Des décisions qui ouvrent la voie à des indemnités

Mediator : la responsabilitĂ© de l'Etat reconnue pour 13 victimes

  • PubliĂ© le 12 aoĂ»t 2014 Ă  10:26
Photo D.R

Depuis le dĂ©but du mois de juillet 2014, treize victimes du Mediator ont obtenu la reconnaissance par la justice de la responsabilitĂ© de l'État, des dĂ©cisions ouvrant la voie Ă  des indemnitĂ©s, a annoncĂ© ce lundi 11 aoĂ»t leur avocate Me Martine Verdier. Le tribunal administratif de Paris juge en effet que l'Agence française de sĂ©curitĂ© sanitaire des produits de santĂ© (Afssaps, devenue ANSM) aurait dĂ» ordonner le retrait du marchĂ© du MĂ©diator dĂšs le printemps 1999 et le premier cas de valvulopathie cardiaque. À La RĂ©union, plus d'une centaine de victimes sont concernĂ©es, rĂ©unies au sein du Collectif MĂ©diator RĂ©union OcĂ©an Indien.

Ainsi, d’aprĂšs l’une des dĂ©cisions du tribunal administratif de Paris,  "l'Etat est dĂ©clarĂ© responsable des consĂ©quences dommageables Ă©ventuelles pour de l'absorption du Mediator Ă  partir du 7 juin 1999", rapporte l’AFP.

Pour établir le montant des indemnités, le tribunal a ordonné des expertises médicales sur les victimes afin notamment "de se prononcer sur le lien de causalité entre la pathologie décrite et l'exposition au Mediator" et "d'évaluer les souffrances physiques ou morales subies".

Ces dĂ©marches devant la justice administrative viennent en parallĂšle de plusieurs procĂ©dures pĂ©nales. Le "grand procĂšs" du Mediator doit se tenir en 2015, plus de 700 parties civiles demandant rĂ©paration. Parmi elles, une centaine de victimes rĂ©unionnaises, rĂ©unies au sein du Collectif MĂ©diator RĂ©union OcĂ©an Indien, qui livrent Ă©galement un combat au civil aprĂšs le dĂ©pĂŽt d’une plainte devant le tribunal de Saint-Denis.

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