Un conciliateur fiscal pour les usagers

Pour éviter les contentieux

  • Publié le 12 mai 2004 à 00:00

Dans le cadre de la réforme générale de l'État, l'administration fiscale vient de mettre en place un conciliateur fiscal départemental. Il aura pour mission d'aider les contribuables dans leurs démarches

La direction générale des impôts et le Trésor public entendent faciliter la vie des contribuables. Pour cela, ils ont mis en place la déclaration de revenus sur Internet. Reste que les usagers ont bien souvent besoin d'aide dans leurs démarches. C'est ainsi que l'administration fiscale vient de créer un poste de conciliateur fiscal. Il sera chargé de traiter les demandes des usagers dont une première réclamation auprès de la direction des impôts ou du Trésor public aura eu une réponse négative. Il faut savoir qu'à la Réunion, 42 000 réclamations sont traitées tous les ans. 92% trouvent une solution. La plupart du temps, il s'agit de rectifications, suite à des erreurs des contribuables. Le conciliateur interviendra sur les 3500 cas annuels environ qui obtiennent une réponse négative. Il pourra être saisi par courrier (conciliateur fiscal BP 371, 97 467 Saint-Denis cedex) ou par courriel (conciliateurfiscal974@finances.gouv.fr). Il aura 30 jours pour répondre. Toujours pour améliorer le dialogue entre l'administration fiscale et les contribuables, il est prévu de mettre en place en septembre ou octobre prochain un comité d'usagers.
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