Les députés planchent sur le projet de loi prévoyant de rendre au Conseil supérieur de l'audiovisuel le pouvoir de désigner les patrons de chaînes et radios publiques, une mesure hautement emblématique accompagnée d'une réforme du mode de nomination au CSA, indique l'Agence France Presse (AFP) ce mercredi 24 juillet 2013. "Deux textes seront débattus mercredi en première lecture, avec un vote dans la foulée, avant un examen par le Sénat à la rentrée: le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public et le projet de loi organique, visant à abroger le dispositif de nomination des présidents des chaînes de télévision et radios publiques par le président de la République" note l'AFP.
Pour la ministre de la Culture Aurélie Filippetti, qui présente le texte, "c'est une loi phare, parce que c'est une loi d'indépendance, d'impartialité, de démocratie". " On rétablit un fonctionnement démocratique pour l'audiovisuel public, qui avait été anormalement capté par un pouvoir de nomination réservé au président de la République", a-t-elle déclaré à l'AFP.
Le texte prévoit que les présidents de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde (ex-Audiovisuel extérieur de la France, rassemblant France 24, RFI et Monte Carlo Doualiya) soient désormais nommés pour cinq ans par le CSA. Il revient donc sur la nomination présidentielle de ces patrons, voulue par Nicolas Sarkozy et instaurée par la loi du 5 mars 2009. Le président Sarkozy avait ainsi nommé Jean-Luc Hees à la tête de Radio France en 2009 et Rémy Pflimlin à France Télévisions en 2010, puis François Hollande avait désigné Marie-Christine Saragosse à France Médias Monde en 2012. François Hollande avait promis lors de sa campagne électorale de revenir sur cette mesure.
Autres changements prévus par le projet de loi: le nombre de membres du CSA sera réduit de neuf à sept, et leur mode de nomination modifié. Il s'agit là aussi de renforcer l'indépendance de l'institution et la légitimité de ses membres. Le projet de loi prévoit que le président de la République, qui nommait jusqu'ici trois membres du CSA, ne désigne plus que le seul président de l'institution.Les présidents de l'Assemblée et du Sénat continueront quant à eux à désigner chacun trois membres. Mais ces nominations devront désormais recevoir un avis conforme d'une majorité des trois-cinquièmes des commissions des Affaires culturelles du Parlement.
Cette loi audiovisuelle est la première étape d'une réforme plus ambitieuse voulue par le gouvernement dans ce secteur, avec d'autres textes législatifs prévus "début 2014", selon la ministre. Il s'agit notamment d'élargir au secteur d'internet les pouvoirs de régulation du CSA, en lui donnant des compétences sur le suivi des sites et en lui confiant la lutte contre le téléchargement illégal, une fois l'Hadopi supprimée. Des mesures sur le financement de la création audiovisuelle ou la réglementation de la publicité sont également attendues.