Depuis le début de l'année la CNL assiste à des "égarements des bailleurs sociaux". "Ils ne savent plus ce qui relève de la légalité" déclare la confédération qui pointe du doigt les augmentations de loyers annoncées par la Sodegis ou encore la Semader. Des augmentations qui n'ont pas lieu d'être puisque, pour faire face à la diminution du montant des APL, le gouvernement a décidé de geler les loyers des logements sociaux dès le 1er janvier 2018.
"La vigilance de la CNL a, une fois de plus, permis de dĂ©celer des oublis : deux bailleurs ont augmentĂ© leur loyer malgrĂ© l'arrĂŞtĂ© du gouvernement" dĂ©noncent les membres de la ConfĂ©dĂ©ration nationale du logement qui pointent du doigt la Sodegis et la Semader.Â
Augmentation des loyers : la Sodegis a rectifié
Concernant le premier bailleur, Erick Fontaine, prĂ©sident de la CNL n'a pas hĂ©sitĂ© Ă le dĂ©noncer sur les rĂ©seaux sociaux : "la Sodegis n'avait pas le droit d'augmenter les loyers le 1er janvier 2017. Et pourtant, elle l'a fait". Regardez :Â
ContactĂ©e par nos soins, la Sodegis, par la voix de Jean-Marie Ah Lime, responsable dĂ©partemental de la gestion locative, a expliquĂ© : "la loi est passĂ©e le 27 dĂ©cembre 2017, nous avions fermĂ© nos bureaux le 23 dĂ©cembre". Aussi, au dĂ©but de l'annĂ©e 2018, les locataires ont vu le prix de leurs loyers ĂŞtre augmentĂ© de 0,75%. "Lorsqu'on a dĂ©cidĂ© ça, le projet de loi Ă©tait en discussion, rien n'Ă©tait dĂ©cidĂ©" se dĂ©fend la Sodegis. La situation a finalement Ă©tĂ© rĂ©gularisĂ©e au mois de fĂ©vrier : le bailleur social a remboursĂ© tous les locataires.Â
La Semader, dans la légalité
La Semader, elle, a Ă©tĂ© pointĂ©e du doigt pour les mĂŞmes raisons par la CNL. "Elle a justifiĂ© son augmentation en mettant en avant le fait que la sociĂ©tĂ© rencontre des difficultĂ©s financières et qu'elle est autorisĂ©e Ă augmenter les loyers puisqu'elle bĂ©nĂ©ficie d'un plan de redressement". Le bailleur social s'est contentĂ© de rĂ©pondre : "on est dans le cadre d'un protocole de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). Nous avons discutĂ© longuement avec la CNL. Nous sommes tout Ă fait en droit de procĂ©der Ă ces augmentations. Les textes les prĂ©voient". Dans ce cadre, la Semader ne serat en aucun cas, dans l'illĂ©galitĂ©.Â
Erreur de la SIDR
Dans un autre registre, la SIDR, elle, est accusée par la CNL de ne pas respecter la loi, en obligeant ses locataires à payer leurs loyers par prélèvement automatique. "C'est une situation qu'on peut qualifier d'abusive" réagit la CNL qui affirme : "en avril, la SIDR a informé des locataires de certains immeubles du Chaudron que les prélèvements seraient désormais obligatoires". "
Selon la SIDR, "il y a eu, un moment donné, une erreur de l'agence concernée qui avait mal formulé sa phrase. On l'a retirée tout de suite car bien-sûr le prélèvement n'est pas obligatoire. On ne peut pas l'imposer aux locataires. On le leur préconise".
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