FISAC : adaptation pour l'outremer

Les règles du Fonds d'intervention des services, de l'artisanat et du commerce (FISAC) sont désormais adaptées aux besoins du commerce et de l'artisanat de l'outremer, annonce ce jeudi 11 février 2010, le Secrétariat d'État chargé du Commerce, de l'artisanat et des PME et le ministère de l'outremer. Les demandes d'attribution de financements issus de ce fonds seront maintenant examinées et instruites par les préfectures d'outremer et non plus à Paris. Cela aura pour effet d'accélérer les prises de décisions, notent les deux ministères. Le FISAC a vocation à favoriser le développement et la protection du commerce de détail et de l'artisanat. En 2010, la part réservée à l'outremer dans ce fonds s'élève à 8 millions d'euros

"Afin d'alléger les budgets des collectivités territoriales, il sera désormais possible, pour les projets d'opérations collectives, de substituer la participation financière de celles-ci par des fonds structurels européens", ajoute le communiqué.

Concernant les modalités d'intervention, les villages de moins de 3 000 habitants seront désormais éligibles aux opérations collectives et d'aménagement en milieu rural, ainsi qu'aux opérations individuelles. Jusqu'à présent seules les communes, comme c'est toujours le cas au niveau national, pouvaient bénéficier de ce dispositif "Cette adaptation est particulièrement utile outremer, les territoires se caractérisant par des communes de taille relativement importante mais composées de nombreux hameaux ou bourgs ruraux" estiment les ministères.

En raison de la lourdeur des procédures à mettre en ?uvre jusqu'à présent, le FISA est peu utilisé en outremer.