Dans le cadre de conférence économique et sociale initiée par le gouvernement, le parti de gauche a publié un communiqué listant ces remarques et ces propositions. Nous le publions ci-aprÚs intégralement. La conférence économique et sociale se tient ce mercredi 14 novembre 2012 au siÚge de la chambre de commerce et d'industrie à Saint-Denis.
"Les propositions que nous faisons ci-aprĂšs se conçoivent dans le cadre politique libĂ©ral dĂ©fini par lâactuelle construction de lâEurope et celui de la France qui permettent tout de mĂȘme, pour le premier, en tant que RUP, un certain nombre dâexceptions au droit commun et pour le second, en tant que DOM, des adaptations lĂ©gislatives. La prĂ©sente contribution traite en bloc des trois thĂ©matiques annoncĂ©es :
- L'emploi et notamment celui des jeunes
- Quelle stratégie de création de valeur et de développement économique (exportations, nouvelles niches d'import-substitution et gestion de l'urgence
- Le dialogue social et les outils de développement économique.
La situation sociale (60% de pauvres et 33% des mĂ©nages imposĂ©s contre respectivement 14% et 60% en mĂ©tropole) couplĂ©e Ă lâatone croissance Ă©conomique qui sâest installĂ©e depuis maintenant trois annĂ©es commandent dâaborder prioritairement la question de la relance sous lâangle de lâurgence. Les politiques de lâoffre dĂ©veloppĂ©es par lâancienne majoritĂ© ayant montrĂ© leurs limites, nous suggĂ©rons dâagir prioritairement sur la demande.
La modĂ©ration salariale, lâextrĂȘme faiblesse des allocations â au regard du seuil de pauvretĂ© monĂ©taire instituĂ© par les pouvoirs publics eux-mĂȘmes â la fin annoncĂ©e du bonus Cospar, etc. ne laissent aucune perspective optimiste du cĂŽtĂ© de la consommation et donc aussi des investissements des mĂ©nages.
Nous pensons donc quâil convient de revaloriser substantiellement lâensemble des petites allocations (144 000 allocataires) en leur accordant une majoration de revenu significative de maniĂšre Ă ce quâils deviennent de vrais consommateurs (aujourdâhui consommateurs sans rĂ©els pouvoirs) et par ailleurs libres de leurs choix. Au regard du calendrier politique annoncĂ© le 9 septembre dernier par le chef de lâEtat (2 annĂ©es dâefforts avant 3 annĂ©es de redistribution), la dette de lâEtat envers le Conseil GĂ©nĂ©ral (supĂ©rieure Ă 500 millions dâeuros) mise Ă contribution dâici 2015 pourrait trĂšs bien faire lâaffaire. Du cĂŽtĂ© du bonus Cospar, la sortie en biseau Ă©voquĂ©e par le Ministre de lâOutre-mer ne peut quâĂȘtre conditionnĂ©e Ă un retour de croissante que nous pouvons fixer Ă plus de 3%.
Câest effectivement et uniquement de telles perspectives de croissance qui permettront aux entreprises de dĂ©gager de nouvelles marges dans le partage des gains de valeurs et de productivitĂ©. Une loi-programme doit fixer les modalitĂ©s de titularisation des 13 000 agents prĂ©caires de la Fonction publique territoriale et de fait lâaccompagnement des collectivitĂ©s dans lâeffort budgĂ©taire quâelles auront Ă supporter. Au besoin, le nouvel octroi de mer au-delĂ de continuer Ă jouer son rĂŽle de protection de la production locale, pourrait se voir consacrer une part de cet effort. Câest cette politique de la demande qui renforcera la capacitĂ© de consommation du grand nombre et entraĂźnera de fait une baisse de la marge unitaire donc une baisse des prix, les bĂ©nĂ©fices Ă©tant rĂ©alisĂ©s par lâeffet masse.
Du cĂŽtĂ© des investissements publics, c'est-Ă -dire des Ă©quipements destinĂ©s Ă tous, il revient Ă lâEtat, au-delĂ de sa fonction dâobservateur de la commande publique et sans remettre en cause le principe de libre administration, de veiller aussi, au travers dâun nouveau systĂšme dâallocations des dotations Ă ce que la somme des investissements publics de toutes les collectivitĂ©s et fonctions publiques confondues ne descendent pas au dessous de paliers Ă©tablis conjointement dans une planification sur plusieurs annĂ©es. Il sâagit, en effet, compte tenu de la pĂ©nurie de crĂ©dits publics, de distribuer prioritairement des subventions aux maitres dâouvrages disposant de marges de manĆuvre et de capacitĂ©s Ă les consommer dans les calendriers impartis. Câest au demeurant en instaurant une telle visibilitĂ© Ă moyen terme que sâĂ©rige, au profit des acteurs privĂ©s, la confiance nĂ©cessaire Ă toute Ă©conomie notamment en matiĂšre dâinvestissements.
Par ailleurs, si faute dâaide directe, la dĂ©fiscalisation doit ĂȘtre maintenue, nous considĂ©rons quâil est impĂ©ratif de viser dâautres objectifs que lâenrichissement patrimonial de quelques particuliers encore Ă mĂȘme dâinvestir. La dĂ©fiscalisation devrait principalement servir la rĂ©duction des dĂ©penses Ă©nergĂ©tiques des rĂ©sidences principales et des entreprises, la crĂ©ation dâemplois, la conversion vers une agriculture propre ou lâacquisition dââoutils de production, lâamĂ©lioration des rĂ©seaux haut dĂ©bit du numĂ©rique, lâacquisition de vĂ©los Ă assistance, etc. La dĂ©fiscalisation pourrait aussi servir Ă lâactivation de rĂ©elle concurrence en facilitant la crĂ©ation de zones dĂ©diĂ©es (au sport, Ă lâalimentation, bricolage, âŠ) oĂč se retrouvent dans un mĂȘme pĂ©rimĂštre diverses enseignes. FlĂ©chĂ©e vers les acteurs de la publicitĂ©, elle pourrait enfin les encourager Ă financer les activitĂ©s des Associations de consommateurs.
Au sujet des dĂ©placements, nous rappelons que le succĂšs du transport collectif nĂ©cessite de penser leur prolongement. Des dispositifs vĂ©los libres sont Ă dĂ©velopper autour des pĂŽles de transports urbains et soulager le budget transport des mĂ©nages. Une filiĂšre vĂ©lo de ville devrait dĂ©s lors pouvoir ĂȘtre créée.
En matiĂšre dâĂ©conomie sociale et solidaire, la future banque publique devra accompagner les associations, et faciliter les crĂ©ations de SCOP et de SCIC. Les secteurs du sport et la culture dont le travail de construction identitaire, de coopĂ©ration rĂ©gionale doivent ainsi pouvoir ĂȘtre redynamisĂ©s et surtout viser des objectifs dâuniversalitĂ©, ce qui en prime agira positivement sur le secteur du tourisme. La part des emplois avenir doit prendre en considĂ©ration le ratio du nombre de jeunes non qualifiĂ©s du dĂ©partement dans lâensemble national. Selon toute vraisemblance, nous devrions avoir un droit de tirage plus proche de 9 000 que de 5 000.
Compte tenu de la nature du tissu des entreprises locales, les seuils de reprĂ©sentativitĂ© syndicale doivent ĂȘtre abaissĂ©s de maniĂšre Ă renforcer la connaissance par les travailleurs de leurs droits et protections. Les droits Ă la retraite doivent intĂ©grer la captivitĂ© des travailleurs rĂ©unionnais et le contexte socio-Ă©conomique responsable de carriĂšres discontinues.
Enfin, si la balance commerciale de lâĂźle est aussi dĂ©sĂ©quilibrĂ©e et la production locale aussi moribonde, câest aussi du fait que les acteurs de la grande distribution se contentent dâĂȘtre exclusivement importateurs. Ils devraient aussi, au besoin en se regroupant, devenir un acteur majeur des exportations en assurant au sein de leur propre rĂ©seau hexagonal et europĂ©en la distribution des produits locaux, notamment ceux de la filiĂšre agro-alimentaire. A plus long terme, nous ne pouvons continuer Ă imaginer La RĂ©union comme un comptoir dâimportations. Il nous faut basculer dans un systĂšme de dĂ©veloppement propre qui consiste Ă imposer, au-delĂ dâun certain chiffre de vente, la fabrication locale des produits (le cas Ă©chĂ©ant, au sens import-substitution) par lâinstallation de petites structures industrielles. Les services de lâEtat (douanes, impĂŽts) sont en effet en capacitĂ© de nous dire, par rapprochement des listes dĂ©taillĂ©es des importations de chaque transitaire, quels sont les produits qui pourraient ĂȘtre fabriquĂ©s localement. En matiĂšre dâindĂ©pendance Ă©nergĂ©tique, nous serions inspirĂ©s de nous poser la question de la pertinence des Ă©clairages publics reproduits par simple mimĂ©tisme hexagonal.
Comme pour les carburants, nous estimons enfin que lâadministration des prix des intrants agricoles â qui fait entorse au cadre libĂ©ral â est une absolue nĂ©cessitĂ© si lâon veut rendre les produits de lâagriculture locale compĂ©titifs.
Nous restons Ă©videmment Ă lâentiĂšre disposition des animateurs des ateliers pour prĂ©ciser en cas de besoin ce qui pourrait ne pas avoir bien Ă©tĂ© compris.
Pour le parti de gauche
Jean-Hugues Savigny
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