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AVIS D’ATTRIBUTION
NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR : Région Réunion - Hôtel de Région Pierre Lagourgue Avenue René Cassin, BP 67190 – 97801 Saint-Denis Cédex 9, tél. : 0262487000, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.regionreunion.com
Objet du marché : Consultation n° 2025-DID- 1234- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la préparation et le suivi du débat public du projet Réunion Express
1) Procédure & technique d’achat
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Pour la partie variable, le marché est passé selon la technique de l’accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 200 000 € HT en application des articles L 2125-1, R 2162-2 et suivants, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique pour la période du marché (48 mois).
2) Allotissement
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Les raisons du non allotissement de la consultation sont les suivantes :
Par application des dispositions de l'article L 2113-10 du Code de la Commande Publique, le marché n'est pas alloti car l'allotissement est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, il s'agit d'un ensemble de prestations intellectuelles qui doivent être coordonnées aussi bien au niveau de leur contenu, que de leur déroulement et de leur phasage dans le temps, pour que l'ensemble soit cohérent. Pour que la prestation d'ensemble soit cohérente, ces prestations ne peuvent être menées séparément.
3) Durée et délais d’exécution :
L’accord-cadre est conclu pour une durée de Quarante-huit (48) mois à compter de sa notification. Les commandes peuvent être adressées dès la notification du présent marché.
Partie fixe : le délai court à compter de l’ordre de service
Partie variable : Le délai d’exécution afférent à chaque commande sera précisé dans les bons de commande.
4) Attribution du marché : date de conclusion 02/02/2026 - n° REG/2026603878
Attributaire : Groupement Stratégies & Territoires / ARTELIA SAS
L’avis d’attribution est consultable dans son intégralité sur :
- - Liens vers avis BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-28135
- - Référence JOUE : OJ S 55/2026 16/03/2026 - Annonce 191593-2026
Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique de la Région Réunion - par courrier : [email protected] ou courrier à l'adresse suivante : Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - Région Réunion - Avenue René Cassin - BP 67190 – 97801 Saint-Denis Cédex 9.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2026