Budget primitif

Conseil municipal du Port : les impôts n'augmenteront pas en 2023

  • Publié le 8 décembre 2022 à 13:13
Conseil municipal du Port

Ce mardi 6 décembre 2022, le conseil municipal de la ville du Port a eu lieu afin de pouvoir mettre en place le budget primitif prévu pour 2023. En présence du maire de la commune, Olivier Hoarau, différents dossier ont pu être discutés. Le conseil municipal a notamment voté pour ne pas augmenter les impôts en 2023 Nous publions ci-dessous le communiqué de la ville du Port :

Le budget primitif 2023 adopté en Conseil municipal

Aucune augmentation des impôts en 2023 au Port. C’est la décision prise par le Conseil Municipal, le 6 décembre, en adoptant le budget primitif de la Ville.Le budget primitif du Port repose sur une gestion rigoureuse assurant à la commune des bases solides. Dans un contexte de crise sanitaire, le budget a été élaboré dans l’objectif de préserver les équilibres financiers pour pouvoir répondre présent au rendez-vous de la solidarité et de la relance économique. Ce budget traduit la détermination de l’équipe municipale de tenir ses engagements envers les Portoises et les Portois, à savoir ne pas augmenter impôts, tout en poursuivant un programme d’investissement ambitieux.

En section de fonctionnement

Le budget primitif s’équilibre à 70,2 millions d’euros. En 2023, une évolution des charges de personnel de +2,5 % est prévue, soit une prévision de 39,8 millions d’euros, afin de répondre aux obligations réglementaires, aux mesures en faveur du personnel communal et aux besoins en recrutement.
Le niveau des subventions aux associations et établissements d’enseignement est maintenu à hauteur de 5 millions d’euros.

La subvention de la Ville au CCAS sera stabilisée à hauteur de 6 millions d’euros afin de conforter le niveau d’intervention en matière d’action sociale (sur les secteurs de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse, des personnes âgées et des emplois d’insertion). Un montant plafond de 10 millions d’euros est dédié aux charges à caractère général, afin de tenir compte du contexte d’inflation, des évolutions liées aux investissements réalisés ces dernières années (Piscine, médiathèque, parc boisé…) ainsi que des projets à venir.

En section d’investissement

Le budget primitif s’équilibre à 21,5 millions d’euros. La capacité d’investissement inscrite au budget primitif atteint 13,9 millions d’euros. Le
montant prévu pour l’emprunt (5,1 millions d’euros) sera réalisé en fonction des excédents qui seront dégagés sur 2022 et de l’avancement du programme d’investissement. « Cette situation financière nous permet de voir l’avenir avec beaucoup de sérénité et de conduire notre programme jusqu’à son terme. Et même d’envisager des actions supplémentaires. Le visage de la ville du Port a changé. En 2023, compte tenu de notre situation financière, nous n’allons pas augmenter les impôts », a déclaré Olivier Hoarau.


Budget primitif 2023 – Valorisation des eaux traitées en sortie de station d’épuration

Le budget primitif portant sur la valorisation des eaux traitées en sortie de station d’épuration a également été approuvé par les élus du Conseil Municipal. Pour mémoire, le Préfet a pris en février 2018 un arrêté portant sur l’autorisation du projet de réutilisation des eaux usées. Cependant cette autorisation est assortie de dispositions techniques le rendant impossible. Ledit projet reste néanmoins toujours d’actualité au Port car le contexte réglementaire européen et national continue, malgré tout, d’évoluer lentement, ce qui justifie de poursuivre les discussions avec les services instructeurs et les ministères compétents.

Par conséquent, sur le plan budgétaire, le projet étant pour l’instant en suspens, il n’y a pas de prévisions nouvelles effectuées au BP 2023. Le budget s’équilibre ainsi à hauteur de 0 €, en section de fonctionnement comme en section d’investissement.
« Nous sommes la seule ville de La Réunion, à avoir créé ce service public qui permet de réutiliser l’eau grise. Je trouve paradoxale qu’on ne puisse pas avancer davantage. J’espère que 2023 sera l’année où nous pourrons lancer la valorisation des eaux de station d’épuration », a souligné le Maire du Port.

Programme de renouvellement urbain (PRU)

À l’unanimité, les élus ont approuvé le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) 2021 du Programme de Renouvellement Urbain du centre-ville, dont la réalisation a été confiée à la SIDR en 2022. Pour rappel, l’opération du PRU comprend notamment les sous-opérations suivantes :
- Aménagement des abords du Marché Couvert, ZAC Mail de l’Océan et RHI Multi-sites.
- Pour l’année 2021, les dépenses s’élèvent à 425 097 euros HT. Les recettes, elles, s’élèvent à 417 519 euros HT.
- Pour l’exercice 2022, les dépenses sont estimées à 1 285 048 euros HT. Les recettes sont estimées à 1 264 680 euros HT.

Convention de mise à disposition partielle des agents de la police municipale de la Brigade Intercommunale Environnementale (BIE) aux communes

Le conseil municipal a approuvé la convention de mise à disposition partielle des agents de la police municipale de la Brigade Intercommunale Environnementale (BIE) aux communes membres.

Les agents de la BIE interviendront dans les domaines de l’environnement, du cadre de vie, de l’eau et de l’assainissement. En outre, les agents de la BIE demeurent sous l’autorité du Président du TCO.

Interdiction d’implanter des structures provisoires au Parc Boisé

Le conseil municipal a pris acte de l’interdiction d’implanter des structures provisoires au Parc Boisé. Et pour cause, la ville est constamment sollicitée sur la délivrance d’une autorisation d’implantation de structures gonflables dans le Parc boisé par les administrés à l’occasion d’anniversaires ou d’événements festifs à titre privé. Plusieurs dysfonctionnements ont été constatés et des accidents évités de justesse.

Outre, les
obligations qui pèsent sur les exploitants en termes de vérification, d’entretien, de sécurité et de conformité, de son côté, la collectivité doit demeurer vigilante sur l’activité de son prestataire car elle demeure responsable, en dernière instance, de la sécurité des utilisateurs de la structure. Pour rappel, il est également interdit d’installer des structures sur le littoral nord.

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