La chambre régionale des comptes (CRC) de La Réunion a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération du sud de La Réunion (Casud). Le contrôle a été ouvert en juillet 2022. Quatre recommandations ont été formulées ce jeudi 23 août 2023 sur la situation financière, la gouvernance et les déchets. La CRC souligne notamment "un conflit de gouvernance" et des objectifs non-atteints malgré la création de la SPL Sudec (Photo d'illustration rb/www.imazpress.com)
"Parmi les compétences obligatoires propres à ce type d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), la gestion des déchets ménagers et assimilées est le premier poste de dépenses de fonctionnement de son budget principal. Dans ce domaine, la CASUD n’atteint pas les objectifs fixés par la loi" note la CRC.
Alors que le volume de déchets par habitant aurait dû baisser de 10 % entre 2010 et 2020, celui-ci a augmenté de 16 %. La CRC souligne "une sous-dotation des moyens de pré-collecte comme les bornes à verre ou matériaux recyclables, un maillage clairsemé du réseau de déchetteries et des actions de prévention limitées expliquent en partie ces résultats". En cause : la mise en œuvre tardive des outils de planification et dispositifs comme la police de l’environnement ou la collecte des biodéchets.
Si la CASUD a engagé des efforts pour maîtriser ses coûts de collecte depuis 2016, notamment avec la création de la société publique locale SUDEC à laquelle elle a confié la gestion des déchetteries et une partie des marchés de collecte, mais "elle ne peut contenir les dépenses de traitement qu’elle supporte au travers de sa participation au syndicat mixte ILEVA, en hausse sensible entre 2017 et 2021".
Face à ces charges, la CASUD "dispose de marges de manœuvre ténues, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères représentant la quasi-totalité des recettes dédiée à la gestion des déchets".
La chambre insiste notamment "sur l’absence de système de tarification à l’attention des professionnels usagers des déchetteries, ce qui n’est pas conforme au principe "pollueur payeur"."
Selon la chambre, la CASUD "pourrait tirer parti de ses capacités de financement pour repenser la programmation de ses investissements qui reflète davantage une logique comptable assise sur le poids démographique des communes qu’une vision de projet de territoire".
Enfin, la CRC pointe du doigt un "conflit de gouvernance", concernant les divergences entre les maires sur l’exercice des compétences et la pertinence du périmètre du territoire. Si la CRC ne cite personne, il est désormais de notoriété publique les maires André Thien Ah Koon et Patrick Lebreton sont en conflit depuis plusieurs années.
La CRC recommande donc de "refonder le pacte de gouvernance autour d’un projet de territoire partagé assorti d’un pacte fiscal et financier apparait, selon la chambre, plus forte que jamais et de nature permettre à la CASUD de profiter de sa santé financière saine pour développer de nouvelles stratégies d’équipement plus dynamiques et ambitieuses permettant de répondre aux nombreux défis à relever : aménagement économique du territoire et des hauts, sécurité des infrastructures et réseaux face aux enjeux climatiques, amélioration des déplacements, par exemple".