Les Élus de la CIVIS se sont réunit ce lundi 20 mars 2023 à l’Hôtel de Ville de Saint Pierre pour décider des grandes orientations de l’intercommunalité et des projets à mettre en place. 24 points sont inscrits à l’ordre du jour. Nous publions ci-dessous le communiqué de la Civis. (Photo d'illustration)
Le débat d’orientation budgétaire, obligatoire depuis la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, est l’occasion privilégiée d’informer les élus du Conseil Communautaire sur la situation financière de l’établissement intercommunal. Il s’agit, pour l’assemblée de débattre des grandes orientations budgétaires et fiscales qui prévaudront dans l’élaboration du budget et de rappeler sa politique d’équipement et sa stratégie financière.
Le budget 2023 s’inscrit dans un contexte budgétaire difficile avec une progression des taux d’intérêts qui pèseront sur les indicateurs de la CIVIS. Encore plus cette année, l’effort de rigueur est demandé dans la construction du budget.
L’intercommunalité souhaite également se doter d’un Projet d’Administration visant à impulser une nouvelle dynamique de travail vis-à-vis des élus, du personnel, des partenaires institutionnels mais surtout, vis-à-vis des usagers et des citoyens. Il servira également dans la mise en œuvre du Projet de Territoire, document d’orientation stratégique transversal destiné à structurer l’action de l’intercommunalité autour d’une feuille de route claire et cohérente.
Ainsi, la CIVIS confirme aujourd’hui sa volonté de poursuivre l’ensemble des actions déjà engagées en matière d’environnement, de développement durable et économique, de mobilité, d’habitat ou encore de patrimoine tout en améliorant son action grâce à une démarche responsable, transversale, participative, constructive et prospective pour répondre non seulement aux attentes et aux défis majeurs d’aujourd’hui mais aussi et surtout à ceux de demain.
- Fonds de concours pour la commune de L’Etang-Salé -
Suite à l’actualisation des opérations financées en partie par fonds de concours, il est constaté des reliquats sur les sommes attribuées à la commune de L’Étang-Salé au titre des fonds de concours 2018 et 2019.
La CIVIS soutient aujourd’hui la commune de L’Étang-Salé en lui affectant ses reliquats de fonds de concours pour dans la réalisation de deux projets : • la réhabilitation du CASE du Lambert (fonds de concours 2018) • l’acquisition de véhicules (fonds de concours 2019)
La CIVIS participe ainsi aux dépenses à hauteur de 455 484,00€ sur ces deux opérations.
- Contrat de concession de service public de production et de distribution d’eau potable sur le périmètre de la commune de Saint-Louis -
Depuis le 1er janvier 2020, la CIVIS est compétente en matière d’eau potable et d’assainissement collectif sur l’ensemble de son territoire.
Ce point a pour objet de désigner le futur concessionnaire de ce service public et de conclure avec lui un contrat de concession pour une durée de cinq ans et six mois, à compter du 1er juillet 2023. L’échéance du contrat est fixée au 31 décembre 2028.
Deux candidats étaient en lice : CISE & Runéo. Le conseil communautaire a fait le choix de retenir Runéo pour le futur contrat de concession, candidat ayant proposé la meilleure offre au vu des critères et au regard de l’avantage économique global. Runéo aura donc en charge :
• La production d’eau potable
• Le transport d’eau potable
• La distribution d’eau potable
• La gestion clientèle y compris la facturation du service d’eau potable et d’assainissement collectif
- Approbation de l’avenant au contrat de concession du service public d’eau potable de la commune de Petite-Île -
La gestion du service public d’eau potable de la commune de Petite-Île a été confiée à la SPL Sources & Eaux par un contrat de délégation de service public qui a pris effet au 1er octobre 2013 et dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2023.
Le présent projet d’avenant n°3 a pour objet d’intégrer au contrat de concession l’exploitation de l’usine de traitement d’eau potable (UTEP) de Petite-Île.
Les travaux de construction de l’UTEP ont démarré en mai 2021 et s’achèveront fin mars 2023. Cette usine, d’une capacité de production de 4000 m3/jour, potabilisera l’eau superficielle achetée à la Saphir et permettra de sécuriser quantitativement et qualitativement l’alimentation en eau d’environ 10 000 habitants.
Le projet d’Unité de Traitement de l’Eau Potable (UTEP) de la commune de Petite-Île s’inscrit dans le cadre de la déclinaison d’un plan d’actions en faveur de l’amélioration de la qualité de l’eau potable.
Dès sa notification, cette nouvelle usine sera intégrée au périmètre de la concession et les conditions prévues par le contrat. Désormais, le concessionnaire aura la charge de l’exploitation de cet ouvrage.