La sortie du confinement signe la reprise des activitĂ©s "habituelles". Il en est de mĂȘme pour les opĂ©rations de stĂ©rilisation gratuite sur le Territoire de la CĂŽte Ouest (TCO). Les propriĂ©taires de chiens et de chats peuvent faire stĂ©riliser gratuitement leur animal de compagnie (mĂąle ou femelle). Cela est Ă©galement valable pour les associations de protection animale.
Pour avoir accĂšs au dispostif, les usagers doivent rĂ©pondre aux conditions dâaccĂšs suivantes :
âą habiter lâune des communes du TCO :Â la Possession, le Port, Saint-Paul, Trois-Bassins ou Saint-Leu
âą ĂȘtre non-imposable sur les revenus
⹠seuls deux animaux (femelles et/ou mùles) seront stérilisés par foyer et par an
âą procĂ©der obligatoirement Ă lâidentification de son animal. Cet acte est Ă la charge du propriĂ©taire.
Il faut se rendre chez lâun des vĂ©tĂ©rinaires partenaires de cette opĂ©ration (la liste est ici)
PiÚces à fournir au vétérinaire :
âą piĂšce dâidentitĂ© du propriĂ©taire et justificatif dâadresse de moins de 6 mois (facture Ă©lectricitĂ©, eau, etc.)
âą kustificatif de non-imposition sur le revenu N-1 (avis mentionnant âVous ĂȘtes non imposableâ ou âVous ĂȘtes exonĂ©rĂ©â ou âImpĂŽt sur le revenu net avant correction Ă©gale Ă 0â).
âą certificat dâidentification de lâanimal (si lâanimal est dĂ©jĂ identifiĂ©).
Les associations de protection animale peuvent aussi en bénéficier
Tout comme les foyers non-imposables du Territoire de la cÎte ouest, les associations de protection animale sont également éligibles à la stérilisation gratuite dans la limite de :
⹠20 animaux tous confondus (mùles et / ou femelles) par an et par association domiciliée sur le territoire
⹠10 animaux tous confondus (mùles et / ou femelles) par an et par association domiciliée hors territoire conventionnée avec le TCO
Les associations doivent fournir les justificatifs suivants au vĂ©tĂ©rinaire de leur choix, pour sâassurer quâil sâagit bien dâune association de protection animale et de la traçabilitĂ© des animaux :
âą rĂ©cĂ©pissĂ© de dĂ©claration en prĂ©fecture de lâassociation
âą statuts de lâassociation
âą registre entrĂ©es/sorties mentionnant le lieu de capture de lâanimal (impĂ©rativement sur le Territoire de la cĂŽte ouest) et lâadresse de placement de lâanimal (famille dâaccueil, adoptante, refuge...)
âą copie de la convention avec le TCO pour les associations hors territoire
âą certificat dâidentification de lâanimal (si lâanimal est dĂ©jĂ identifiĂ©).
Ă noter que lâidentification de lâanimal, qui est obligatoire, reste Ă la charge de lâassociation. " Cette opĂ©ration est co-financĂ©e par lâEtat au titre du contrat de plan 2015/2020
Retrouver plus d'informations en cliquant ici et se connectant sur le site www.tco.re
www.ipreunion.com
