Le Tampon : compte rendu du conseil municipal

Le conseil municipal du Tampon s’est réuni ce samedi 16 décembre 2023. Lors de cette séance, 34 affaires ont été adoptées concernant notamment le Centre Communal d’Action Sociale, la Cité Éducative ou encore les subventions pour les associations. Nous publions ci-dessous le communiqué de la mairie (photo : Le Tampon)

À l'ordre du jour, 34 affaires qui ont toutes été adoptées, parmi lesquelles les questions suivantes :

Chaque année, le soutien de la ville au CCAS se traduit sur le plan financier par l’attribution d’une subvention dite d’équilibre lui permettant d’assurer le financement d’un tiers de ses charges. Cette subvention fait l’objet d’une délibération au Conseil Municipal servant de pièce justificative au mandat dont le vote intervient après l’approbation du budget primitif de la ville et des crédits correspondants. 

Toutefois, dès le mois de janvier, le CCAS doit faire face à des dépenses sans forcément disposer de la trésorerie suffisante, retardant ainsi la mise au paiement de nombreuses charges. En effet, sans délibération donc sans pièce justificative, la collectivité ne peut pas procéder au mandatement de cette subvention.

Pacte de solidarité territoriale (PST) du Conseil Départemental – 2ème génération – Approbation de l’avenant n°2 portant modification de la programmation sur le volet investissement « socle commun » et le volet fonctionnement « volet social »

Par délibération du 29 mai 2021, le Conseil Municipal a approuvé la convention passée entre la commune du Tampon et le Département dans le cadre du financement de plusieurs projets d’investissement pour un montant total de 5 779 080€ (socle commun + projet structurant) et de trois projets à caractère social, tous trois portés par le CCAS, pour un montant de 990 000€. La convention a été signée pour une durée triennale initiale d’éligibilité des dépenses courant jusqu’au 31 décembre 2023 puis prolongée jusqu’au 31 décembre 2024. Cette convention comprend un volet investissement et un volet social.

Politique de la Ville – Programmation des actions supplémentaires de la Cité Educative pour l’année 2023

Par délibération du 30 avril 2022, le Conseil Municipal a approuvé l’engagement de la Commune dans le dispositif de la Cité Educative. Ce label d’excellence vise à renforcer l’engagement communal en faveur de l’éducation des jeunes âgés entre 0 et 25 ans, à la fois dans le cadre scolaire et en dehors de celui-ci.

Politique de la Ville – Programmation de l’action petit-déjeuner dans les écoles maternelles de la Cité éducative

Dans le cadre de sa 2ème année de programmation, la Cité éducative oriente une partie de ses actions sur le bien manger et la santé. En effet, les différents diagnostics menés ont permis de constater un grand nombre d’enfants qui arrivent le ventre vide le matin à l’école, ce qui peut affecter leur réussite scolaire. A ce titre, le rectorat propose un dispositif petit-déjeuner dans les écoles volontaires du département, qui prévoit l’octroi d’un forfait de 2€ par enfant par jour pour l’achat de denrées alimentaires.

Il est proposé d’expérimenter ce dispositif sur les écoles maternelles de la Cité éducative, avec possibilité de l’étendre les années suivantes. Le projet prendrait forme comme suit : 

-       5 écoles maternelles de la Cité éducative, soit 958 enfants

-       1 journée/ semaine/ 16 semaines de l’année scolaire 2023/2024 (février à fin juin 2024).

Soit au total 15 328 petits-déjeuners servis pour un coût estimé pour l’achat de denrées de 30 656€, couverts par la subvention du rectorat.

Attribution d’acompte aux subventions de fonctionnement 2024 aux associations

Les associations sont des acteurs essentiels pour l’animation du territoire offrant ainsi à la population tamponnaise un panel d’activités diverses et variées.

Afin de mener à bien leurs différentes actions sur la Commune, certaines d’entre elles ont formulé une demande de subvention de fonctionnement, pour l’année 2024. Parmi elles se trouvent les associations subventionnées en 2023 qui renouvellent leurs demandent pour 2024.

Attribution subventions transport aux associations sportives tamponnaises

Dans le cadre de leurs compétitions départementales ou régionales, les associations sportives tamponnaises sont amenées à se déplacer sur toute l’île.

Conformément à sa politique d’aide aux associations, la Ville souhaite soutenir les clubs sportifs tamponnais en leur octroyant une aide financière calculée sur la base du barème kilométrique de l’administration fiscale en vigueur, cela afin de les aider à couvrir une partie des frais engagés lors des déplacements qui sont effectués dans le cadre des compétitions inscrites aux calendriers officiels des ligues ou comités réunionnais agréés par les fédérations nationales.

Fourniture de matériels divers de restauration scolaire pour les cuisines centrales et satellites de la mairie du Tampon

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) – Convention de mission d’accompagnement des particuliers pour l’année 2024

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement assure la promotion de la qualité architecturale, urbaine et paysagère de l’île.

Dans ce cadre, lors de permanences régulières (tous les lundis après-midis) dans les locaux communaux, le CAUE met à la disposition des Tamponnais un de ses architectes-conseil dont les missions consistent à aider les administrés à définir leurs besoins, déterminer la faisabilité de leur projet, vérifier les contraintes liées au site, monter un dossier de permis de construire ou orienter les personnes vers des professionnels compétents.

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