L'Assemblée nationale a adopté, ce mardi 10 juillet 2013, en première lecture le projet de loi sur le non cumul des mandats. Un texte voté par 300 pour et 228 contre. Prochaine étape : le Sénat à l'automne.
Le projet interdit aux députés et sénateurs d'exercer, à compter de 2017, les fonctions suivantes, à savoir, maire ou adjoint, président ou vice-président d'une intercommunalité, d'un syndicat mixte, d'un conseil départemental ou régional, d'une société d'économie mixte ou de "toute autre collectivité territoriale créée par la loi", tels les territoires. "Ils ne pourront pas non plus présider l'assemblée des Français de l'étranger, un établissement public local ou un office d'HLM", souligne Le Monde.
À noter que c'est la date de 2017, défendue par l'exécutif et qui correspond à la fin des mandats en cours, qui aura été retenue par les députés, rapporte le journal. "Ils ont ainsi repoussé un amendement écologiste proposant 2014 et 2015, années d'élections locales. La direction du Parti socialiste souhaitait aussi un respect dès les élections municipales de mars 2014 de cette promesse de François Hollande", poursuit-il.
Le Sénat se prononcera sur le texte à l'automne.