Ce mercredi 25 juillet 2013, les députés ont débattu et voté le projet de loi prévoyant de rendre au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le pouvoir de désigner les patrons de chaînes et radios publiques. Une mesure hautement emblématique accompagnée d'une réforme du mode de nomination au CSA, indique l'Agence France Presse (AFP). Le projet de loi sera examiné par le Sénat à la rentrée parlementaire.
Ainsi, deux textes ont été adoptés dans la foulée, dans la nuit de ce mercredi à jeudi : un relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public et un autre abrogeant le dispositif de nomination des présidents des chaînes de télévision et radios publiques par le président de la République, rapporte l’AFP.
Le projet de loi prévoit que les présidents de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde (ex-Audiovisuel extérieur de la France, rassemblant France 24, RFI et Monte Carlo Doualiya) soient désormais nommés pour cinq ans par le CSA. Il revient donc sur la nomination présidentielle de ces patrons, voulue par Nicolas Sarkozy et instaurée par la loi du 5 mars 2009. Le président Sarkozy avait ainsi nommé Jean-Luc Hees à la tête de Radio France en 2009 et Rémy Pflimlin à France Télévisions en 2010, puis François Hollande avait désigné Marie-Christine Saragosse à France Médias Monde en 2012. François Hollande avait promis lors de sa campagne électorale de revenir sur cette mesure.
Autres changements prévus par le projet de loi: le nombre de membres du CSA sera réduit de neuf à sept, et leur mode de nomination modifié. Il s'agit là aussi de renforcer l'indépendance de l'institution et la légitimité de ses membres. Le projet de loi prévoit que le président de la République, qui nommait jusqu'ici trois membres du CSA, ne désigne plus que le seul président de l'institution. Les présidents de l'Assemblée et du Sénat continueront quant à eux à désigner chacun trois membres. Mais ces nominations devront désormais recevoir un avis conforme d'une majorité des trois-cinquièmes des commissions des Affaires culturelles du Parlement.
Par ailleurs, un amendement permettant au CSA de différer le lancement d’un appel à candidatures pour l'attribution de fréquences radio lorsqu’une étude d’impact ou une consultation publique aura démontré que la situation économique du marché n’était pas favorable ont été votés, souligne l’AFP, ajoutant que le maintien de la publicité en journée sur les chaînes de France Télévisions après 2015 a aussi été entériné.
Cette loi audiovisuelle est la première étape d'une réforme plus ambitieuse voulue par le gouvernement dans ce secteur, avec d'autres textes législatifs prévus "début 2014", selon la ministre de la Culture Aurélie Filippetti. Il s'agit notamment d'élargir au secteur d'internet les pouvoirs de régulation du CSA, en lui donnant des compétences sur le suivi des sites et en lui confiant la lutte contre le téléchargement illégal, une fois l'Hadopi supprimée.