AVIS D’ATTRIBUTION
MARCHE PUBLIC DE SERVICES
I. AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
BOAMP du 20.03.2023 (23-36281) / JOUE du 22/03/23 (2023/S 058-172314) / Plateforme DEMATIS du 19/03/23 (925984) / JAL du 22.03.2023 (Le JIR (249775-2100) + Le QUOTIDIEN (706644)) / Sites IMAZ PRESS du 22/03/23 et ZINFO 974 du 23/03/23
II. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
ILEVA - Syndicat Mixte de Traitement des Déchets des microrégions sud et ouest de La Réunion (SMTD) - 17 chemin Joli Fond - Basse-Terre - BP 560 - 97410 Saint-Pierre - Tél. : 02 62 71 28 18 - Fax. : 02 62 71 28 22 - Email : courrier@ileva.re - Adresse internet : http://www.ileva.re - Adresse du profil d’acheteur : http://smtd-rso.e- marchespublics.com
III. PROCEDURE
Accords-cadres multi attributaires à marchés subséquents à bons de commande sans mini et avec maxi annuel de 900 000.00 € HT (lot 01) et 700 000.00 € HT (lot 02) passés selon la procédure (européenne) d’appel d’offres ouvert (articles L. 2124-1 et 2, articles R. 2124-1 et R. 2124-2-1° et articles R. 2124-2, articles R. 2161-2, 3, 5, articles R. 2161-4 du Code de la Commande Publique (Ccp)).
IV. OBJET DU MARCHE
ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS : LOCATION EN REGIE HORAIRE ET AVEC CHAUFFEUR D’UN ATELIER DE BROYAGE DE DECHETS VEGETAUX ET D’UN ATELIER DE CRIBLAGE (Lots 01 et 02)
V. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES
Valeur économique (Coefficient 70) / Valeur technique (Coefficient 30).
VI. ADHERENTS - DATE DE NOTIFICATION – MONTANT DU MARCHE
Lot 1 : Location avec chauffeur d’un atelier de broyage de déchets végétaux (3 offres reçues)
- SUD TRAITEMENT SERVICES (STS) -1 chemin Badamier - 97410 Saint Pierre - 0262.45.25.60 - Email: adm.sts@orange.fr. Notifié le 01/08/23 - pour un montant total de 61 950,00€ HT sur la base des prix identifiés dan le devis détaillé.
VII. AUTRES INFORMATIONS
Nombre d’offres reçues : 3 offres pour le lot 1 – 1 offre pour le lot 02
Déclaration sans suite du lot 2 par Décision du Président n° D202307_17 rendu exécutoire le 11/07/2023.
Durée du(es) marché(s) : Les accords-cadres sont exécutoires à 00 heure, au lendemain de la date de leur notification aux Adhérents (date portée sur le récépissé et/ou l’accusé de réception) pour UN (01) AN, renouvelable, par voie tacite, TROIS (03) FOIS pour une nouvelle période de UN (01) AN, soit une durée maximale de QUATRE (04) ANS.
Modalités de consultation du(es) marché(s). Marché F23005 consultable dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur aux heures ouvrables avec demande préalable de consultation adressée au syndicat avant toute consultation afin de lui permettre de procéder aux occultations nécessaires pour garantir le respect des secrets protégés par la loi.
Procédure de recours. Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion (secrétariat du Greffe) - 27, rue Félix Guyon - BP 2024 – 97488 Saint-Denis Cedex – Tél. : 02 62 92 43 60 – Fax. : 02 62 92 43 62 – mail : greffe.ta-reunion@juradm.fr ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
- SUD TRAITEMENT SERVICES (STS) - 1 chemin Badamier – 97410 Saint Pierre – 0262.45.25.60 - Email : adm.sts@orange.fr). Notifié le 01/08/23 - pour un montant total de 61 950,00 € HT sur la base des prix identifiés dans le devis détaillé.
Part des marchés publics que le(s) Titulaire(s) à(ont) l’intention de sous-traiter et le nom des sous-traitants : La société STS mentionne ne pas recourir à de la sous-traitance d’une PME locale pour le motif suivant : le candidat est lui-même une petite et moyenne entreprise locale.
Avis intégral consultable sur le profil d’acheteur. ID Dematis n° 960089 / BOAMP : 23-119720
VIII. DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS : LE JEUDI 31 AOUT 2023