La commission permanente de la Région Réunion s'est réunie ce vendredi 21 novembre 2025, parmi les dossiers à l'orde du jour, les élus ont notamment voté une contribution de 16 millions d'euros pour le projet de construction du centre de simulation en santé de l'Océan indien. Ce projet consiste en la mise en oeuvre d’un centre de formation technique en santé, spécialisé dans la simulation d’actes médicaux et paramédicaux. Il vise à améliorer la qualité des soins, à favoriser l’innovation et à renforcer le rayonnement régional de La Réunion dans le domaine de la santé. Nous publions, ci-dessous, le communiqué de la Région. (Photo : rb/www.imazpress Réunion)
La Commission Permanente a examiné et voté près d’une soixantaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles.
La commission permanente a décidé d’engager 16 470 503 euros, au titre du FEDER, pour le projet de construction du Centre de Simulation en Santé de l’Océan Indien (CSSOI) porté par le CHU de La Réunion.
AFPAR
La commission permanente a validé la démolition et la reconstruction complète du Centre de Formation AFPAR Saint-François, indispensable au regard de son état vétusté avancée. Cette opération d'envergure, dont le coût d’opération est estimé à 42 000 000 euros, vise à offrir des infrastructures modernes et exemplaires sur les plans fonctionnel, pédagogique, architectural, environnemental.
FORMATION PROFESSIONNELLE
La commission permanente a voté l’engagement de nouveaux crédits au titre de la vague 1 de l’accord cadre régional d’achat de places de formation relevant du Plan Régional de Formation Professionnelle (PRFP), correspondant aux actions à lancer sur le dernier trimestre 2025 et le premier trimestre 2026, soit 37 sessions de formations réparties sur toute l’île, dans une logique de parcours. L’engagement financier concerne un effectif prévisionnel annuel de 452 stagiaires. Le coût total des actions engagées s’élève à 3 610 576 euros, réparti comme suit :
2 256 850 € au titre du financement des coûts pédagogiques
1 353 726 € au titre de la rémunération des stagiaires et de leur couverture sociale
CHANTIERS EMPLOIS VERTS
La commission permanente a voté le financement de 20 chantiers Emplois Verts existants et renouvelés pour une durée de 10 mois, représentant 216 PEC et 23 encadrants pour un engagement financier de 2 295 880 euros. Elle a également validé 3 nouveaux chantiers, suite au lancement d’un appel à projets,
représentant 30 PEC et 3 encadrants pour un montant prévisionnel de 314 700 euros.
ÉGALITÉ DES CHANCES
Pour un montant total de 64 000 euros, la commission permanente a voté l’attribution de subventions à six associations œuvrant dans les domaines de la lutte contre les violences et les discriminations, de la cohésion sociale, de la citoyenneté et de l’égalité femmes-hommes :
Association Tu es mon Autre : 15 000 € pour l’organisation d’ateliers de prévention contre les violences et de valorisation de l’estime de soi et du bien-être.
Association Féminine de l’Est contre Tristesse Tyrannie Traumatisme : 18 000 € pour son programme de sensibilisation et d’accompagnement des personnes victimes de violences
Association Quartier Opal : 5 000 € pour la mise en oeuvre du programme d’action "Mots pou Maux"
Association Jeunes Aujourd’hui pour Demain : 5 000 € pour l’organisation du concours d’éloquence de la zone Océan Indien
Association Chancegal : 16 000 € pour un programme d’action en faveur de l’égalité femmes-hommes
Association Vanakkam Réunion Radio : 5 000 € pour un programme d’action autour de l’égalité et de la citoyenneté
CLASSES TRANSPLANTÉES
Pour un montant total de 50 000 euros, la commission permanente a voté l’attribution de subventions à
deux associations organisant des classes transplantées :
Association pour le Développement Éducatif et Culturel : 40 000 € pour le Centre culture et lecture du Brûlé
Association Les Mots des Hauts : 10 000 € pour le Centre académique lecture-écriture de la Plaine des Palmistes
PACTE CULTUREL
La commission permanente a approuvé le projet de Pacte Culturel de Territoire entre l’État (Ministère de la Culture) et la Région Réunion pour la période 2025-2029.
Ce partenariat vise à consolider les efforts conjoints au service du développement culturel, de la structuration du secteur, de l’aménagement du territoire, de la professionnalisation des filières comme celles des artistes et des acteurs culturels.
Il a pour ambition de permettre à la culture réunionnaise de mieux rayonner, tout en assurant une meilleure inclusion des publics, une plus grande stabilité pour les artistes et une valorisation durable du patrimoine local. Il sera un levier stratégique pour inscrire La Réunion comme un territoire d’innovation culturelle dans l’océan Indien.
FONDS CULTUREL RÉGIONAL
La commission permanente a répondu favorablement à plusieurs demandes de subventions : Cultures régionales - 20 Desamn
association Kan Villèle : 1 900 €
association Solidarité Famille Dionysienne : 2 000 €
association Kaz Maron : 1 200 €
association SIRIUS : 4 000 €
association Bohème Pro : 3 000 €
association Animation Pasrel : 4 000 €
association Ti Kanal : 2 000 €
association Inter Générationnelle les Antiopes : 4 000 €
association Village Jeune du Chaudron : 5 000 €
association Animation Sportive du Chaudron : 5 000 €
association ARIMES : 5 000 €
association Marmailles la Kour 974 : 3 000 €
Cultures régionales - Sominn Kreol
association Kaz Maron : 1 250 €
association Animation Pasrel : 4 000 €
association Inter Générationnelle les Antiopes : 4 000 €
association Initiative Développement Echange : 4 000 €
association Lantant pikan : 4 000 €
Aide aux festivals artistiques et regroupements des expressions de culture urbaine
association Studiotic : 3 000 €
association ARAC OI : 9 000 €
association Jem-Coeurs-Unis : 3 000 €
association Arts et Vivre : 4 000 €
association Choral’îles : 2 800 €
association Moulouk : 1 500 €
Aide aux actions et programmes de professionnalisation
association Zoizo Métis : 3 200 €
association Kolectif Sud : 3 500 €
association Ta Nout Tout : 6 000 €
association Moulouk : 1 500 €
Musique - Aide à la réalisation de clips
Etienne Martial : 1 600 €
F.A.T.A.K : 1 500 €
Fatak : 2 500 €
Gadiembé : 2 400 €
Kanal Jazz : 2 000 €
Lamayaz : 1 200 €
Madia Maloya : 1 600 €
Maloy’arts 974 : 3 000 €
Marovoule : 2 500 €
Natty Dread : 3 000 €
Red Island Production : 2 500 €
SAS Elodie B Prod : 1 500 €
Musique - aide à la réalisation d’album
Dyv Events : 3 550 €
Fabio Fabrice Marouvin : 6 000 €
Fatak : 6 000 €
Féklèr SAS : 6 000 €
Kaboum Music : 2 000 €
Lamayaz : 4 000 €
Lantant Zamalak : 2 900 €
Le Prisme : 4 000 €
Natty Dread : 5 500 €
Ras'Simangavole : 4 500 €
Red Island Production : 8 000 €
Santinel Davy Sicard : 3 000 €
SAS Elodie B Prod : 4 800 €
Tine Poppy : 6 000 €
Vivre en Musik : 5 000 €
Vox : 5 600 €
Ziskakan : 6 000 €
Musique - aide à la réalisation d’album
Lyto Bert Muzik : 2 000 €
Marovoule : 1 500 €
SAS Elodie B Prod : 2 000 €
Aide à l’accompagnement de développement de carrière d’artistes professionnels
Eumolpe : 40 000 € pour l’accompagnement de développement de la carrière de l’artiste Labelle.
Musique
Fédération Musicale de la Réunion : 19 500 € pour le renouvellement du parc instrumental des Orchestres
Littérature - aide à la publication d'ouvrages et de revues
Novo Libris SARL : 8 000 € pour la publication de "Cinq Réunionnaises, cinq destins"
Orphie Editions : 6 057 € pour la publication de l’ouvrage Henri Georgi : Photographe "excursionniste"
Orphie Editions : 8 000 € pour la publication de l’ouvrage "Savanna"
Editions Feuille songe : 2 989 € pour la publication de "Le livre des couleurs "
Agence Komkifo : 5 500 € pour la publication de "Les mots indiens dans notre cuisine: l'héritage des Ayas"
Agence Komkifo : 5 500 € pour la publication de "Léritaz Nout' Zansèt Stella Gardyin Nout' Mémwar "
Les éditions du cyclone : 7 911 € Publication de "Le peuple du vent "
Littérature - aide à la préparation et à la publication de projets éditoriaux d’envergure
Komkifo : 15 947 € pour la publication de l’ouvrage "45 ans de Ziskakan"
Aide à l’organisation de manifestations littéraires et aide à la diffusion hors Réunion
association Band’Décidée, 6 000 € pour la participation d’une délégation d’auteurs réunionnais au festival
international de la bande dessinée à Angoulême
Dispositif "Rencontre entre un auteur, un territoire et ses habitants"
Compagnie Bombacacée : 14 000 € pour le projet "Un auteur dans la bibliothèque itinérante Lirenlèr"
association Ta.page : 15 000 € pour le projet "Le miracle des mots"
Arts visuels - aide aux structures culturelles
Migline Paroumanou Souprayen : 5 000 €
association Fat-Cap : 20 000 €
Jack Beng-Thi : 3 000 €
Carole Jamin : 2 000 €
Arts Visuels - aide au projet de création
association Praxitèle : 2 800 €
association Kouleur Ter : 4 000 €
association 2 Moons : 4 000 €
association Product’R : 8 000 €
association la Café Domoun : 2 000
association REQUEER : 4 000 €
association Solidarité et Cultures : 2 500 €
association Arpente : 4 200 €
association Piton Triangle : 5 000 €
association Village Titan : 8 000 €
association Hang’Art 410 : 5 000€
Nadia Charles : 4 000 €
Delphine Simonet : 2 600 €
Amandine Maillot : 4 000 €
Claire Mezailles : 2 300 €
Karine Maussiere : 4 000 €
Jean-Claude Prugnieres Dit Kako €
Jean-Marc Lacaze : 8 000 €
Marie-Christine Coulon : 5 000 €
Mathilde Neri : 2 000 €
Magalie Grondin : 8 000 €
THÉÂTRE, DANSE, ARTS DU CIRQUE ET DE LA RUE
La commission permanente a répondu favorablement à plusieurs demandes de subventions :
Secteur Théâtre
Compagnie H.A.D. : 4 856 €
Compagnie ZOPIOK : 8 000 €
Compagnie Mille et Une Façons : 2 900 €
Compagnie KER BETON : 5 000 €
association Histoire De... : 4 727 €
Compagnie Pied 2 Nez Rouge : 8 000 €
association Cirké Craké : 1 337 €
Compagnie des Singes Savants : 3 158 €
Compagnie Tilawcis : 8 560 €,
La Cerise sur le Chapeau : 4 800 €
association Les Azotes : 5 994 €
Compagnie ILHA : 7 536 €,
association Les Contes Calumet : 2 800 €
Compagnie Ziguilé : 10 000 €,
Compagnie Bye Bye Billy : 2 944 €
Théâtre des Alberts : 2 389 €
Compagnie Lé La : 3 000 €
La P’tite Scène qui bouge : 6 400 €
association Kisa Mi Lé : 4 000 €
Compagnie Baba Sifon : 10 000 €
The Bass Frog Cie : 6 000 €
Secteur Danse
association Balades-Spectacles : 10 000 €
Compagnie La Silencieuse : 7 916 €
Théâtre Bazar : 5 000 €
Association Tic Tac Family : 7 368 €
association Yourtes en Scène : 3 000 €
Compagnie Véronique ASENCIO : 8 386 €
association Artmayage : 5 290 €
Secteur Salle de création et de diffusion
Centre Dramatique National de l’OI – CDNOI : 31 067 €
AIDES AUX LIBRAIRIES INDÉPENDANTES
La commission permanente a validé l’attribution de subventions à quatre librairies pour le financement de leurs projets :
Aide aux investissements des entreprises culturelles et cafés culture
Librairie A livre ouvert : 17 742 € pour son projet de modernisation et d'aménagement de la librairie,
Librairie papeterie Gérard : 17 042 € pour l'acquisition d'un fonds d'ouvrages thématiques et 8264 € pour son
projet Transition informatique et numérique
Aide au programme d’animation culturelle et de valorisation de la création littéraire
Librairie ZOU : 5 273 €
Librairie Le Gol D Roger : 8 400 €
ÉCOLE DES MUSIQUES ACTUELLES
La commission permanente a validé le programme de formations AMMA de l’École des Musiques Actuelles de la Réunion pour l’année 2025-2026. Le projet représente un engagement prévisionnel total de 614 127 euros dont 482 637 euros au titre des coûts pédagogiques (financement PACTE) et 131 490 euros au titre de la rémunération des stagiaires.
SPORT
La commission permanente a voté une subvention de 5000 euros à la Ligue Réunionnaise de Football pour le financement d’un tournoi qui s’est déroulé le 15 novembre.
Au titre du dispositif de financement des petits équipements sportifs des communes, et pour un montant global de 286 359 euros, la commission permanente a attribué plusieurs subventions :
commune de Saint-André : 40 000 €
commune de Saint-Denis : 39 676 €
commune de Saint-Louis : 40 000 €
comme de la Possession : 6 683 €
commune de Petite-Ile : 40 000 €
commune de Sainte-Suzanne : 40 000 €
commune du Port : 40 000 €
commune du Tampon : 40 000 €
Au titre du soutien aux ligues et comités sportifs, la commission permanente a voté plusieurs subventions complémentaires pour le financement de programmes d’actions :
Ligue de Pelote Basque : 4 000 euros
Ligue Réunionnaise de Volley-Ball : 36 000 euros
Comité Départemental USEP : 5 000 euros
Ligue Régionale de Basket-Ball : 8 000 euros
Ligue Réunionnaise d’Athlétisme : 12 000 euros
Ligue Réunionnaise de Surf : 20 000 euros
Ligue Réunionnaise de Voile : 70 000 euros
Ligue Réunionnaise de Tennis : 10 000 euros
Ligue Réunionnaise de Hockey : 4 500 euros
Comité Régional de Gymnastique : 5 000 euros
Comité Régional Olympique et sportif de la Réunion : 3 189 euros
La commission permanente a voté une subvention de 12 000 euros à la ligue de surf de La Réunion, en vue de la co-organisation et de la participation d’une délégation de jeunes Réunionnais à la 2e édition de la coupe de surf de la francophonie et de l’océan Indien prévue à Durban du 11 au 21 décembre 2025.
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
La commission permanente a validé le projet de conception et construction d'un stadium d'escalade olympique au CREPS de Saint-Denis. Le coût prévisionnel des études et des travaux s’élève à 2 700 000 euros.
ACTIVITÉS PHYSIQUES DE PLEINE NATURE
Pour un montant global de 110 000 euros, la commission permanente a répondu favorablement aux demandes de subventions des quarante lycées dans le cadre du dispositif Activités Physiques de Plein Nature (APPN) au titre de l’année scolaire 2025-2026.
AIDE AUX VOYAGES PÉDAGOGIQUES
Pour un montant global de 24 932 euros, la commission permanente a voté un soutien financier à deux projets d’établissements :
lycée Leconte de Lisle - 9 932 € pour un voyage en France hexagonale
lycée Roland Garros 15 000 € pour un voyage à Londres
ALLOCATIONS RÉGIONALES DE RECHERCHE DE DOCTORAT
Le dispositif des Allocations Régionales de Recherche de doctorat (ARR) contribue à la formation de jeunes étudiants, en particulier au sein des unités de recherche du territoire, en permettant l’accompagnement de futurs docteurs ainsi que le renforcement de la recherche et de l’innovation sur le territoire réunionnais.
C’est à ce titre que la commission permanente a validé la liste des lauréats bénéficiaires de l’ARR au titre de la session 2025. Les 25 allocations régionales de recherche de doctorat allouées représentent une enveloppe totale de 1 350 000 euros.
PARENTALITÉ
La commission permanente a voté une subvention de 6 505 euros à l’Observatoire de la Parentalité de l’Océan Indien (OPOI), qui vise, à travers l’organisation d’un colloque, à permettre la rencontre et le partage d’expérience entre les différents acteurs locaux, nationaux et indianocéaniques concernés par le thème de la parentalité et la protection de l’enfance. Ce colloque international à La Réunion, au sein de l’hôtel de Région, en novembre 2025.
PRÉVENTION DES VIOLENCES FAMILIALES
La commission permanente a validé un partenariat entre la Région Réunion et l’Université de la Réunion pour la mise en oeuvre du Diplôme Universitaire “Politiques de lutte et prévention des violences conjugales et intrafamiliales à La Réunion”. La Région se propose d’être partenaire institutionnel du dispositif et de co-organiser un colloque régional sur le thème.
MISSIONS LOCALES
Dans le cadre du Service Public Régional de l’Orientation (SPRO), les Missions Locales sont des acteurs incontournables dans la mise en œuvre de la politique régionale en matière d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement des publics 16 à 25 ans les plus éloignés de l’emploi. La commission permanente a voté une subvention de 140 535 euros à l’Association Régionale des Missions Locales Océan Indien (ARML OI), pour la mise en oeuvre de son programme d’activité 2024 et 2025.
RECHERCHE
La commission permanente a répondu favorablement à la demande l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD) relative au projet "DENPHYTOVIR : Task force indopacifique pour le contrôle de la dengue par le développement de biomolécules activées isolées de la biodiversité régionale" Au titre du Programme Européen INTERREG VI océan Indien 2021-2027, le montant total de la subvention s’élève à : 875 659 euros.
POUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET UN DÉVELOPPEMENT DURABLE
PROJET RÉUNION EXPRESS
La commission permanente a voté la mise en place d’une autorisation de programme d’un montant de 3 000 000 euros liée à l’organisation d’un Débat Public du projet Réunion Express, y compris le lancement d’un marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la préparation et le suivi de ce Débat
Public. Cette autorisation de programme a également pour objectifs la poursuite d’études techniques complémentaires, le lancement d’études stratégiques et juridiques à mener dans le cadre du projet et notamment la mise en œuvre d’une société de projet.
AMÉNAGEMENTS URBAINS
Au titre du FEDER, la commission permanente a voté une subvention de 107 214 euros à la CIVIS pour la création d'une forêt urbaine dans le cadre des travaux de reconversion de l'ancien centre artisanal du bois à la Rivière Saint-Louis.
RÉNOVATION THERMIQUE
La commission permanente a validé la demande de la Région Réunion (Direction des Bâtiments et du Patrimoine) qui sollicitait une subvention de 9 927 841 euros au titre du FEDER pour financer son programme de rénovation thermique - tranche 2. Ce programme de rénovation des lycées Horizon, Paul Moreau et Patu de Rosemont a pour but d’améliorer le confort thermique des utilisateurs tout en diminuant l’impact carbone des bâtiments.
Il participe activement à la transition énergétique durable en rendant ces établissements plus économes en énergie, grâce à des solutions modernes et respectueuses de l’environnement qui assurent un confort optimal pour tous.
RÉSEAU ROUTIER
Au titre du FEDER, la commission permanente a validé la mobilisation d’une enveloppe de 648 423
euros pour la remise en état et le remplacement des équipements de signalisation routière sur le réseau
routier national dégradées par le passage du cyclone Garance.
- La commission permanente a également voté plusieurs subventions, au titre du FEDER :
• Département de La Réunion : 5 000 000 €
• commune de Saint-Louis : 5 000 000 €
Pour le remplacement du radier submersible, par un ouvrage hydraulique dimensionné pour un débit trentennal, afin
de renforcer la sécurisation des usagers et des riverains de la rue du général de Gaulle sur la commune de Saint-
Louis.
Commune de Saint-Louis : 3 798 386 € et 2 601 221 € pour le remplacement du radier submersible de la ravine barrage, par un ouvrage hydraulique dimensionné pour un débit trentennal, afin de renforcer la sécurisation des usagers et des riverains du chemin Maison Rouge.
Commune de Trois-Bassins : 1 696 276 € pour des travaux de remise en état des voiries, radiers et autres ouvrages de franchissement répartis sur plusieurs sites de la commune dégradés par le passage du cyclone Garance.
La commission permanente a également voté la mise en place d’une autorisation de programme complémentaire de 2 000 000 euros sur l’opération de réaménagement de l’échangeur Carosse et la requalification des délaissés routiers comprenant la création d’une voie verte et d’une contre-allée entre
Carosse et Chic Escale, sur la commune de Saint-Paul.
SPL ÉNERGIES RÉUNION
La commission permanente a validé une troisième et dernière partie des missions qu’il est proposé de confier à la SPL Énergies Réunion, au titre de l’année 2025. Le budget à engager correspondant aux cinq missions et à l’avenant proposés, s’élève à 1 260 954 euros. Ces missions sont les suivantes :
accompagnement technique à la rénovation de Bras des Lianes exploitation et maintenance des ouvrages de Bras des Lianes assistance technique pour les centrales photovoltaïques, assistance technique sur le Futur Énergétique 2050, animation du dispositif Kap PV solidaire avenant pour le SLIME (200 diagnostics supplémentaires)
CHANGEMENT CLIMATIQUE
La commission permanente a validé la réalisation de l’étude de diagnostic de vulnérabilité du territoire face aux risques littoraux et à l'insécurité hydrique par l'Observatoire du Littoral, l'Office de l'Eau, et le BRGM pour un montant à hauteur de 223 720 euros. Cette étude viendra alimenter la stratégie d’adaptation du territoire au changement climatique et sera financée par l’Agence Française de Développement à hauteur de 72,4 %.
POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
TOURISME
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subventions de plusieurs offices
de tourisme :
Office de Tourisme Intercommunal de l’Ouest : 355 000 €
Office de Tourisme Intercommunal du Nord : 232 500 €
Office du Tourisme Intercommunal Destination Sud Réunion : 370 000 €
Office de Tourisme de Intercommunal de l’Est : 388 000 €
PÊCHE
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CRPMEM) de La Réunion en faveur de la réalisation de son programme d’actions pour l’année 2025. L’aide régionale s’élève à 338 666 euros.
INNOVATION
La commission permanente a voté une subvention de 45 000 € euros à l’association La Réunion Innovation relative à la réalisation de ses missions pour l’année 2025. L'objectif est de soutenir la mise en œuvre des missions qui incombent à La Réunion Innovation, en faveur du déploiement de la stratégie de spécialisation intelligente soutenable et durable (S5) et son plan d’action, et ce, dans les conditions prévues par la Convention d'Objectifs, de Moyens et de Performance (COMP) liant la Réunion Innovation à la Région Réunion.
déposés au titre de l’AMI 2025 du dispositif "Aide au financement de la preuve de concept (Pré-POC)" pour un montant total d’engagement de 375 517 euros.
AUDIOVISUEL ET CINÉMA
La commission permanente a validé les propositions de subventions pour les demandes d’aide à l’écriture, à la pré-production et à la production, pour un montant total de 980 000 euros alloué à la mise en oeuvre de 26 projets audiovisuels et cinématographiques en faveur de sociétés de production et
d’auteurs.
Ces financements s’inscrivent dans le cadre du fonds de soutien régional à l’audiovisuel et au cinéma mis en place par le Conseil Régional de La Réunion, en collaboration avec le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC), visant à soutenir la création artistique dans ces domaines, à encourager la diversité de ces œuvres et à développer le rayonnement culturel de la région.
La commission permanente a également approuvé le projet de convention de coopération à intervenir entre la Région Réunion et la Maison du Cinéma et des Jeux Vidéo de La Réunion (MCJV).
En effet, l’établissement public La Maison du Cinéma et des Jeux Vidéo entre dans une phase dite d’amorçage, correspondant à la période de lancement précédant la pleine mise en œuvre de ses missions et de son fonctionnement pérenne. Cette phase implique la réalisation d’actes de gestion nécessaires au
démarrage des activités : lancement de consultation, conclusion de marchés (fournitures, prestations, services), signature de conventions partenariales, dépôt de demandes de subventions, et formalisation d’accords administratifs et financiers.
INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS
La commission permanente était appelée à émettre un avis sur le projet de décret qui vise à fixer l’entrée en vigueur de certaines dispositions de défiscalisation mentionnées à l’article 75 de la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 concernant des investissements productifs. Plus précieusement, cet article 75 ouvre, sous conditions, le champ d’application des dispositifs d’aide fiscale a l’investissement productif
outre-mer, aux opérations suivantes :
les installations de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil,
les travaux de réhabilitation lourde d’immeubles (hors logement d’habitation)
l’acquisition des friches hotelieres et industrielles conduisant à de lourds travaux de réhabilitation
La commission permanente a émis un avis favorable.
CODE DES DOUANES
La commission permanente était appelée à émettre un avis sur le projet d’ordonnance relatif à la re- codification du code des douanes, conformément à l'article 36 de la loi du 18 juillet 2023 visant à donner
à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, notamment pour mieux lutter contre les trafics.
La refonte (ou plutôt la réécriture) du Code des Douanes a pour objectif de re-codifier à droit constant les dispositions du Code des Douanes actuel (470 articles) en abrogeant les dispositions obsolètes ou contraires à une norme supérieure et en y intégrant les textes réglementaires, les jurisprudences accumulées ces dernières décennies et enfin la réglementation ultra-marine.
Ce travail de retranscription normative conduit a augmenter le volume des dispositions à codifier (avec la création de nombreux articles) et vise a aboutir a un code robuste et sécurisé (avec 1 447 articles), dont la mise en œuvre est prévue pour mai 2026. Ce nouveau code douanier intégrera un livre VII dédie spécifiquement aux territoires ultramarins, contrairement au code actuel. S’agissant particulièrement de La Réunion, aucune modification de fond n’est prévue. La commission permanente a émis un avis favorable.