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"Pour une République numérique"

L'Assemblée adopte le projet de loi sur l'ouverture des données publiques

  • Publié le 26 janvier 2016 à 20:14
L'Assemblée nationale, le 26 janvier 2016 à Paris

L'Assemblée nationale a adopté mardi très largement, par 356 voix contre une, en première lecture, le projet de loi "pour une République numérique", qui vise à accroître l'ouverture des données publiques, mieux protéger les internautes et améliorer l'accès à internet.

Quasiment tous les groupes ont apporté leur soutien au texte examiné en procédure accélérée (une seule lecture par chambre). Seuls les députés Les Républicains ont fait le choix d'une "abstention vigilante" face à "un ensemble cohérent, mais malheureusement très insuffisant".

AFP

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