Le Tribunal administratif de Paris, en date du 15 juillet 2025, impose le respect de la loi Égalité Réelle Outre-Mer (EROM), dite loi Bareigts, que j’ai eu l’honneur de porter en tant que ministre des Outre-mer. Il lui donne ainsi raison dans son droit d’être affectée dans notre académie (Photo rb/www.imazpress.com)
En effet, la loi Égalité Réelle Outre-Mer garantit à l’ensemble des fonctionnaires ultramarins, et notamment aux lauréats du concours de professeur, une priorité de retour dans leur territoire fondée sur l’application des CIMM, Centre d’Intérêts Moraux et Matériels.
En mars 2017, j’ai signé une circulaire adressée à l’ensemble des ministres et des préfets les rappelant à leurs obligations. C’est sur cette base que le tribunal a annulé la décision du Ministère qui avait privilégié le système de points interne de l’Éducation nationale sur cette obligation légale.
La prise en compte des CIMM dans la loi est le fruit d’un long travail collectif avec les organisations syndicales de fonctionnaires et les agent-e-s. Ce dispositif permet de tenir compte de la situation humaine des agents ultramarins, parfois obligés de vivre plusieurs décennies loin de leurs proches, ce qui provoque de trop nombreux drames humains et familiaux.
Je partage le soulagement de l’enseignante et de sa famille, tout en rappelant avec vigilance que cette affectation ne constitue qu’une mesure transitoire. Je partage l’analyse du cabinet Dugoujon & Associés :
"Nous ne demandons pas de mesure de faveur pour les professeurs originaires des Outre- mer, mais uniquement l’application concrète et sincère de la loi Égalité réelle Outre-mer (ou loi Bareigts) qui crée au profit des professeurs ultramarins une priorité pour être mutés dans leur territoire d’origine".
Dès lors, cette décision d’affectation du ministère à La Réunion doit être définitive et non provisoire.
Cette décision démontre que la justice peut infléchir une logique purement administrative, parfois déshumanisante, en réaffirmant la primauté des droits et de la dignité des agents ultramarins. Cela confirme le bien-fondé d’une application transparente et sincère de la loi Égalité réelle.
Éricka BAREIGTS
Conséquence: si un lycée a besoin d’un prof de math à la Réunion, il lui sera possiblement imposé un prof de philo ou de sport à la place car originaires du territoire. Et le cours de math d’en tout ça? …