CINOR - AVIS DE MARCHÉ
1/ Identification de l'acheteur : CINOR (Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion)
Correspondant : M le Président, 3, rue de la Solidarité, CS 61025, 97495 Sainte Clotilde CEDEX (France – Île de la Réunion), contact : Direction Commande Publique, tél. : 0262 92 34 27, Courriel : [email protected], adresse internet : http : //www.cinor.re
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 24974011900063
Groupement de commandes : NON
2/ Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.cinor.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0262 92 34 27
Pour les modalités de retrait du dossier de consultation et de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr).
3/ Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : (pièces de candidature à remettre par le candidat)
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les candidats peuvent remettre le formulaire « déclaration sur l’honneur – DR 01 » figurant dans le dossier de consultation ou remettre une déclaration sur l’honneur indiquant :
A) Qu’ils n’entrent dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique ;
B) Qu’ils sont en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
C) Qu’ils satisfont aux niveaux de capacités techniques, professionnelles et financières requis pour l’exécution du marché ;
Les candidats peuvent également remettre, dès la candidature, toutes les pièces visées à l’article 8.3 du présent cahier des charges, à remettre par le candidat pressenti comme attributaire
Date et heure limite de réception des plis : le 15 juin 2026 à 12h00 (heures locales)
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Les variantes sont autorisées ? Non
L'acheteur exige la présentation de variantes obligatoires ? : Non
Critères d'attribution : les critères sont énoncés dans le dossier de consultation
4/ Identification du marché
Intitulé du marché : mission de maitrise d’œuvre pour les travaux de modernisation du chemin Manes secteur les Cafes - commune de Sainte-Marie
Code CPV principal : 71310000-4 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (MOE)
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les éléments de la mission de maîtrise d’œuvre s’exerceront dans le domaine des Infrastructures dans le cadre de la loi MOP et de ses décrets d’application et comprenant les éléments normalisés suivants : AVP, PRO, DCE ACT, VISA, DET DLSE, CSA/CAS et AOR.
La mission du maître d’œuvre comprend également l’’élaboration du dossier « Loi sur l’Eau » sur le régime d’autorisation conformément aux dispositions du code de l’environnement et assurer le suivi et la reprise jusqu’à obtention d’un avis favorable de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement ainsi que l’étude de cas/cas le cas échéant.
Estimation prévisionnelle € HT : 170 000,00
Durée du marché : 24 mois
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CINOR – Commune de Sainte-Marie (ile de la Réunion)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
5/ Lots
Marché alloti : Non
6/ Informations Complémentaires
Non
Y –a-t-il des clauses sociales dans le présent marché ? Non
Date d’envoi du présent avis : le 21 mai 2026
Le Président,
Jacques LOWINSKY