AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché de fournitures à procédure adaptée
Achat et renouvellement des licences Microsoft Office 365 pour la commune de Petite-île
Section 1 - Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Commune de Petite-Île – Service Commande Publique
Type de numéro national d’identification : SIRET
Numéro national d’identification : 219 740 057 00019
Adresse : 192 rue Mahé de Labourdonnais, B.P. 28 - 97429 Petite-Île
Téléphone : 02 62 56 79 79
Courriel : [email protected]
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/
Groupement de Commande : Non
Section 2 - Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d’acheteur : https://www.marches-publics.info/
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponible : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
N° téléphone du contact : 02-62-56-79-79
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation : Se référer au règlement de la Consultation.
Date et heure limites de réception des plis : les offres, rédigées en français, devront parvenir par voie électronique (via le profil acheteur : https://www.marches-publics.info/ et selon les conditions définies au règlement de la consultation) avant : le 16/03/2026, à 12H00 locales (UTC + 4).
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidat : Non
Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base des offres initiales) : Oui
L’acheteur exige la présentation de variante : Les variantes sont interdites
Critère d’attribution : Pour aboutir au choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, le Pouvoir Adjudicateur se fondera sur les critères suivants avec leur pondération :
- La Valeur technique : 50%
- Le prix : 50 %
Le détail de la notation est précisé dans le règlement de la consultation.
Section 4 – Identification du marché
Intitulé du marché : Achats et renouvellement des licences Microsoft Office 365 pour la commune de Petite-Île
Code CPV principal : 48223000-7 – Logiciels de courrier électronique
Type de marché : Fourniture
Technique d’achat : Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire dont le montant maximum annuel est de 45 000 euros HT.
Description succincte du marché : Les prestations attendues sont les suivantes :
- Le renouvellement des droits de licences et de services déjà acquis par la collectivité : Licences d’application, licences de serveur d’abonnement.
- La mise à jour à des logiciels et la garantie d’une mise à jour permanente tout au long de l’exécution de l’accord-cadre,
- L’achat de nouvelles licences ou abonnements
- L’évolution éventuelle de produits Microsoft vers des versions supérieures ou de nouvelles références.
Durée du marché : L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2026. L’accord-cadre est reconductible de manière tacite Trois (3) fois pour une période d’un an, soit une durée maximale pouvant aller jusqu’au 31/12/2029.
Délais d’exécution : Le délai d’exécution commencera à courir au lendemain de la réception du bon de commande pour la date de mise en service indiquée sur ce-dernier. Il ne sera toléré aucune coupure de service.
La consultation comporte des tranches : Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Section 5 – Lots
Marché alloti : Non.
Section 6 – Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Sans objet.
Date d’envoi de l’avis à la publication :18/02/2026
Le Maire,
Serge Hoareau