"Une société écran à la régularité contestable" selon la CRC

Air Austral : la chambre régionale des comptes prône la dissolution de la Sematra

  • Publié le 12 mars 2015 à 11:38

Dans son rapport qui sera rendu public le 10 avril prochain, et dont le Quotidien publie des extraits ce mercredi 12 mars, la chambre régionale des comptes propose ses solutions pour régulariser le statut de la compagnie Air Austral, financée à une très grande majorité par des fonds publics. Elle prône notamment la dissolution de la Sematra, actionnaire ultra majoritaire (98 %), présidée par le président de Région Didier Robert et décrite comme "une société écran à la régularité contestable".

Le 24 février dernier, Didier Robert faisait part de sa décision de quitter son poste de président du conseil de surveillance d’Air Austral, eu égard aux recommandations de la chambre régionale des comptes. Dans la foulée était annoncée la recomposition de la gouvernance de la compagnie, avec la suppression de ce conseil de surveillance et du directoire, au profit d’un conseil d’administration plus "classique" présidé par Marie-Joseph Malé. Autant d’évolutions qui doivent être entérinées ce lundi 16 mars lors d’une assemblée générale extraordinaire.

Mais pas sûr que cela suffise à régulariser la situation de la compagnie réunionnaise, toujours détenue à 98 % par la Sematra, société d’économie mixte où la Région est grandement majoritaire à plus de 70 %. La chambre régionale des comptes suggère en tout cas des changements bien plus profonds pour faire revenir Air Austral dans les clous de la loi, qui limite la participation des collectivités au sein d’une entreprise commerciale à 33 %.

"Un montage juridique irrégulier"

Dans son rapport, la chambre envisage ainsi deux solutions. La première prévoit "la dissolution de la Sematra assortie d’une prise de participation directe de la Région et du Département au capital d’Air Austral sous réserve d’une autorisation préalable (...) et du respect  du niveau de participation". La deuxième suggère la "transformation de la société anonyme Air Austral en société d’économie mixte locale" et "la dissolution de la Sematra ou l’absorption d’Air Austral par la Sematra".

En gros, comme l’évoquait déjà Imaz Press le 26 février, malgré le départ de Didier Robert de la présidence du conseil de surveillance et l’instauration d’une "nouvelle gouvernance", le problème du statut de la compagnie réunionnaise reste entier. Et pour la chambre régionale des comptes, la cause en est clairement identifiée : la Sematra, qu’elle décrit comme "une société écran à la régularité contestable".

À la faveur de la fameuse recapitalisation opérée en 2012 ayant permis d’injecter plus de 63 millions de fonds publics et d’évincer les actionnaires privés, la Sematra est en effet devenue, selon la chambre, "une holding qui permet aux collectivités locales de participer irrégulièrement au capital d’une société commerciale". Les termes employés sont sans équivoque, la CRC évoquant également "un montage juridique irrégulier" qui "viole les dispositions législatives qui interdisent la participation des collectivités locales au capital des sociétés commerciales".

Des risques de poursuite pour "prise illégale d’intérêts"

En clair, Air Austral est dans l’illégalité depuis près de trois ans. La chambre régionale des comptes met ainsi en exergue le "risque financier et juridique" que cette situation hors normes fait courir "aux collectivités territoriales membres de la Sematra", soit la Région et le Département, mais aussi "aux élus locaux administrateurs de la Sematra et membres du conseil de surveillance d’Air Austral", soit Didier Robert, Jean-Louis Lagourgue et Nassimah Dindar, tous trois étant "susceptibles d’être poursuivis pour prise illégale d’intérêts". Des mots qui ont donc précipité la dissolution du conseil de surveillance et la mise en retrait des élus annoncées le 24 février.

Mais c’est surtout le président de Région qui se trouvait dans le viseur des magistrats, cumulant les fauteuils de président du conseil de surveillance d’Air Austral et de PDG de la Sematra. "La chambre constate qu’un tel cumul de fonctions traduit une concentration de pouvoirs au profit de Monsieur Didier Robert", ce qui "l’expose à un risque de conflit d’intérêts", note en effet le rapport.

L’avis de la chambre régionale des comptes est donc sans appel, même si du côté de la Région, on ne semble pas disposé à envisager une évolution de la Sematra. "Aucune des recommandations formulées ne semble adaptée à la situation d’Air Austral", estime en effet Didier Robert dans un courrier de réponse daté du 7 avril que dévoile le Quotidien.

Malgré tout, la tolérance accordée à Air Austral sur ces différents manquements à la réglementation pourrait bien arriver à son terme. D’autant que suite au recours de Corsair pour contester la recapitalisation de 2012, c’est désormais l’avis de la Commission européenne qui est attendu...

www.ipreunion.com

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13 Commentaires
Tarte-a-la-creme
Tarte-a-la-creme
9 ans

Étonnez-vous ensuite que les grandes compagnies charter du style "Condor" viennent déverser des flots de touristes à Maurice mais pas à La Réunion.

Corole Maigrelette
Corole Maigrelette
9 ans

C'est là qu'on voit que le président de région est un (supprimé pour prise à partie). Il fait semblant de démissionner d'un mandat le cumulard....
en fait NON, il n'est plus à la présidence de la surveillance mais il reste ASSIS DANS LE GROS FAUTEUIL HORS LA LOI DE LA SEMATRA. iL EMARGE A COMBIEN EN TANT QUE TEL ???

Comment peut-on accorder encore sa confiance à un tel personnage ?
Espérons que la COMMISSION EUROPÉENNE va s'occuper de son cas et par la même occasion de toute la SEMATRA et
faire en sorte que nous réunionnais floués, soyons remboursés en billets d'avion à prix corrects.
Sa continuité territoriale n'est que de la poudre aux yeux, un système qui favorise les nantis, souvent militants. Certains ne s'en cachent pas sur leur facebook, c'est scandaleux !
Magouilles magouilles et magouilles !

???
???
9 ans

@ post "" critique facile ""

N'importe quel blaireau pourrait pondre un redressement bidon avec des fonds publics. C est totalement illégal dès sa conception.
ce mec il faut le (supprimé pour prise à partie)

Frigidaire
Frigidaire
9 ans

Ouf depuis toujours et non pas depuis 3 ans, depuis VERGES et LAGOURGUE (pas le Maire mais feu l'ancien Président) tous les agents de la Région et du Département sont en irrégularité en prenant Air Austral pour prise illégale d'intérêt. En effet, vous ne pouvez pas acheter à vous mêmes quelque chose c'est ce que les administratifs et les élus de ces collectivités font en prenant la compagnie Air Austral. Il en est de même pour Monsieur Guito entre autre qui était actionnaire et qui prenait AA pour Mayotte il doit affréter les petits avions ou prendre CORSAIR ou AF.

Sin 2ni dabor
Sin 2ni dabor
9 ans

Didier Robert : "inculte, méfiant et sûr de lui" selon Frédéric Mitterrand , ancien ministre de la culture .

Vu !

???
???
9 ans

Je voudrai remercier Imazpress de me permettre de m exprimer car sur les autres sites je suis systématiquement censuré. Surtout quand il s'agit de sujets sensibles qui se rapportent à la Région.

Critique facile
Critique facile
9 ans

Comment cela se fait il que IPR ne fasse pas un article sur le redressement de la compagnie air austral par le président de région? Bizarre quand même! Parce ce que ça c est important! La compagnie est resressée.

Marie
Marie
9 ans

Didier Rober devrait être célébré comme un héros. Il a sauvé la compagnie du désastre. Il a relancé l'économie locale en mettant en oeuvre de grands chantiers, dont fait partie la future route du littoral. Lui lutte contre le chômage et pour l'emploi. Le reste n'est que pinaillage, lui a la volonté de faire les choses pour le peuple.

GERARD97460
GERARD97460
9 ans

Voilà où l'incompétence d'un petit roi nous mène, j'espère qu'on lui fera payer ces conneries de faire le connaisseur, il me rappelle tout simplement notre incompétent ancien président avec la même prestance de celui qui connait tout sans rien savoir du tout, il y en a beaucoup de ce genre là en politique, jeune et con, croyant tout savoir et voilà le résultat, "MONTAGE JURIDIQUE IRRÉGULIER" quel joli savoir faire de la part de quelqu'un qui semblait tout savoir, on a vu les résultats avec la commune du TAMPON, on a vu ces résultats avec la commune de Saint-Paul du temps de Alain BENARD, je me demande quand est ce que les réunionnais dignes de ce nom comprendront d'arrêter de mettre en place des incompétents surtout comme celui de la pyramide inversée qui aime juste qu'on parle de lui, je vous dis il est la copie conforme de l'ancien président de la république française, il croit tout savoir mais en vérité ne connait rien du tout, malgré les bagages qu'il a fait avec ces études, pour moi c'est le plus grand incompétent qui est en place actuellement en poste dans les DOM. A vos bulletins de vote chers créoles de la Réunion pour virer les incompétents tels...

Crocodile
Crocodile
9 ans

En attendant Didier Robert a quand même relevé air austral ! N oubliez pas de le souligner.

Pierrette
Pierrette
9 ans

Le principal c'est que la compagnie est sortie du gouffre financier provoqué par la clique à Verges!

fan de PODEMOS
fan de PODEMOS
9 ans

au lieu de dilapider l'argent public dans la continuité territoriale pour enrichir les compagnies comme nous le faisons avec la SRPP, il aurait ete plus judicieux de mettre cet argent avec celui de la Sematra dans un vrai service public de transport aerien comme la SNCF, la RATP ou EDF.

Hassan
Hassan
9 ans

Merci à Didier Robert d'avoir relancé la compagnie Air Austral