Sans surprise

Affaire des emplois au cabinet de la Région : le tribunal rejette la demande de comparution de Didier Robert

  • Publié le 15 septembre 2023 à 12:09
  • Actualisé le 15 septembre 2023 à 12:20

Ce vendredi 15 septembre 2023 à 8h, Didier Robert, ex-président de la Région Réunion, a décidé de se présenter de lui-meme devant le tribunal de Champ-Fleuri (Saint-Denis). Accompagné de son avocat, Maître Creissen, voulait comparaitre dans l'affaire dite des "emplois de cabinet de la Région. La présidente leur a répondu : "Maître, nous ne sommes pas saisi de cette affaire, et donc il ne peut y avoir de jugement ou d'examen du dossier" (Photos : rb/www.imazpress.com)

  • C'est la fin de ce live. Merci de nous avoir suivi.

  • "Vous venez d'assister à un déni de justice de la part de la présidente du tribunal correctionnel" déclare Me Creissen.

    "Monsieur Robert a demandé au tribunal de se considérer comme saisi. Le tribunal a indiqué qu'il avait reçu le dossier mais a refusé de se considérer comme saisi. Nous ferons donc appel" Et si nécessaire "nous irons en Cour de cassation, pour qu'elle rappelle, comme elle l'a fait en 1967, que la comparution du prévenu averti saisit le tribunal" explique le défenseur. Ecoutez :

  • L'échange entre Maître Creissen et la présidente du tribunal de Saint-Denis, a été plutôt vif

    Le défenseur de Didier Robert voulait à toute force, faire admettre à la magistrate qu’elle était obligée d’examiner le dossier.

    La présidente a vertement répondu qu’elle ne pouvait statuer sur un dossier dont elle n’avait pas connaissance et surtout dont le tribunal n'était pas saisi. La magistrate a levé l’audience alors que Maître Creissen, continuait d’argumenter.

  • L'audience est levée

    À midi, c'est enfin au tour de Didier Robert d'entrer dans la salle d'audience. Mais à peine rentré... déjà ressorti. L'audience a été levée.

    Maître Creissen avait pourtant demandé au tribunal de se saisir du dossier "puisque la procureur l'a averti". La président leur a répondu : "Maître, nous ne sommes pas saisi de cette affaire, et donc il ne peut y avoir de jugement ou d'examen du dossier".

  • La longue attente de Didier Robert

    Et pendant ce temps... alors que Sandra Sinimalé passe devant le juge, Didier Robert attend...

  • Didier Robert patiente

    Alors que l'affaire Sinimalé est examinée, Didier Robert et son avocat sont sortis de la salle d'audience.

  • Une affaire d'emplois fictifs jugée également au tribunal

    Alors que l'audience a démarré, Maître Philippe Creissen a remis a la présidente un dossier. La président du tribunal qui commence par appeler les trois personnes convoquées dans une affaire de "détournement ou destruction de biens d'un dépôt public" pour laquelle la SPL Tamarun porte plainte.

    Une affaire dans laquelle Sandra Sinimalé doit être jugée, en compagnie de deux cadres. Tous sont soupçonnés d'avoir accepté de verser un salaire à la fille de l'ancien maire de Saint-Paul. Des faits qui remontent à l'année 2019.

    Didier Robert de son côté... attend sagement sur son banc.

  • L'audience a démarré

  • L'ex-président en salle d'audience

    Arrivé au tribunal, Didier Robert est en salle d'audience. Véronique Denizot, procureure de la République est quant à elle sur le banc du ministère public.

    Compose le tribunal : Caroline Meunier-Lemas en tant que présidente et Pascaline Pillet et Alain Sorel en tant qu'assesseurs.

  • Tribunal de Saint-Denis : Didier Robert veut être jugé

    "J'attends de pouvoir saisir rapidement le tribunal administratif. Le juge administratif doit rappeler les critères légaux par lesquels un président gère son administration", note son avocat Maître Philippe Creissen.

    "La Chambre des comptes considère que le président n'a pas de compétence culturelle. Imaginez la CRC dire cela. Dans la Région Réunion, la culture n'existe pas pour la CRC, c'est un petit problème", dit-il. "On veut en parler devant le tribunal administratif et tant que le juge ne se sera pas prononcé le tribunal correctionnel ne peut en tirer en aucun cas une quelconque incrimination sur le fonds."

  • Une présentation volontaire

    Arrivé au tribunal ce vendredi matin, nos journalistes d'Imaz Press l'ont interpellé. À la question : pourquoi êtes-vous là aujourd'hui, son avocat Maître Philippe Creissen a répondu. "La justice a mal fait son boulot. Nous sommes venues la remettre dans le droit chemin."

  • Bonjour La Réunion, merci de nous retrouver pour ce live dédié à Didier Robert

    L'ex-président de la Région Réunion, a décidé de se présenter de lui-meme devant le tribunal de Champ-Fleuri (Saint-Denis). Accompagné de son avocat, Maître Creissen, il veut comparaitre dans l'affaire dite des "emplois de cabinet de la Région"…

À propos

Cette décision, Didier Robert l'a prise, lorsque Véronique Denizot – interrogée sur un plateau télévisé le 30 mai dernier, a dit "avertir publiquement, qu'elle allait le poursuivre un jour…" explique Maître Philippe Creissen dans un communiqué publié ce jeudi après-midi.

"Ce jour est venu" estime l'avocat. "La comparution de Monsieur Robert saisira le tribunal et le procès de l'accusation s'ouvrira" ajoute-t-il.

Lire aussi - Didier Robert va comparaître volontairement devant le tribunal de Saint-Denis

- "Mon client ne peut être privé de son droit d'accéder au juge" -

Dans son communiqué, Maître Philippe Creissen déclare "Monsieur Didier Robert ne peut être privé plus longtemps de son droit d'accéder au juge pour faire apprécier les ingérences abusives de l'autorité de poursuite dans sa vie publique et privée".

Le défenseur poursuit, "Monsieur Robert présentera au tribunal la première partie de sa défense portant sur des questions préjudicielles de droit public qui doivent être préalablement tranchées par le juge administratif pour qu'il rappelle les justes critères de qualification de tels emplois".

"Il est plus que temps que la fable politico-juridique du parquet sur les "emplois de cabinet" laisse enfin place à l'orthodoxie juridique du droit français dite par les juges", dit encore l'avocat.

- Soupçonné de détournement -

Didier Robert – ex-président du Conseil régional – est soupçonné de détournement dans cette affaire.

Une affaire qui date de 2019 et qu'Imaz Press avait révélé. Nous avions alors dévoilé qu'une procédure judiciaire était en cours alors qu'une plateforme en ligne avait publié les noms de 166 personnes émargeant "au Cabinet, aux dépendances et apparentés de la Région".

Le 6 juillet 2021, le Journal de l'Île avait lui révélé que le procureur de l'époque Éric Tuffery avait décidé l'ouverture d'une enquête pour des faits présumés de détournements de fonds publics et de prise illégale d'intérêts.

Cette procédure faisait suite à un signalement effectué par la chambre régionale des comptes (CRC), qui avait épinglé Didier Robert pour l'embauche supposée illégale de 22 collaborateurs de cabinet, en plus des six autorisés par la loi. Il s'agit de savoir maintenant pour la justice si ces collaborateurs "effectuaient véritablement un travail pour lequel ils étaient très bien payés" indique le JIR.

Dans son rapport la CRC relevait des anomalies dans la gestion du personnel, pouvant constituer les infractions de détournements de fonds publics, faux en écriture publique et prise illégale d'intérêts, pour un montant annuel de préjudice estimé à 1.400.000 euros.

La même année, le 6 décembre, des perquisitions ont eu lieu à la pyramide inversée à Saint-Denis. Sur place, la procureure de Saint-Denis Véronique Denizot ainsi qu'une dizaine de policiers de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLIFF).

Ordinateurs et contrats de conseillers ou de chargés de mission avaient été épluchés, indique le JIR. Des anciens collaborateurs de l'ex-président de Région avaient été entendus. Une vingtaine de personnes auraient été auditionnées librement.

Pour rappel, Didier Robert a également été condamné en première instance le 21 mai 2021 à 15 mois de prison avec sursis et à 3 ans d'inéligibilité dans l'affaire dite des Musées Régionaux. Le président de Région a immédiatement fait appel, suspendant sa condamnation.

- Que dit la loi sur la comparution volontaire ? -

La procédure de comparution volontaire est, sous certaines conditions, un mode de saisine du Tribunal, consistant en le fait, pour une personne ayant commis une infraction, de se présenter librement devant le Tribunal pour être jugée, sans avoir été préalablement citée à comparaître.

Elle peut avoir lieu sur avertissement du Ministère public, ou sans avertissement du ministère public (le parquet).

- La comparution volontaire sur avertissement préalable du ministère public

L’avertissement donné par le Ministère public doit énoncer le délit concerné et les textes le réprimant. Dans ce cas, la comparution volontaire de la personne devant la juridiction saisit le tribunal correctionnel, sans qu’une citation à comparaître ne soit nécessaire, à la condition que le ministère public prenne des réquisitions à son encontre. Dans ce cas, le consentement à comparaître doit être exprès et le jugement doit l’indiquer.

Au contraire, si la personne ne comparaît pas devant le tribunal, ce dernier n’est pas saisi et ne peut par conséquent statuer sur le délit mentionné dans l’avertissement donné par le parquet.

Si la personne est détenue, le jugement doit constater qu’elle est consentante à être jugée sans avoir été citée à comparaître, ce qu’elle doit exprimer librement.

- La comparution volontaire sans avertissement préalable du ministère public

Dans ce cas, le ministère public n’a délivré aucun avertissement à la personne, qui se présente librement et démontre ainsi son consentement à être jugée. Toutefois, cette comparution volontaire n’oblige pas le tribunal à juger la personne, qui ne prendra la qualité de prévenu que si le parquetprend des réquisitions à son encontre et si le tribunal estime être en état de la juger.

À défaut, si le tribunal ne s’estime pas en état de juger l’affaire, ou que le ministère public n’a pas fait de réquisitions, le tribunal n’est pas saisi et le parquet pourra décider ultérieurement d’ouvrir une enquête, qui pourra donner lieu à la citation de la personne ayant comparu volontairement.

www.imazpress.com/redac@ipreunion.com

 

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7 Commentaires
Steevy
Steevy
9 mois

« La justice a mal fait son boulot, nous sommes venus la remettre dans le droit chemin », sérieux??

Missouk
Missouk
10 mois

Que ne ferait-il pas pour se faire un gros coup de com, et se faire passer pour un martyr... Pauvre Didi!

Sarko
Sarko
10 mois

Il veut défier notre justice,je pense à
ce petit jeu,il perdra,comme sa pyramide, il veut imiter Donald Trump,il manque un peu d' envergure , même avec sa volonté de revenir au devant de la scène , c'est derrière les barreaux qu'il devrait finir. Je pense que personne ne veut encore le suivre.c est fini pour lui il est mort politiquement.

Moutien
Moutien
10 mois

Didier Robert est un joueur de poker, passion bien connue. Et quand on a une mauvaise main et qu'on veut quand même gagner, qu'est ce qu'un joueur de poker fait ? un coup de bluff ! C'est la même chose ici

sursis
sursis
10 mois

Sursis sûr, comme dab

Madagascar
Madagascar
10 mois

La distribution des postes actuellement le mine, sin dni 2026 ne le fait plus jouir, il veut affronter Kika. Son nouveau restaurant « portant le nom de Bello » bellota montre qu’il ulcaire actuellement de ne pas pouvoir se présenter s’il est inéligible ou bracelet électronique ou condamnation. Un lieu qui serait intéressant à controler pour voir où sort les fonds ( personnel, associés, ou …) - madame Denizot y a du boulot pour vous

CHABAN
CHABAN
10 mois

Malheureusement je n'ai pas pu finir la lecture de votre article. J'attends l'ouverture d'un commerce pour m'acheter des mouchoirs. Où peut-on cotiser au roberthon? Ou y'a t'il une cagnotte margoz amère ?