L'Etat condamné pour faute lourde

Dans un jugement rendu le 7 mai 2014, le tribunal de grande instance de Paris a décidé de condamner l'Etat après le meurtre d'une femme victime de violences conjugales. Le TGI a estimé que "l'abstention fautive et répétée des services de gendarmerie constitue une faute lourde en lien direct et certain avec l'assassinat." Audrey Vella, harcelée par son ex compagnon, avait prévenu à plusieurs reprises les autorités des menaces dont elle a été victime. Malgré les deux plaintes déposées auprès des gendarmes, l'enquête n'avait pas abouti suite à une erreur technique. Elle sera alors frappée à mort par son ancien concubin, recevant neuf coups de couteau.

Entre le 13 octobre 2006 et le 23 mars 2007, Audrey Vella reçu 352 appels de son ancien compagnon, comme le révèle Le Monde. Un harcèlement violent et intensif, accompagné de messages injurieux comme "Va ché t keuf, espèce t’sal pute montre leur meme lé texto kan j’vé tvoir, jvé trefair ta guel viel pute" ou encore "komence a trouvé l tuteur pourtafil." Entre le mois de janvier et celui de novembre, la femme se rendra à trois reprises à la gendarmerie pour signer qu’elle est menacée et frappée régulièrement par son ex concubin.

Alertée, la gendarmerie décide de lancer une requête pour identifier l’auteur des appels. Effectuant une erreur dans la composition du numéro de téléphone, la demande ne donne rien, et l’homme n’est pas inquiété. L’enquête est close. Le 23 mars 2007, Audrey Vella est battue à mort, décédant d’une hémorragie interne après avoir reçu neuf coups de couteau.

Le tribunal a relevé "l’inaptitude du service public de la justice à remplir la mission fondamentale dont il est investi de protection des citoyens", soulignant que "la violence faite aux femmes constitue une priorité nationale." Pour les juges, l’attitude des gendarmes a entretenu un sentiment d’impunité chez l’ancien compagnon de la victime, l’incitant "à réitérer des actes de violence de plus en plus grave." L’Etat, jugé responsable dans cet affaire, a été condamné à verser près de 150 000 euros de dommages et intérêts à la famille Valla.

En France, 121 femmes sont mortes sous les coups d’un homme en 2013. A La Réunion, les atteintes volontaires à l’intégrité physique ont progressé de 8,27 % d’après les derniers chiffres de la préfecture. Cette augmentation s'explique notamment par les menaces ou chantages (7,15 %) ou les violences sexuelles (9,57 %), qui sont de plus en plus signalées par les victimes. Près de cinq plaintes sont déposées chaque jour dans le département. En 2011, six Réunionnaises sont mortes sous les coups de leur conjoint, soit 4 % des décès en France. Pourtant, la population de l’île représente uniquement 1 % des Français.

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1 Commentaires

daaazibao

12 ans

Superbe...un gendarme fait fait une erreur et c'est nous qui payons 150000€. Ben oui l'état c'est nous, vous moi et les autres....navrant.
Et le gendarme qui a fait l'erreur lui il paye quoi??? Dans le privé ce serait une faute lourde passible d'un licenciement il me semble.
IPR faites votre travail jusqu'au bout et donnez nous des nouvelles de ce (ces) super-gendarmes(s)

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