AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché public de Service - Marché à procédure adaptée
Recensement des voies ouvertes à la circulation préalable à une future maîtrise foncière – Secteur 1
Section 1 - Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Commune de Petite-Île – Service Commande Publique.
Type de numéro national d’identification : SIRET.
Numéro national d’identification : 219 740 057 00019.
Adresse : 192 rue Mahé de Labourdonnais, B.P. 28 - 97429 Petite-Île.
Téléphone : 02 62 56 79 79.
Courriel : [email protected]
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/
Groupement de Commande : Non.
Section 2 - Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d’acheteur : https://www.marches-publics.info/
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponible : Non.
Nom du contact : Service Commande Publique.
Adresse mail du contact : [email protected]
N° téléphone du contact : 02-62-56-79-79.
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
Condition de participation : Se référer au règlement de la consultation.
Technique d’achat : Sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : les offres, rédigées en français, devront parvenir par voie électronique (via le profil acheteur : https://www.marches-publics.info/ et selon les conditions définies au règlement de la consultation) avant : le 04/03/2026, à 12H00 locales (UTC + 4).
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base des offres initiales) : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variante : Non. Les variantes sont interdites.
Critère d’attribution : Pour aboutir au choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, le Pouvoir Adjudicateur se fondera sur les critères suivants avec leur pondération :
- Le Prix : 60 %
- La Valeur Technique : 40 %
Le détail de la notation est précisé dans le règlement de la consultation.
Section 4 – Identification du marché
Intitulé du marché : Recensement des voies ouvertes à la circulation préalable à une future maîtrise foncière – Secteur 1.
Code CPV principal : 71621000-7 (Services d'analyse technique ou services de conseil)
Type de marché : Service.
Description succincte du marché : Le marché porte sur un recensement de l’ensemble des voies ouvertes à la circulation du secteur 1 (cf plan de situation joint au dossier de consultation). Ce recensement est un préalable à la mise en place des futures procédures d’incorporation dans le domaine public routier communal des voies de circulation.
Lieu principal d’exécution du marché : Secteur 1 correspondant à la partie basse de la ville (en dessous de la nationale) - Commune de Petite-Île - 97429 Petite-Ile.
Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s’achève à l’issue de la réalisation et de la validation de la mission.
Délais d’exécution : Le prestataire disposera d’un délai de 6 mois pour la transmission du tableau de recensement.
La consultation comporte des tranches : Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Section 5 – Lots
Marché alloti : Non
Section 6 – Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Sans objet.
Date d’envoi de l’avis à la publication : 10/02/2026.
Le Maire
Serge Hoareau