Près de cinq mois jour pour jour après la visite de François Hollande à La Réunion, le ministère de l'Outre-mer a publié ce jeudi 22 janvier 2015 un bilan des annonces faites par le président de la république. D'après la rue Oudinot, plus de 80 % des engagements pour le développement économique social et culturel de La Réunion ont été réalisés ou sont en voie de réalisation. Retrouvez le détail de ces 32 promesses communiquées par le gouvernement.
N° 1 - Deux nouveaux lycées réunionnais en convention d’éducation prioritaire avec Sciences Po Paris - Réalisé
Deux lycées en 2014 :
- Jean Hinglo (Le Port)
- Sarda Garriga (Saint-André).
Trois nouveaux lycées à la rentrée 2015 :
- Trois-Bassins,
- Pierre Poivre (Saint-Joseph),
- Georges Brassens (Sainte-Clotilde)
N°2 - Partenariat entre l’Université de la Réunion et Sciences Po Paris - En cours
Objectif : rentrée 2015
N°3 - Sessions de préparation aux concours de catégorie A+ organisées par Sciences Po Paris en partenariat avec le Conseil régional - En cours
Objectif : rentrée 2015
N°4 - Projet de création d’un CFA des métiers territoriaux à l’étude avec le Conseil régional - Réalisé
N°5 - Cycle annuel supérieur de préparation aux fonctions d’encadrement et de direction pour les cadres de la fonction publique territoriale organisé par le Centre national la fonction publique territoriale (CNFPT) - Réalisé
N°6 - Dispositif de préparation aux concours externes de la fonction publique territoriale en partenariat avec le Conseil régional - Réalisé
Rentrée 2015
N°7 - Création d’une classe préparatoire intégrée commune aux écoles de la fonction publique d’Etat à l’Université de La Réunion - En cours
Objectif : rentrée 2015
N°8 - Révision de la circulaire sur les mutations dans la police nationale afin de faciliter le retour dans le territoire d’origine - En cours
Projet de circulaire présenté aux organisations syndicales
Travail interministériel sur la notion de centres des interêts matériels et moraux
N°9 - Charte en faveur de l’emploi local dans les entreprises privées - En cours
Rédaction d'une charte "Agir pour l'emploi" dont la signature est prévue en février
Modification du Code des marchés publics
N°10 - Parution du décret précisant les conditions de rémunération des " mégawatts " - Projet Sea Water Air-Conditionning - En cours
Décret paru au Journal officiel en août 2014
N°11 - Financement par l’Etat à hauteur de 90 % des emplois d’avenir dans le secteur non marchand - Réalisé
Arrêté fixant un montant expérimental de l’aide de l’État pour les emplois d’avenir à La Réunion.
Extension accordée aux contrats en cours de réalisation.
N°12 - Suppression de la participation financière demandée aux collectivités pour les actions de lutte contre l’illettrisme du Centre national de la fonction publique territoriale - Réalisé
2015 : programme prévoyant la gratuité de ces actions
N°13 - Accompagnement financier de la filière canne-sucre dans la perspective de la fin des quotas sucriers. Demande à la Commission européenne de relever le plafond d’aide d’Etat de +38M€ à compter de 2017 - En cours
Mandat local donné aux préfets de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion pour identifier avec l'ensemble de la filière les adaptations rendues nécessaires au dispositif d'accompagnement de la filière
N°14 - Exclusion des sucres spéciaux des actuels et prochains mandats de négociation d’accords de libre-échange - Réalisé
Après saisine de la Commission européenne, l’accord paraphé à l'automne avec l'Afrique du Sud a exclu les sucres spéciaux de l'offre de libéralisation
N°15 - Versement des indemnisations du cyclone Béjisa - Réalisé
Au 31 décembre 2014, tous les agriculteurs ont été indemnisés
N°16 - Instruction des dossiers d’indemnisation pour la sécheresse 2013 - Réalisé
Paiement validé le 5 décembre 2014
N°17 - Révision des textes relatifs à la représentativité syndicale pour faciliter une meilleure représentation des exploitants agricoles aux conseils d’administration des CAF et CGSS - En cours
Travail interministériel en cours
N°18 - Soutien de l’Agence française de développement (AFD) aux travaux d’extension du Port - Réalisé
Convention signée pour 27,5 millions d’euros de prêt et pour 20 millions d’euros de préfinancement
N°19 - Accompagnement de la création par la CMA-CGM au port de La Réunion de son hub de transbordement pour l’océan Indien - En cours
Installation du directeur de projet CMA à La Réunion le 5 janvier
N°20 - Réflexion à engager sur l’aménagement du front de mer, du port à l’aéroport - En cours
Financement des études de la Nouvelle Entrée Ouest (NEO) de Saint-Denis prévu dans le contrat de plan Etat-Région 2014-2020
Projet ANRU dans le quartier Vauban-Butor annoncé par le PR en décembre dans le cadre du nouveau programme
Projet de TCSP de Saint-Denis, lauréat de l’appel à projets " transports propres " du ministère de l’Ecologie et du développement durable
N°21 - Soutien au Pôle sanitaire de l’ouest et au projet Plexus de territoire de soins numériques - Réalisé
Avant-projet sommaire en cours d’approbation par l’Agence régionale de santé
Projet Plexus retenu. Choix final prévu pour en juin 2015 et finalisation en avril 2017
N°22 - Préservation de la mission budgétaire outre-mer pour les prochaines lois de finances - Réalisé
Crédits en hausse de 0,3 % dans la loi de finances 2015
N°23 – Stabilisation du cadre fiscal pour l’investissement productif et dans le logement social - Réalisé
Dispositif pour le logement social approuvé par l’Union européenne
Procédure en cours s’agissant du dispositif pour l’investissement productif
N°24 – Adaptation du dispositif de défiscalisation au logement intermédiaire - Réalisé
Plafonnement du dispositif de défiscalisation PINEL DOM à 18 000 euros (contre 10 000 euros dans l’Hexagone)
N°25 – Majoration du CICE outre-mer - Réalisé
Majoration à 7,5 % dès 2015 (6 % dans l’Hexagone)
Majoration à 9% en 2016
N°26 – Taux du crédit d’impôt recherche relevé à 50% - Réalisé
Disposition de la loi de finances 2015
N°27 – Création d’un fonds de garantie spécifique de la Banque publique d’investissement (BPI) pour préfinancer le crédit d’impôt investissement de la défiscalisation - En cours
Offres BPI disponibles prochainement
N°28 – Signature d’une convention de partenariat entre le ministère des Outre-mer, l’Agence française de développement, la Banque publique d'investissement et Ubifrance pour promouvoir les exportations des outre-mer - Réalisé
Protocole d’accord signé le 20 octobre 2014
Déclinaison Antilles-Guyane signée le 6 novembre 2014
Déclinaison océan Indien signée le 18 décembre 2014
N°29 – Lancement d’une nouvelle initiative pour les dettes fiscales et sociales - En cours
Accompagnement des entreprises saines par des prêts d’honneur
N°30 – Création d’un fonds spécifique pour l’Economie sociale et solidaire à partir d’une convention ministère des Outre-mer/Caisse des dépôts et consignations - Réalisé
Volet Economie sociale et solidaire du protocole outre-mer de la convention " Agir pour l'emploi et la création d'activité " signée le 30 septembre 2014 avec la Caisse des dépôts et consignations
Ce volet sera décliné dans chaque territoire sous l'égide des Préfets
N°31 – Mise en place d’un plan de soutien à l’embauche du 1er salarié dans les TPE - Réalisé
Volet Economie sociale et solidaire du protocole outre-mer de la convention " Agir pour l'emploi et la création d'activité " signée le 30 septembre 2014 avec la Caisse des dépôts et consignations.
Ce volet prévoit un financement pour les réseaux d'aide à la création d'entreprises afin que ces derniers accompagnent les très petites entreprises dans le recrutement de leur 1er emploi
N°32 – Assouplissement des conditions de délivrance des visas touristiques pour les ressortissants des pays représentant un marché potentiel pour le tourisme outre-mer (Chine et Inde) - Réalisé
Ressortissants chinois et indiens désormais dispensés de visa d’entrée à La Réunion pour les séjours de moins de 15 jours à organisés par des agences agréées