AVIS D’APPEL A PROJETS
Personne publique :
ILEVA - SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS DES MICROREGIONS SUD ET OUEST DE LA REUNION - 17, chemin Joli Fond, Basse-Terre, BP 560, 97410 Saint-Pierre - Tél. : 0262 71 28 18 - Fax. : 0262 71 28 22 - Courriel : [email protected] - Adresse internet : http://www.ileva.re - Adresse du profil d’acheteur : https://smtd-rso.e-marchespublics.com
Objet et contenu du projet :
APPEL A PROJETS POUR LA CONCLUSION D’UN CONTRAT DE FORTAGE, LA MISE EN ŒUVRE ET L’EXPLOITATION D’UNE CARRIERE SUR LES PARCELLES CR723 A 726 SISES SUR LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION.
Le titulaire de l’appel à projets devra :
- Obtenir toutes les autorisations règlementaires nécessaires à l’exploitation d’une carrière avant le début de l’activité.
- Exploiter le site d’extraction en accord avec la réglementation ICPE relative aux carrières, sans stockage sur les parcelles.
- Etablir le versement d’une valorisation à ILEVA au tonnage extrait, suivant les conditions du contrat de fortage à passer avec le Syndicat Mixte.
- Libérer le site à la fin du dernier trimestre 2027.
Critères de sélection / Modalités de remise des DOSSIERS (candidature + projet) :
Voir, pour le détail, le cahier des charges téléchargeable via l’adresse du profil (ID DEMATIS n° 1150526).
Date limite de remise des DOSSIERS (candidature + projet) : LUNDI 18 MAI 2026 à 14H00 (Heure de La Réunion -GMT +4).
Date d’envoi du présent avis à la publication : JEUDI 12 MARS 2026