Pass vaccinal : le Conseil constitutionnel rend son avis ce vendredi

Saisi par une soixantaine de députés et de sénateurs de l'opposition, Conseil constitutionnel rend sa décision ce vendredi 21 janvier 2022 sur le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Si le groupe La France insoumise est opposé au pass vaccinal, les sénateurs socialistes, eux, exigent un encadrement strict de la loi. Si les Sages donnent leur feu vert, le pass vaccinal pourrait être appliqué dès ce lundi, soit avec plus d'une semaine de retard par rapport au calendrier voulu par le gouvernement (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)

Si le gouvernement projette de faire appliquer la loi dès ce lundi 24 janvier 2022, la contestation est vive après l'adoption définitive du pass vaccinal par les députés dimanche dernier. En plus de la soixantaine de députés et sénateurs opposés au projet de loi, la CGT a également envoyé un argumentaire anti-pass vaccinal au Conseil constitutionnel, dénonçant un pas supplémentaire dans une "logique libérale, anti-sociale et anti-démocratique". "La stratégie reste la même que pour le pass sanitaire: culpabiliser, stigmatiser et sanctionner les individus, comme en témoignent encore les récents propos méprisants d'Emmanuel Macron pour l'ensemble des concitoyens", a critiqué la centrale.

Lire aussi - Le gouvernement prévoit l'application du pass vaccinal à partir de lundi

Ce vendredi le Conseil constitutionnel doit trancher : valider le projet de loi, ou bien établir les points à modifier pour que son application soit possible. L’article 61 de la Constitution, indique que "les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel avant leur promulgation, par le président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs".

Le groupe LFI pointe du doigt plusieurs points de l'article 1, le plus contesté, en l'occurrence le pass vaccinal pour les mineurs âgés de 16 à 18 ans, la présentation obligatoire du pass pour les transports interrégionaux ou encore les contrôles d’identité effectués par les restaurateurs. Les sénateurs socialistes, eux, s'interrogent "sur le droit au respect de la vie privée" et le fait de déléguer "aux privés une compétence des autorités". Ils demandent plus de clarté.

L'avis du Conseil constitutionnel est également demandé concernant l'état d'urgence sanitaire appliqué dans les Outre-mer.

Comme le rappelle L'Indépendant, le 5 août dernier, les Sages avaient estimé que conditionner l'accès aux cinémas, restaurants ou bars par un pass sanitaire ne pouvait instaurer "en tout état de cause, ni obligatoire de soin ni obligation de vaccination".

www.ipreunion.com avec AFP / [email protected]

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1 Commentaires

zavoca marron

3 ans

Manifestement, notre gouvernement (deux Pm...deux ministres de la solidarité & de la santé, etc.) n'a pas su bien gérer cette crise sanitaire... Deux ans après le début, nous y sommes comme au tout commencement : à chaque variant, on "redécouvre" presque tout!Notre président de la RF voudrait, paraît-il, emmerder les personnes qui ne sont pas vaccinées...jusqu'à la fin de son tout 1er quinquennat...Mais, s'est-il a minima posé la question : pourquoi une partie des Français ne veulent pas se faire piquer x fois'Un président ne devrait pas me parler comme ça !La Réunion aurait pu être un exemple au monde pour être le 1er territoire à dompter ce virus dénommé le Covid_19...facile avec un seul et unique point rentrée_sortie!Au mois de mars 2020, nous n'avions que quelques cas...

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