Comme tous les fonctionnaires, les agents de la Région sont soumis à un devoir de réserve. Des règles de confidentialité particulièrement étendues au conseil régional de La Réunion, où une note interne datant du 17 juillet 2013 souligne que "les agents doivent faire preuve d'une extrême prudence dans leur usage même personnel des réseaux sociaux (...) et s'abstenir de toute publication pouvant entrer en conflit avec leurs obligations professionnelles ou les mettre en porte-à-faux vis-à-vis de leurs collègues ou de la collectivité". Un texte plutôt flou qui pose question quant au respect de la liberté d'expression.
Un agent du conseil régional peut-il exprimer, en dehors de ses heures de service, des opinions n’allant pas dans le sens de la politique régionale ? Peut-il s’exprimer librement sans risque de représailles ?
Ce sont quelques questions que pose la "charte relative à l’usage du système d’information et de communication de la Région Réunion" diffusée en interne le 17 juin 2013. Et notamment l’article intitulé "Confidentialité des informations".
Il y est rappelé que "les agents du conseil régional doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions". Jusque-là, rien d’anormal, comme l’explique l’avocat Maître Rémi Boniface : "Juridiquement, un fonctionnaire à une obligation de loyauté vis-à-vis de son employeur."
Mais l’homme de loi ajoute : "De son côté, une collectivité a l’obligation de respecter la liberté d’expression de ses agents. Si ce n’était pas le cas, personne ne l’admettrait."
La question est donc de trouver un juste équilibre entre cette liberté d’expression et le devoir de loyauté, ce qui n’est pas toujours simple. "Un fonctionnaire sert quand même une collectivité et donc la politique qui y est mise en place. Mais dans le même temps, on ne peut pas lui interdire, en dehors de ses heures de service, d’exprimer des positions divergentes, tant qu’elles demeurent dans certaines limites, dans une certaine prudence."
C’est bien cette question des limites qui demeure assez vague. Un flou entretenu par la note interne du conseil régional, qui souligne que "l’obligation de confidentialité et de discrétion s’applique aux agents même lorsqu’ils ne sont plus au temps et au lieu de travail". Et surtout qu’ils doivent "s’abstenir de toute publication pouvant entrer en conflit avec leurs obligations professionnelles ou les mettre en porte-à-faux vis-à-vis de leurs collègues ou de la collectivité".
Mais justement, à quel moment est-on en "porte-à-faux" vis-à-vis de ses collègues ou de la collectivité ? "Ce n’est pas très clair, car ce n’est pas très simple, il y a plusieurs principes en jeu", estime Maître Boniface.
Ce dernier avance toutefois une hypothèse d’explication : "Les élus de la majorité ont été récemment assez fâchés de certaines critiques sorties dans la presse. Peut-être soupçonnent-ils qu’un membre de leurs agents renseigne ces journalistes ? Je n’en sais rien, mais si cette note a été pondue, c’est pour en faire quelque chose..." Ou peut-être est-ce alors simplement pour avertir les agents de se tenir à carreau ?
Interrogés par Imaz Press, les services du conseil régional n’ont pas donné suite à nos sollicitations.
www.ipreunion.com
Cette même note existait au temps de l'Alliance et personne ne trouvait rien à redire.
À la place de Robert, et si c'était Paulo qui arrivait aux affaires, beaucoup de dga dst chefs directeurs auraient été virés au bout des six premiers mois de la mandature... D'ailleurs n'est ce pas ces mêmes personnages qui alimentent et à qui on rappelle les simples obligations de réserve ... ?
ca veut dire surtourt que les agents peuvent dire et ecrire ce qu'ils veulent à condition que ça flatte le didier robert! Sinon tu te tais : ça met en porte a faux!
Fidèle à son surnom de "petit dictateur des hauts"
A Didou quand tu nous tiens !!!!!
Quelle bande de faux-culs. Ils pondent une note et refusent de s'en expliquer. Peut-etre ont-ils peur d'etre en porte a faux vis a vis de leur administration. Incompetence ?