Transfert des TOS

Le " non " de la Région et du Département

  • Publié le 8 avril 2004 à 00:00
La centaine de TOS regroupaient mercredi après-midi devant le siège du conseil général avaient le sourire. Nassimah Dindar, la toute nouvelle présidente du Département, a été très claire. "Ce matin, les conseillers généraux de la majorité ont pris la décision de se prononcer contre le transfert des TOS. C'est une position sur laquelle nous ne reviendrons pas et que nous défendrons face au gouvernement. Nous ferons entendre la voix de la base et nous espérons que le gouvernement sera réceptif" commentait la présidente à l'issue de la rencontre qu'elle venait d'avoir avec une délégation de syndicalistes.

Dépenses trop importantes

Ces derniers sont allés annoncer la nouvelle à leurs collègues regroupés devant les portails du conseil général. Ils ont également rappelé que Paul Vergès, président du conseil régional avait renouvelé son refus du transfert. Cela au motif que sa collectivité n'aura pas les moyens de faire face aux dépenses engendrées par ce transfert de compétence. En effet, si l'État versera aux collectivités tous les fonds nécessaires à la rémunération des agents transférés, il n'assurera pas les appointements des personnels qui seront embauchés par la suite. Or, note Paul Vergès, pour faire face à la pression démographique et pour pallier le déficit déjà existant en personnel , des centaines de créations de postes TOS seront nécessaires mais les collectivités n'auront pas les moyens financiers de faire face à la dépense
Cette position Paul Vergès l'avait adopté au plus des grèves qui ont agité l'Éducation nationale en 2003.


Des mois de grève

Que l'on se souvienne. De la fin mars à la fin juin 2003, un mouvement de grève paralysait littéralement tout le système éducatif de La Réunion. Le personnel de l'Éducation nationale protestait d'une part contre la réforme des retraites de la fonction publique prévoyait de faire passer le délai de cotisation pour l'obtention d'une retraite à taux plein de 37,5 ans à 40 ans. D'autre part, contre le transfert de tutelle du millier de personnels non enseignants (les techniciens et les ouvriers de service - TOS) de l'Éducation nationale aux collectivités locales. Les TOS employés dans les collèges devaient rejoindre les rangs du conseil général et les agents en poste dans les lycées ceux du conseil régional.
Pendant 12 semaines, plus de 10 000 personnes participaient régulièrement à la douzaine de manifestations organisées par les syndicats. Des affrontements parfois violents opposaient force de l'ordre et manifestants. La détermination de ces derniers ne faiblissait pas. En vain. Le gouvernement ne changeait pas d'orientation sur la réforme des retraites de la fonction publique. Elle était adoptée par l'Assemblée nationale.

Soutenue

La position était par contre moins ferme concernant les TOS. L'État renonçait au "basculement" des médecins scolaires (IATOSS) vers les collectivités locales mais maintenait celui des TOS. Il décidait par contre de repousser l'examen de ce projet de loi à avril de cette année.
Lequel examen devait se faire ce mercredi 7 avril 2004. D'où l'appel à la manifestation.
Le gouvernement a finalement décidé de repousser cet examen à une date ultérieure, mais l'intersyndicale a maintenu son mot d'ordre de mobilisation. Bien lui en a pris puisqu'elle est maintenant certaine d'être soutenue par les deux collectivités locales.
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