Catastrophe naturelle, calamité naturelle exceptionnelle, calamité agricole...Ces dispositifs sont sur les lèvres de tout le monde depuis le passage du cyclone Garance à La Réunion, le 28 février 2025. Mais quelle différence entre chacun de ces dispositifs ? Imaz Press Réunion fait le point. (Photo photo Sly/www.imazpress.com)
• Catastrophe naturelle
Ce statut est activé lorsque des phénomènes comme des inondations, des coulées de boue ou des vents forts provoquent des dégâts importants…comme pendant Garance.
Pour que cette garantie entre en jeu, un arrêté ministériel doit reconnaître officiellement l’événement comme une catastrophe naturelle, comme cela a été le cas pour La Réunion ce mercredi.
Une fois cet arrêté publié au Journal officiel, les assurés disposent de 30 jours suivant la date de publication de l’arrêté au JO pour déclarer leur sinistre auprès de leur compagnie d’assurance. Il est également conseillé de faire sa déclaration auprès de sa mairie. Cet arrêté issu de la procédure accélérée octroie la reconnaissance de catastrophe naturelle pour les 24 communes de La Réunion, pour au moins un aléa.
La prise en charge de la garantie catastrophe naturelle en assurance auto comprend les réparations des biens endommagés, comme votre maison ou votre voiture, à condition qu’ils soient couverts par votre contrat.
Les franchises et plafonds d’indemnisation sont fixés par la loi, mais peuvent varier selon votre assureur. Cependant, certaines conséquences comme les jardins ou les piscines non assurés ne seront pas indemnisées.
En plus de cette procédure accélérée, les maires pourront déposer des demandes complémentaires de reconnaissance de catastrophe naturelle pour les aléas pour lesquels la procédure accélérée n’a pas été conclusive.
Les assureurs engagent la procédure d’indemnisation dès la publication au JO de l’arrêté interministériel et disposent de :
- 1 mois, à compter de la réception de la déclaration de sinistre, pour saisir un expert et informer les assurés sur la mise en œuvre des garanties ;
- 1 mois pour faire une proposition d’indemnisation à l’assuré dès réception du rapport d’expertise ;
- 21 jours pour indemniser les sinistrés ou 1 mois pour missionner une entreprise pour réaliser les travaux.
Les sinistrés victimes des vents violents peuvent toujours être indemnisés par leurs assureurs au titre de la garantie tempête présente obligatoirement dans les contrats d’assurance dommages (multirisques habitation), même si leur commune n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des vents cycloniques, et sans préjudice des décisions prises ultérieurement au titre de la procédure normale.
Cette garantie couvre également les dégâts provoqués par les infiltrations d’eau suite aux dommages provoqués sur les toits ou les fenêtres par le vent violent.
• Calamité naturelle exceptionnelle
La calamité naturelle exceptionnelle est un dispositif destiné à indemniser des événements climatiques ou géologiques extrêmes qui touchent des territoires spécifiques, comme les territoires ultramarins. Elle est mise en place pour des événements exceptionnels, souvent liés à des phénomènes climatiques rares (sécheresse prolongée, sécheresses cycloniques, ou autres aléas climatiques rares).
Ce dispositif peut être instauré par décret du ministre des Outre-mer, "lorsqu’un aléa naturel d’une ampleur exceptionnelle a des conséquences de nature à gravement compromettre le fonctionnement des institutions et présentant un danger grave et imminent pour l’ordre public, la sécurité des populations, l’approvisionnement en biens de première nécessité ou la santé publique".
Ce statut est activé par un arrêté ministériel qui reconnaît qu'un événement a des conséquences suffisamment graves pour nécessiter une aide exceptionnelle.
Cette mesure permet de faciliter le traitement des procédures juridiques et administratives, notamment en suspendant les délais administratifs, et n'exclut pas le déclenchement de l'état de catastrophe naturelle.
Il a été décrété pour un mois le 8 mars, puis peut être renouvelé par période de deux mois.
C'est seulement la deuxième fois que ce décret est utilisé, à peine trois mois après sa première utilisation à Mayotte après le passage du cyclone Chido.
• Calamité agricole
Les agriculteurs sont parmi les plus touchés par les aléas climatiques. Pour l'heure, les dégâts sont estimés à 163 millions d'euros après le passage de Garance, et la Chambre d'agriculture compte bien demander la reconnaissance de calamité agricole.
Ce statut, différent de celui de catastrophe naturelle, est géré par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). Les agriculteurs peuvent recevoir une indemnisation couvrant les pertes de récolte, les mortalités animales ou les dégâts matériels.
Les assurances classiques couvrent rarement ces sinistres. Le dispositif permet donc une prise en charge exceptionnelle des pertes financières grâce à des fonds publics. Pour en bénéficier, l’exploitant doit remplir des critères précis et déposer une demande auprès des autorités compétentes.
Mayotte a récemment fait l’objet d’une calamité naturelle exceptionnelle. Des phénomènes tels que des sécheresses prolongées et le risque cyclone mettent en évidence l’importance de ce dispositif dans les territoires ultra-marins.
A st Benoit les écoles ne sont pas entretenues comme st andre il y a 20 ans.