Territoire de la cĂŽte ouest

N'oubliez pas de faire stériliser votre animal

  • PubliĂ© le 5 aoĂ»t 2020 Ă  02:56
  • ActualisĂ© le 5 aoĂ»t 2020 Ă  06:21
chiens

La sortie du confinement signe la reprise des activitĂ©s "habituelles". Il en est de mĂȘme pour les opĂ©rations de stĂ©rilisation gratuite sur le Territoire de la CĂŽte Ouest (TCO). Les propriĂ©taires de chiens et de chats peuvent faire stĂ©riliser gratuitement leur animal de compagnie (mĂąle ou femelle). Cela est Ă©galement valable pour les associations de protection animale.

Pour avoir accĂšs au dispostif, les usagers doivent rĂ©pondre aux conditions d’accĂšs suivantes :

‱ habiter l’une des communes du TCO :  la Possession, le Port, Saint-Paul, Trois-Bassins ou Saint-Leu
‱ ĂȘtre non-imposable sur les revenus
‱ seuls deux animaux (femelles et/ou mĂąles) seront stĂ©rilisĂ©s par foyer et par an
‱ procĂ©der obligatoirement Ă  l’identification de son animal. Cet acte est Ă  la charge du propriĂ©taire.

Il faut se rendre chez l’un des vĂ©tĂ©rinaires partenaires de cette opĂ©ration (la liste est ici)

PiÚces à fournir au vétérinaire :

‱ piĂšce d’identitĂ© du propriĂ©taire et justificatif d’adresse de moins de 6 mois (facture Ă©lectricitĂ©, eau, etc.)
‱ kustificatif de non-imposition sur le revenu N-1 (avis mentionnant “Vous ĂȘtes non imposable” ou “Vous ĂȘtes exonĂ©rĂ©â€ ou “ImpĂŽt sur le revenu net avant correction Ă©gale Ă  0”).
‱ certificat d’identification de l’animal (si l’animal est dĂ©jĂ  identifiĂ©).

Les associations de protection animale peuvent aussi en bénéficier

Tout comme les foyers non-imposables du Territoire de la cÎte ouest, les associations de protection animale sont également éligibles à la stérilisation gratuite dans la limite de :

‱ 20 animaux tous confondus (mĂąles et / ou femelles) par an et par association domiciliĂ©e sur le territoire
‱ 10 animaux tous confondus (mĂąles et / ou femelles) par an et par association domiciliĂ©e hors territoire conventionnĂ©e avec le TCO

Les associations doivent fournir les justificatifs suivants au vĂ©tĂ©rinaire de leur choix, pour s’assurer qu’il s’agit bien d’une association de protection animale et de la traçabilitĂ© des animaux :

‱ rĂ©cĂ©pissĂ© de dĂ©claration en prĂ©fecture de l’association
‱ statuts de l’association
‱ registre entrĂ©es/sorties mentionnant le lieu de capture de l’animal (impĂ©rativement sur le Territoire de la cĂŽte ouest) et l’adresse de placement de l’animal (famille d’accueil, adoptante, refuge...)
‱ copie de la convention avec le TCO pour les associations hors territoire
‱ certificat d’identification de l’animal (si l’animal est dĂ©jĂ  identifiĂ©).

À noter que l’identification de l’animal, qui est obligatoire, reste Ă  la charge de l’association. " Cette opĂ©ration est co-financĂ©e par l’Etat au titre du contrat de plan 2015/2020

Retrouver plus d'informations en cliquant ici et se connectant sur le site www.tco.re

www.ipreunion.com

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