Élections municipales : avalanche de recours devant le tribunal

Alors que les électeurs de l'Entre-Deux s'apprêtent à revoter ce dimanche, le tribunal administratif examinait ce jeudi matin 2 octobre 2014 des recours en annulation de plusieurs élections municipales déposés par des candidats battus à Saint-Pierre, au Tampon, aux Avirons, à Bras-Panon ou encore à l'Étang-Salé. Des recours visant les comptes de campagne devenus aujourd'hui quasi systématiques, mais qui n'ont que peu de chance d'aboutir, comme l'explique Maître Philippe Creissen. Ce dernier - qui représentait ce jeudi la municipalité des Avirons - estime même que ces contestations sont en train de "dégénérer" et "d'engorger" les juridictions. Le tribunal rendra son verdict sur toutes ces affaires dans trois semaines.

"Il est normal qu’on contrôle les comptes de campagne pour voir s’il n’y a pas eu d’irrégularités, de fraudes. C’est quand même assez insupportable lorsqu’on voit avec l’affaire Bygmalion comment des comptes de campagne ont pu dégénérer. C’est une profonde atteinte à la démocratie", estime tout d’abord l’avocat Philippe Creissen.

Mais comme on l’a vu ce jeudi matin au tribunal administratif, les recours en annulation se succèdent et s’amoncèlent de la part des candidats battus. "On le voit aujourd’hui dans les guerres que se mènent les différents partis et les différents élus, c’est devenu une pratique systématique de rechercher l’inéligibilité de son adversaire, alors que ce n’était pas le cas il y a dix ans", constate Maître Creissen.

Première cible des requérants : le compte de campagne. Car "si le compte de campagne est invalidé par le dépassement du plafond, de manière quasi automatique, même à défaut d’annulation des élections, le tribunal doit déclarer le candidat inéligible", précise l’avocat.

Toutefois, face à cette avalanche de requêtes, recours, contestations et autres demandes d’annulation, "le conseil d’Etat est venu rappeler qu’il appartient à celui qui vient contester les comptes de campagne d’apporter des éléments permettant à la commission d’apprécier le coût que représente une dépense", poursuit Philippe Creissen. Et d’enchaîner : "Le conseil constitutionnel, le conseil d’Etat, la commission nationale des comptes de campagne ont bien compris aujourd’hui que les contestations sont en train de dégénérer, puisque maintenant c’est systématiquement qu’on engorge à la fois la commission comme les juridictions. On est venu rappeler, comme en matière électorale sur les irrégularités, le fait qu’il est indispensable que le requérant apporte des preuves efficaces et utiles."

À l’image de la guerre Dennemont (Jean-Daniel) contre Dennemont (Michel) aux Avirons, il s’agit également souvent pour les requérants de dénoncer "l’utilisation des moyens communaux à des fins de propagande" dans les six mois précédant le scrutin. Mais là encore, tout est affaire de preuves. "Comme on l’a vu aujourd’hui pour la commune de Saint-Pierre ou celle des Avirons, une commune peut tout à fait continuer à faire sa communication de manière habituelle. Vous devez prouvez en quoi c’est devenu un acte de propagande, qui est une notion très précise pour le conseil d’Etat et le conseil constitutionnel. La propagande c’est un acte qui est réalisé en vue de convaincre un électeur de voter pour un candidat particulier pour une élection particulière", explique Philippe Creissen.

C’est pourquoi les recours en annulation ont beau pleuvoir de tous côtés, ils n’ont que peu de chances d’aboutir. " Finalement vous n’avez pas énormément d’élections qui sont annulées, quand bien même l’écart de voix est extrêmement faible", affirme Maître Creissen. "Après si l’écart de voix est faible, il y a peut-être des chances avec quelques irrégularités d’en obtenir l’annulation. Mais si l’écart de voix est important, il vous faudrait avoir autant de preuves que de voix d’écart...", conclut-il.

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1 Commentaires

gros totor

11 ans

ah! cet avocat. toujours à tirer la couverture à lui mais il oublie qu'il a aussi tiré au fusil sur ses voisins, le monsieur trop supérieur aux autres

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