Entre la modulation des allocations familiales et la baisse du quotient familial, le gouvernement a finalement opté, ce lundi 3 juin 2013, pour la seconde option pour renflouer la branche famille de la Sécurité sociale, dont le déficit atteint les 2 milliards d'euros par an.
Les deux pistes ont été avancées dans le rapport du président du Haut Conseil de la famille, Bernard Fragonard. Mais François Hollande a préféré choisir la décision la moins risquée politiquement. Le quotient familial permet aux ménages imposables d'obtenir une réduction d'impÎt en fonction de leurs revenus et du nombre d'enfants à charge.
DĂ©jĂ diminuĂ© au 1er janvier de 2 300 Ă 2 000 euros par demi-part (jusquâau deuxiĂšme enfant, puis 4 000 euros par enfant aprĂšs le troisiĂšme), le plafond pourrait ĂȘtre abaissĂ© Ă Â 1 500 euros, soit une Ă©conomie de 915 millions d'euros estime le rapport de Bertrand Fragonard.
Les familles les plus aisĂ©es paieront donc davantage dâimpĂŽt, lâavantage fiscal maximal procurĂ© par chacun de leurs enfants Ă©tant rabotĂ©.