Le domaine public maritime naturel (DPM) est un espace stratégique pour la préservation des milieux, l’adaptation au changement climatique, l’accès du public au rivage et le développement maîtrisé des usages littoraux. Protégé par l’État, son accès est libre et gratuit pour tous. Dans un communiqué, la préfecture présente sa stratégie pour préserver et valoriser le DPM, dans une plaquette dédiée. (Photo d'illustration Richard Bouhet / www.imazpress.com)
Le DPM naturel est réservé à l’utilité publique. Certaines occupations du DPM sont toutefois possibles, comme la location de transats, les rondavelles, ou des équipements de sports nautiques sous réserve d’un accord écrit préalable de l’État. A l’issue de l’autorisation, une remise à l’état naturel est obligatoire.
"D’autres activités sont strictement interdites notamment les hébergements, les constructions non démontables ou encore la privatisation pour un événement sans lien avec la mer", précise la préfecture dans son communiqué.
La protection et la gestion du domaine public maritime passent par la régulation des usages et des pressions afin de contribuer à la préservation du bon état écologique du milieu marin et des écosystèmes, particulièrement fragiles sur ces espaces soumis à de fortes pressions.
- La stratégie de l’État sur les occupations sans titre du DPM : régulariser ce qui peut l’être, faire démolir ce qui doit l’être -
L’histoire foncière de cette bande littorale, incluant la zone historique des 50 pas géométriques, est complexe. Depuis quatre ans, l’État mène une étude foncière pour préciser la consistance du DPM. Cette étude permettra notamment d’identifier les occupations non autorisées et sans titre du domaine public maritime.
La stratégie de l’État repose sur une gestion au cas par cas des différentes situations. "Certaines occupations historiques sont aujourd’hui constatées dans des secteurs urbanisés, déjà artificialisés, présentant de moindres enjeux écologiques et sans risques naturels majeurs", insiste la préfecture de La Réunion.
Lorsque le secteur ne présente aucune volonté publique ni possibilité de renaturation, une régularisation peut être envisagée, dans le strict respect de la réglementation. Elle nécessite un déclassement et une cession du terrain à l’occupant, avec un prix de vente fixé par les Domaines.
Dans tous les autres cas, qui sont majoritaires, la stratégie de l’Etat est de faire démolir ce qui doit l’être. Si l’occupant ne libère pas le domaine public, une procédure contentieuse est engagée. Chaque année, l’État engage une dizaine de nouvelles procédures, qui sont ensuite défendues devant les juridictions. Dans la très grande majorité des situations, la justice condamne et demande la démolition sous astreintes financières.
- La stratégie de l’État sur la protection et la valorisation des plages : s’appuyer sur les projets des collectivités locales -
En 2026, les communes de Saint-Paul, Saint-Leu et Sainte-Rose bénéficient de conventions de gestion du DPM avec l’État, essentiellement pour leur permettre d’entretenir et valoriser les plages. D’autres conventions sont en discussion avec la Cinor ainsi que les communes de Saint-Pierre et de Saint-Joseph.
Cette stratégie de gestion permet aux collectivités d’assurer une gestion de proximité, plus adaptée aux usages locaux et à leurs projets, dans le respect évidemment des principes de protection du domaine public maritime.
Pour en savoir plus, consultez la plaquette sur le site dédiée.