Le 10 février 2004, les députés de l'Assemblée Nationale adoptent la loi encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publiques. Le texte s'inscrit en application du principe de laïcité.
"Ce projet de loi fixe une règle précise : le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit dans les écoles, collèges et lycées publics" indique le site senat.fr.
Le texte est adopté par l'Assemblée Nationale le 10 février 2004. Il sera ensuite adopté définitivement par le Sénat le 3 mars.
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