Cette modification simplifiée du PLU a été approuvée par le conseil municipal.
Projet de résidence seniors – Déclassement d'une partie du terrain communal CL1053 à la Pointe
La commune du Tampon mène plusieurs actions en faveur des personnes âgées, notamment en favorisant la réalisation de structures adaptées afin de diversifier les modes d'accueil sur son territoire.
Parallèlement, la société Clinifutur souhaite construire des résidences pour seniors. Ces structures bénéficieraient d'une offre de prestations médicales et de conciergerie. À cet effet, elle a sollicité la collectivité pour la mise à disposition d'un foncier communal idéalement situé dans un environnement calme et " au vert ". Aussi, elle propose l'implantation d'une structure d'une capacité d'accueil d'environ 150 chambres sur un foncier d'environ 1,4 hectare à détacher de la parcelle communale située au niveau des chemins de l'Etablissement et Auguste Villèle.
Afin de permettre la conclusion d'un bail à construction pour la réalisation de résidences seniors, le conseil municipal a approuvé le déclassement du domaine public d'une partie de ce terrain communal.
Opération de logements sociaux Terrain Filles de Marie – Demande de garantie d'emprunt au profit de la SEMAC pour la construction de 30 LLS
La SEMAC réalise une opération de 30 logements sociaux (LLS) rue Jean de Fos du Rau au 23ème Km à la Plaine des Cafres, dénommée " Terrain Filles de Marie ". Dans le cadre de la construction de programme de logements, la SEMAC doit contracter un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) d'un montant de 5 130 561 €.
Conformément au protocole d'accord en matière de garantie d'emprunt, la SEMAC a sollicité la garantie de la commune du Tampon à hauteur de 55% afin de l'aider à réaliser ce projet. En contrepartie de cette garantie, la commune obtient un quota réservataire de 3 logements (1 T2 + varangue ; 1 T3 + varangue ; 1 T4 + varangue). Le conseil municipal a accordé sa garantie.
Création d'une maison de services à la Plaine des Cafres
Dans le cadre des marchés concernant les travaux d'aménagement d'une maison de services à la Plaine des Cafres, des modifications ont été rendues nécessaires en cours de chantier. Ainsi, le Conseil municipal a approuvé des avenants aux marchés passés avec l'entreprise TBSM (Lot n°1 : VRD / Aménagement extérieur) et avec l'entreprise GSK (Lot n°2 : Gros œuvre / Charpente-couverture / Étanchéité / Cloisons / Faux plafond).
Fête de la Pomme de Terre les 13 et 14 juillet 2019 – Adoption du dispositif d'ensemble
Le Conseil municipal a approuvé le dispositif d'ensemble de la Fête de la Pomme de Terre. La manifestation aura lieu les samedi 13 et dimanche 14 juillet 2019 de 9h à 17h30 sur le site de Miel Vert au 23ème Km. Au programme : information et exposition autour de la pomme de terre (variétés, plantation...), concours de Mister Patate, jeux lontan, spectacles et animations, tournoi de football, tournoi de pétanque, structures gonflables pour les enfants, ateliers divers...
Festivités du 14 juillet 2019 – Adoption du dispositif d'ensemble
Le conseil municipal a approuvé le dispositif d'ensemble des festivités du 14 juillet. Au programme :
– défilé avec les associations du Tampon et les militaires à 10h dans la rue Hubert Delisle (départ du défilé devant la Gendarmerie vers la mairie) ;
– concert sur le parvis de la mairie à 17h30 ;
– feu d'artifice à 19h depuis l'esplanade Benjamin Hoarau.
Parc lé Ô lé LA – Saison 6 – Adoption du dispositif d'ensemble
De novembre 2019 à mars 2020, la Commune du Tampon organise la 6ème saison du Parc lé Ô lé LA, programme d'animations estivales ayant pour but de dynamiser la Plaine des Cafres. Le conseil municipal a adopté le dispositif d'ensemble