La Cour des Comptes vient de publier son rapport sur l’application de l’octroi de mer dans les territoires ultra-marins. Un rapport intitulé "Octroi de mer : Une taxe à la croisée des chemins" qui propose trois scénarios plus ou moins radicaux pour réformer cette taxe dans le prochain projet de loi de Finances 2025 (Photo d'illustration : www.imazpress.com)
Tout d'abord, je prends acte des propositions formulées par la Cour des Comptes. Certaines de ces recommandations ont notamment pour objectif de donner plus de clarté et de lisibilité à l’application de cette fiscalité ou encore d’asseoir son calcul sur une nouvelle assiette en exonérant le coût du fret et des assurances. Ces propositions sont fondées à la seule condition qu’elles contribuent effectivement à la diminution des prix et que des moyens de contrôle permettent de s'assurer qu'elles ne profitent pas uniquement aux importateurs et aux distributeurs.
Faire croire que l’octroi de mer est la cause principale de la vie chère en Outre-mer, c'est tromper les consommateurs. Il convient en effet de rappeler qu'à La Réunion, environ 1.200 produits sont totalement exonérés d’octroi de mer. Nous retrouvons notamment dans cette liste les produits du Bouclier Qualité Prix (BQP), produits soumis à la TVA encaissée par l’État. Ainsi, afin de participer à la lutte contre la vie chère qu'il considère à juste titre comme une priorité, il serait judicieux que l’État fasse sa part et exonère également ces produits de TVA.
Il est par ailleurs regrettable que la Cour des Comptes n’ait pas, dans son rapport, fait une analyse du mécanisme de la chaîne de constitution des prix en Outre-mer. Cela me semble être un préalable indispensable avant de faire des propositions aussi radicales. En effet, plusieurs recommandations me paraissent tout simplement insoutenables pour nos collectivités locales et plus particulièrement pour le bloc communal. Des recommandations qu'en tant que président de l'Association des Maires du Département de La Réunion, il est de mon devoir de dénoncer.
Je pense avant tout aux propositions visant clairement à remettre en cause l’autonomie financière des municipalités et à diminuer significativement les recettes de fonctionnement et d’investissement de nos communes sans qu'aucune recommandation ne vienne proposer un mécanisme de compensation par l’État pour faire face à la baisse des recettes des collectivités. Il est clairement précisé que cette réforme sera neutre pour l’État, mais qu'en est-il des collectivités locales si essentielles à l'équilibre économique et social de nos territoires ?
Il m'apparaît en effet nécessaire de rappeler que les collectivités locales sont les premiers donneurs d’ordre. La diminution des recettes de fonctionnement et d’investissement aura donc forcément des conséquences négatives sur la qualité du service public rendu à la population et sur le volume des marchés publics destiné au monde économique, à nos entreprises et à leurs salariés. Rappelons que la vie chère ce ne sont pas seulement les prix, mais aussi les revenus.
Si, un toilettage de l’octroi de mer est sans doute nécessaire, mes collègues maires et moi-même en avons toujours convenu, cela ne doit pas se faire uniquement au détriment des collectivités locales et dans la précipitation, avec un calendrier contraint et forcé par l’État. C'est pourquoi, comme nous l'avons à chaque fois rappelé aux Ministres délégués aux Outre-mer successifs, les maires de La Réunion renouvellent leur demande d’être associés aux discussions sur la réforme de l'octroi de mer et souhaitent qu'un travail de fonds soit engagé sur la réforme de cette fiscalité essentielle pour nos territoires.
Serge Hoareau
C ki ce mec
C'est entre 5 et 10% de surenchère du coût de la vie, supprimez-la, ce sera déjà cela d'acquis pour 2 millions de personnes qui vivent dans les DROM on verra les autres plus tard, de plus taxe illégale pour Bruxelles.
Cela participera aussi à la baisse des dépenses publiques, le pays va couler avec une telle omniprésente de la bête qu'il faut nourrir avec nos impôts !