La cour de cassation a rejeté son pourvoi dans l'affaire Surgine Fontaine

Cyrille Hamilcaro inéligible pendant 5 ans

  • PubliĂ© le 12 juin 2014 Ă  15:34
Cyrille Hamilcaro

La cour de cassation a rejetĂ©, ce jeudi 12 juin 2014, le pourvoi en cassation de Cyrille Hamilcaro dans l'affaire "Surgine Fontaine". Le maire dĂ©missionnaire de Saint-Louis est donc condamnĂ© Ă  5 ans d'inĂ©ligibilitĂ©, 40 000 euros d'amende et 2 ans de prison avec sursis, peine prononcĂ©e par la cour d'appel de Saint-Denis le 31 janvier 2013. La haute juridiction doit encore se pencher sur une autre affaire impliquant Cyrille Hamilcaro, celle de la pĂ©piniĂšre, dans laquelle il risque une peine de 10 mois de prison avec sursis, 86 000 euros de dommages et intĂ©rĂȘts et 3 ans d'inĂ©ligibilitĂ©.

DĂšs ce jeudi matin, avant mĂȘme l’énoncĂ© du verdict de la cour de cassation, Cyrille Hamilcaro avait donnĂ© "rendez-vous en 2019". Soit dans 5 ans, le temps de purger sa peine d’inĂ©ligibilitĂ© prononcĂ©e par la cour d’appel en janvier 2013, et donc confirmĂ©e par la haute juridiction, dans l’affaire "Surgine Fontaine".

Le conseil municipal de Saint-Louis devra donc se choisir un nouveau maire lors d’une Ă©lection prĂ©vue la semaine prochaine. Selon toute vraisemblance, c’est l’actuel premier adjoint, Patrick Malet, qui devrait s’asseoir dans le fauteuil de premier magistrat de la ville.

Cyrille Hamilcaro et Surgine Fontaine, ancienne secrĂ©taire de direction Ă  la CIVIS, avaient Ă©tĂ© poursuivis respectivement pour recel et escroquerie suite Ă  la vente fictive de terrains communaux destinĂ©e au financement de la campagne du premier nommĂ© pour les Ă©lections cantonales de 2004. Ce jeudi matin, lors d’un point presse, Cyrille Hamilcaro a lui simplement Ă©voquĂ© une "nĂ©gligence".

Si le feuilleton judiciaire de cette affaire s’est terminĂ©, le maire dĂ©missionnaire de Saint-Louis n’en a pas fini avec les ennuis judiciaires. La cour de cassation doit dĂ©sormais examiner une autre affaire, celle de la pĂ©piniĂšre, dans laquelle il avait Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  10 mois de prison avec sursis, 86 000 euros de dommages et intĂ©rĂȘts et 3 ans d'inĂ©ligibilitĂ© (les peines d'inĂ©ligibilitĂ© ne sont pas cumulables, ndlr) en premiĂšre instance en septembre 2011, une peine confirmĂ©e en appel en novembre 2013.

L’affaire remonte  Ă  l’annĂ©e 2002. Cyrille Hamilcaro, alors maire de Saint-Louis, avait louĂ©, au cours de sa mandature, un terrain Ă  un couple d’exploitants agricoles afin d’y installer une pĂ©piniĂšre. Un terrain dont le montant de la location, soit plus de 1 300 euros par mois, Ă©tait bien supĂ©rieur Ă  la valeur estimĂ©e.

www.ipreunion.com

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7 Commentaires
FOX
FOX
11 ans

Je pense qu il est urgent et grand temps de remÚttre en cause le suffrage universel !! ....nous savons qui sont ces gens qui votent....majoritairement!.....sont pour la plupart manipulables et influençables,et incapables d une quelconque réflexion....et je suis gentil en disant cela....arrÚtons d Útre hypocrite et de nous mentir à nous mÚme.....nous ne sommes pas tous égaux.....et je tiens à préciser que je suis anti FN.....au cas ou....

T\'as pas honte !
T\'as pas honte !
11 ans

Franchement Cyrille Hamilcaro t'as honte de rien ! Tu viens d'ĂȘtre condamnĂ© Ă  de la prison avec sursis et Ă  des grosses amendes pour recel d'escroquerie, tu es dĂ©clarĂ© inĂ©ligible parce que tu as traficotĂ© dans le cadre de tes fonctions d'Ă©lu, tu as encore une autre affaire qui pend au bout de nez et tu oses la ramener ! tu es une honte pour toute La RĂ©union !

daaazibao
daaazibao
11 ans

2002 p.... douze ans! Que le citoyen lambda grille un feu rouge...ça prendra pas douze ans...
la justice française donne le vertige...

boumiche974@aol.com

Dans l'Úre des années 60-70, les métropolitains au pouvoir des postes trÚs importants (mairie, écoles et autres...) on les critiquaient pour leur manque de civisme, les années passent et ces métropolitains sont remplacés au fur et à mesure par des Réunionnais, en pensant que les choses iront beaucoup mieux dans notre ßle. Mais erreur ces premiers représentants de la loi (qui soient Métro ou Réunionnais) sont pires les uns et les autres. Monsieur Hamilcaro je suis de Saint-Louis et j'ai honte pour notre commune.

JF
JF
11 ans

Hé ben tu sais quoi ?...Je m'en vais verser ma petite larme....J'ai de plus en plus mal à ma Réunion......

a la c bon
a la c bon
11 ans

bravo le tour in autre nous attend

Oté
Oté
11 ans

J'espÚre pour le bien de la Réunion que les années d'inégibilité s'additionnent!