AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Accord-cadre à bons de commande de Services - Marché à procédure adaptée
Location de véhicules et d'engins de travaux publics
Section 1 - Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Commune de Petite-Île – Service Commande Publique
Type de numéro national d’identification : SIRET
Numéro national d’identification : 219 740 057 00019
Adresse : 192 rue Mahé de Labourdonnais, B.P. 28 - 97429 Petite-Île
Téléphone : 02 62 56 79 79
Courriel : [email protected]
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/
Groupement de Commande : Non
Section 2 - Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d’acheteur : https://www.marches-publics.info/
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponible : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
N° téléphone du contact : 02-62-56-79-79
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation : Se référer au règlement de la consultation.
Technique d’achat : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (3 titulaires maximum).
Identification des catégories d'acheteur intervenant : Les bons de commandes seront émis par le Maire ou l'Adjoint délégué.
Date et heure limites de réception des plis : les offres, rédigées en français, devront parvenir par voie électronique (via le profil acheteur : https://www.marches-publics.info/ et selon les conditions définies au règlement de la consultation) avant : le 23/09/2026, à 12H00 locales (UTC + 4).
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidat : Non
Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base des offres initiales) : Oui
L’acheteur exige la présentation de variante : Non. Les variantes sont interdites.
Critère d’attribution : Pour aboutir au choix de l’offre économiquement la plus avantageuse,
le Pouvoir Adjudicateur se fondera sur les critères suivants avec leur pondération :
- Le prix (sur la base du montant du DQE) : 90 %
- Le délai de mise à disposition : 10 %
Le détail de la notation est précisé dans le règlement de la consultation.
Section 4 – Identification du marché
Intitulé du marché : Location de véhicules et d'engins de travaux publics
Code CPV principal : 90611000-3 (Service de voirie)
60181000-0 (Location de camions avec chauffeur)
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations concernent la location de véhicules et d'engins de travaux publics avec ou sans chauffeurs y compris la fourniture de carburant pour la Commune de Petite-Île.
Lieu principal de mise à disposition : site de Verger Hémery
Durée du marché : Pour chaque lot, l’accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2027.
Il est prorogé tacitement par périodes d’une durée d’un an sans pouvoir excéder une durée totale de DEUX ans.
Délais de mise à disposition : Le délai est laissé à l’initiative des candidats qui devront l’indiquer au niveau de l’Acte d’Engagement.
La consultation comporte des tranches : Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Section 5 – Lots
Marché alloti : Oui
Section 6 – Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Sans objet.
Date d’envoi de l’avis à la publication : 20/08/2026
Le Maire,
Serge Hoareau