Le Port : la gérante d’un restaurant condamnée en appel à 10 mois de prison avec sursis après l’amputation d’un bras d’une employée

En première instance la gérante avait été condamnée à dix mois de prison avec sursis pour. Elle avait fait appel en contestant sa responsabilité.

Au cœur du dossier : une machine à fabriquer des pâtes de 150 kilos, instable et mal entretenue. Le 22 mars 2022, alors que Nacéra tente de dégager un moule coincé, sa main est happée par le mécanisme. Le frein censé retenir l’appareil cède, la machine bascule et broie son bras. L’arrêt d’urgence, lui, ne fonctionne pas. Salariée depuis neuf ans, la quadragénaire perd son membre droit.

À la barre de la cour d'appel en octobre dernier, la gérante assure que la salariée "n’aurait jamais dû ouvrir la machine en fonctionnement". Une affirmation immédiatement interrogée par la cour : avait-elle été formée ? "Oui, oralement", répond la patronne. Sur le banc d’en face, Nacéra nie d’un signe de tête. Aucun affichage de sécurité n’était présent.

Le président souligne des incohérences : la prévenue renvoie la faute à l’ancien gérant, parti depuis deux ans. Les échanges se durcissent. L’avocate générale comme l’avocate de la victime rappellent les conclusions de l’Inspection du travail : absence de maintenance professionnelle, réparations improvisées, sécurité défaillante.

Puis, la gérante craque. En sanglots, elle dit avoir perdu confiance en elle, être suivie psychologiquement, avoir vendu ses restaurants en 2024. Un moment qui contraste avec son attitude de première instance, où son absence totale de compassion avait été vivement relevée.

- Une victime qui trouve enfin sa voix -

Pour la première fois dans cette procédure, Nacéra parvient à témoigner. Elle explique calmement, malgré l’émotion : "Je n’ai jamais eu de formation. Tout ce qu’elle dit me maintient dans le flou." Elle reproduit ensuite les gestes de l’accident. L’audience retient son souffle. Puis elle lâche : "Je suis une survivante."

Son avocate, Me Sarah Daverio, retrace neuf ans d’implication professionnelle, balayés en quelques secondes. Elle insiste sur l’absence de maintenance, les failles de sécurité, et surtout sur l’attitude de la gérante après l’accident : "Elle a demandé à Nacéra de payer en deux fois l’argent qu’elle lui devait… Ce manque de compassion dit tout."

L’avocate générale confirme la gravité des négligences : machine réparée sans technicien agréé, crochet de sécurité défectueux, frein usé, absence d’arrêt automatique, bouton d’urgence inopérant. L’appareil n’a été stoppé qu’en étant débranché à l’arrivée des secours. Elle souligne également que la fabrication de pâtes ne figurait même pas dans les missions prévues au contrat de travail de Nacéra.

Elle avait requis douze mois de prison avec sursis simple et 5.000 euros d’amende contre la gérante, assortis de trois ans d’interdiction de gérer. 

www.imazpress.com/[email protected]