La sortie de crise dans le dossier Arast est proche mais un accord n'a toujours pas été signé. La réunion qui s'est tenue ce vendredi 20 janvier 2012 aux archives départementales à Saint-Denis n'a débouché que sur une proposition de résolution de crise. Cette proposition reprend à peu près ce que le conseil général avait déjà proposé le vendredi 20 janvier 2012, à savoir que le Département et l'AGS s'engageraient, à 50-50, à verser leurs indemnités de licenciement aux ex-salariés qui n'ont toujours rien perçu deux ans après la liquidation de l'Arast. Toutes les parties ont signé la proposition de résolution de crise, mais reste que pour l'accord, il manque la signature de l'AGS national, l'AGS local n'ayant pas de mandat pour le faire. Paul Junot, secrétaire général de la CFTC, n'est pas totalement satisfait puisqu'il attendait la signature d'un accord. Ce vendredi 20 janvier, au soir, les anciens salariés de l'Arast mobilisés devant le conseil général ont décidé de lever leur campement à partir du samedi 21 janvier "pour orienter les forces de pression sur les AGS dès lundi matin à 9 heures".
Au bout de 4 heures de table ronde, la délégation des anciens salariés de l'Arast, le conseil général, l'AGS, et le médiateur Didier Lefèvre, représentant du Défenseur des droits, ont acté une proposition de résolution de crise. Le conflit touche à sa fin, mais le protocole de sortie de crise n'a toujours pas été signé. En cause : les représentants locaux de l'AGS n'ont pas obtenu de mandat de l'AGS national pour signer l'accord.Au final, la proposition qui a été signée par toutes les parties ce vendredi, sera envoyée à la direction nationale de l'AGS. La balle est donc maintenant dans leur camp, et une décision devrait être rendue dans le courant de la semaine prochaine. Dans le document acté ce jour, il est proposé que "le conseil général sous forme d'avance, et l'AGS s'engageraient à verser aux ex-salariés, qui n'en ont pas encore bénéficié, leurs indemnités (indemnités légales de licenciement ou indemnités de précarité pour les CDD)".
Le montant de ces indemnités est estimé à environ 1 100 000 euros, sous réserve des précisions à apporter par le mandataire judiciaire Maître Badat, pour environ 300 ex-salariés, dont environ 200 qui ne sont pas engagés dans une procédure contentieuse, et 100 qui sont en attente d'une décision de justice, dont les salariés protégés.
Il est ensuite convenu que "la partie qui sera condamnée, par décision définitive dans le cadre des instances pendantes, remboursera l'autre des avances qu'elle aura consenties, quand bien même les personnes indemnisées n'auraient pas introduit d'action en justice". Le document ajoute que "sur ce point, une proposition alternative pourrait être faite par l'AGS".
Suite à cette table ronde, Didier Lefèvre, représentant local du Défenseur des droits et médiateur dans ce conflit, s'est réjoui "des débats riches et de l'élaboration d'une proposition pour trouver des solutions concrètes et définitives afin d'indemniser les anciens salariés qui n'ont pas touché leurs indemnités". Cependant, cette proposition actée doit être envoyée à l'AGS national, car l'AGS local n'aurait pas le mandat pour prendre une décision définitive. Dorénavant, la balle est donc dans le camp de l'AGS, qui ne pourra plus se réfugier derrière l'argumentation selon laquelle le conseil général ne veut pas parvenir à un accord.
A noter que l'AGS n'avait déjà pas prévu de signer un accord ce vendredi. Avant la réunion, Hery Randriamampianina, responsable de l'AGS à La Réunion confiait qu'il était là "pour prendre connaissance des propositions". "Les éléments d'indemnisation ne sont pas encore connus, je ne pense pas qu'on signera un accord aujourd'hui", avouait-il. Des propos qui se sont avérés justes en fin d'après-midi, à l'issue de la réunion.
Du côté de la délégation des anciens salariés de l'Arast, Paul Junot a félicité "l'avancée de la situation", arguant que "c'est la première fois que toutes les parties concernées dans le conflit sont réunies pour trouver une solution". Cependant, il "regrette que l'AGS traîne encore". "Aucune décision définitive n'a été prise, donc nous restons sur nos gardes. Nous restons toujours mobilisés tant qu'un accord ne sera pas signé", informe-t-il.
Dominique Baudis, défenseur des droits, rencontrera la direction générale de l'AGS ce mercredi 25 janvier 2012. D'ici là, Paul Junot et les anciens salariés mobilisés depuis début décembre devant les grilles du Palais de la Source ont décidé de lever leur campement à partir de ce samedi 21 janvier "pour orienter les forces de pression sur les AGS dès lundi matin à 9 heures".
Samia Omarjee pour