Titularisation des employés communaux

On se concerte

  • Publié le 21 février 2004 à 00:00

14 maires ont participé ou se sont fait représenter ce vendredi 20 février 2004 à la réunion de concertation avec l'intersyndicale de la fonction publique territoriale en vue de mettre en place un plan de titularisation des 11 400 employés communaux de l'île. "Ce n'est pas grande avancée, mais c'est un pas vers la solution de ce problème" a noté Jean-Pierre Rivière, porte-parole des syndicats

Comme prévu dans le protocole d'accord signé mardi 17 février en préfecture par l'intersyndicale de la fonction et 6 maires (le Port, Saint-Philippe, Sainte-Rose, Bras-Panon, Sainte-Suzanne, Sainte-Marie), une réunion de travail a eu lieu ce vendredi matin dans un hôtel dionysien. "Il n'y avait que 6 mairies représentées mardi et là elles sont 14 aujourd'hui, c'est une bonne chose. Espérons qu'elles seront encore plus nombreuses la prochaine fois" commentait Jean-Pierre Rivière, porte-parole de l'intersyndicale (CFDT, CGTR, FO, SAFPTR, UNSA).

Sans statut

Cette rencontre était la première d'une série qui selon le protocole d'accord, doit déboucher à la fin avril sur la définition "du contenu et des modalités de mise en ?uvre d'un plan de titularisation". sur les 24 communes de l'île, 14 maires ou leurs représentants étaient donc présents (la Possession, le Port, Trois-Bassins, Saint-Leu, Entre-Deux, Petite-Île, Saint-Joseph, Saint-Philippe, Sainte-Rose, Plaine des Palmistes, Bras-Panon, Sainte-Suzanne, Sainte-Marie, Saint-Denis). Ces communes soit ont terminé le processus d'intégration de leurs employés non-titulaires sur la grille de salaires et de grades de la fonction publique territoriale métropolitaine avec versement de tous les avantages liés à cette intégration (supplément familial et retraite notamment), soit sont en cours de processus. Dans les 10 autres communes restantes, une, Saint-Louis, a presque achevé l'intégration, les 9 autres en sont toujours à maintenir leur personnel non-titulaire est toujours sans statut.

Dans le camp de l'État

Les maires ayant réalisé l'intégration estiment avoir fait leur part du chemin vers la titularisation de l'ensemble de leur personnel et demandent maintenant à l'État de prendre en charge les 53% de surrémunération qu'il applique sur tous les salaires de la fonction publique. Jusqu'à présent toutes les négociations sur la titularisation ont bloqué sur ce point capital, l'État demandant aux maires de régler eux-mêmes le problème. "Or pour la première fois, l'État accepte de se mettre autour d'une table et de discuter avec nous. Le préfet était tenu à une obligation de réserve pendant la période électorale, il n'est pas venu aujourd'hui, mais il s'est dit tout à fait prêt à participer aux réunions après les élections" se réjouissait Jean-Louis Lagourgue, maire de Sainte-Marie et président de l'association des maires.

Sans Tabou

La réunion a duré un peu plus de deux heures. Deux commissions ont été mises en place. La première étudiera la mise "aux normes" des salaires, des grades, des échelons, du temps de travail des non-titulaires. La seconde est chargée de travailler sur les questions de retraites et juridiques
"Nous avons discuté de tout sans tabou et nous allons continuer" commentait Jean-Pierre Rivière à l'issue de la réunion. Il disait également avoir une double satisfaction "14 maires sont présents ou représentés et aucun d'entre eux ne parlent d'intégration, tous parlent maintenant de titularisation. C'est un pas non négligeable".
Rappelons que le lundi 16 et mardi 17 février environ 3 000 agents communaux non-titulaires étaient descendus dans la rue pour réclamer leur titularisation provoquant plusieurs perturbations dans les cantines scolaires et les services municipaux. La signature du protocole d'accord avait mis à leur mot d'ordre de grève illimitée.
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